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- Nos informations: Expression syndicale , année 2015
- Article publié le 05/01/2015
SPECIAL MUTATIONS ABC
La période des voeux bat son plein, celui des mutations est donc d’actualité…
F.O.- DGFiP59 vous propose donc ce "spécial mutations 2015".
N’hésitez pas à contacter la permanence pour vous renseigner !!!
F.O. est là pour vous accompagner : pour conseil ou avis avant la validation dans Agora, et bien sûr pour une défense par nos élus en CAP Nationales.
RAPPEL : DATE LIMITE le 21 /01/ 2015
Pour rappel, F.O. REVENDIQUE :
•2 véritables mouvements de mutation par an (le complémentaire actuel n’a rien d’un vrai mouvement) ;
•le classement des prioritaires à l’ancienneté du fait générateur (date de mutation du conjoint, de la séparation etc…) pour éviter des situations dramatiques qui peuvent durer au delà de 15 ans !
•le maintien du mouvement spécifique dans sa forme et son calendrier actuel ;
•le droit au retour, y compris en surnombre, dans le département d’origine pour tous les lauréats d’une promotion interne qui le souhaitent…
Calendrier
Le dépôt des demandes s’effectue actuellement sur Ulysse / applications / Agora - demande de vœux jusqu’au 21 janvier 2015 (délai repoussé au 2 février pour les inspecteurs et contrôleurs stagiaires à l’ENFiP).
A l’ouverture d’Agora-demande de vœux, il est nécessaire de vérifier les informations suivantes, issues directement d’Agora :
• dans la partie agent : situation familiale et nombre d’enfant(s) à charge.
• dans la partie carrière : grade, échelon et date de prise de rang.
La saisie de la demande s’effectue en ligne par enchaînement d’étapes (création / modification / transmission).
Le nombre de vœux est illimité.
La demande peut être saisie en plusieurs sessions mais une seule validation finale est permise (bouton "transmission GRH" dans le menu ACCUEIL). Après validation par les RH, l’agent doit imprimer sa demande, la dater et la signer avant de la transmettre aux ressources humaines accompagnée des éventuels justificatifs nécessaires.
calendrier date de publication 2015 agents contrôleurs inspecteurs
projet sur Ulysse 7 avril 27 avril 4 mai
mouvement définitif sur Ulysse 4 juin 30 juin 1er juillet
Nombre de mouvements
→ 1 mouvement général en septembre 2015
→ 1 mouvement complémentaire en mars 2016, mais sur les mêmes vacances d’emplois (les nouvelles vacances ne seront pas prises en compte).
Les agents doivent indiquer s’ils souhaitent participer aux 2 mouvements ou à un seul de ces mouvements.
Pour ce faire, il faut obligatoirement se rendre dans le menu renseignements complémentaires à gauche, cliquer sur le bouton MODIFIER en bas, puis cocher si vous participez au mouvement général seul ou bien aux 2 mouvements. Si vous oubliez d’aller cocher dans ce menu, vous aurez une erreur bloquante dans AGORA Vœux…
Saisie des affectations souhaitées
Le niveau d’affectation s’effectue en 3 temps (les sélections se font par des menus déroulants) :
1) Direction
La direction correspond à une DDFiP, une DRFiP, ou à une direction spécialisée (DISI, DIRCOFI…). Pensez à faire l’inventaire de toutes les directions qui peuvent vous permettre d’accéder à une zone géographique !
Astuce : dans les menus déroulants AGORA Vœux, commencez par sélectionner votre résidence (exemple : Lille) et vous verrez dans le menu "direction" toutes les directions possibles à demander, pour être certain de ne rien oublier et de balayer à fond votre zone géographique ! (exemple pour un B qui demande LILLE : DRFiP 59, DISI Nord, DIRCOFI Nord).
2) Résidence
La résidence correspond en général à une Résidence d’Affectation Nationale (RAN). Mais il est également possible de choisir "sans résidence" en cas de rapprochement externe (priorité), de vœu ALD ("à la disposition") sur tout le département, de vœu EDR (équipe de renfort)…
→ Voir la liste des RAN
3) Mission / structure (rappel : fin des filières en 2015)
La mission/structure correspond au domaine d’activité. Elle dépend de la catégorie A, B ou C.
ALD signifie "à la disposition du directeur" : l’ALD n’est pas titulaire d’un poste, il est affecté sans tenir compte de l’ancienneté administrative, généralement pour compenser des temps partiels ou des absences de longue durée. Dans le Nord, les ALD remplissent une fiche de vœux avant la CAP locale et sont affectés généralement pour une durée d’un an, mais les pratiques peuvent varier d’un département à l’autre.
Il existe 2 vœux ALD, soit sur l’ensemble du département ou soit sur une RAN (le vœu ALD résidence n’existe pas toujours dans Agora vœux, notamment en catégorie C).
EDR : Équipe Départementale de Renfort (pour les 2 filières) ; cette affectation correspond à une ligne de vœu spécifique, à positionner en première ligne après avoir coché la case ’’prioritaire’’ si la direction locale vous a retenu dans son vivier suite à l’appel à candidature de décembre 2014.
Documents joints : instruction A, B et C, Carte de France des RAN, notices A, B et C et le "spécial mutations F.O.-DGFiP"
Pour FO , ces nouvelles missions structures ne sont pas lisibles pour les agents et peuvent s’avérer dangereuses.
FO conseille aux collègues qui découvrent Agora Vœux de consulter la fiche de mutation 75T vierge pour mieux appréhender la forme d’une nouvelle demande de mutation : c’est ainsi que se présentera votre demande une fois validée.
Dans "Agora - demande de vœux", les priorités sont à sélectionner dans le menu de gauche "priorités" en cliquant en bas sur "modifier". Le vœu prioritaire correspond à une ligne en plus dans la demande de mutation 75T, l’affectation obtenue est en général "ALD département", donc cette ligne est à mettre après avoir listé les vœux sur vos zones géographiques privilégiées.
En cas d’absence du service au moment de la demande, vous pouvez remplir la fiche 75T manuscrite (longue maladie, réintégration attendue, détachement…) et la faire parvenir au service RH avec les éventuels justificatifs requis (idéalement par mail avec AR).
*
**
***
TRES IMPORTANT : les vœux doivent être listés par ordre de préférence décroissante (ordre d’examen en CAPN).
D’ailleurs, il est possible de bloquer l’affectation obtenue au projet,
sauf si vous souhaitez obtenir un vœu mieux classé dans votre liste.
En renvoyant ce formulaire (annexe 4 pour les B et C, annexe 5 pour les A) à Bercy
(avec copie aux RH locaux + double au syndicat),
vous pouvez même bloquer si vous n’avez pas été muté au projet,
ce qui revient à annuler votre demande si vous avez changé d’avis entre temps !
Il faut donc terminer par des lignes de vœux de "sécurité",
qui permettent d’élargir la demande en évitant d’être affecté d’office à 1000 km,
en particulier pour les stagiaires ENFiP, les admis au concours, les inscrits sur LA, les admis à l’EP ou au CIS.
*********
Les adhérents et sympathisants peuvent nous faire parvenir par tout moyen la copie leur demande de mutation :
pour conseil et avis avant validation,
pour suivi et défense après validation.
Pensez à laisser un numéro de téléphone pour vous joindre svp (idéalement : mobile et mail perso).
Pensez à nous remettre la copie des annexes éventuelles à l’appui également.
Documents joints
-
Instruction mutation A 2015 (PDF - 465.4 kio) -
Instruction mutation B et C 2015 (PDF - 478.8 kio) -
Liste des RAN mises à jour aux 18 décembre 2014 (PDF - 169 kio) -
Notice inspecteurs (PDF - 182.4 kio) -
Notice B et C (PDF - 136.2 kio) -
Tract syndicat National spécial mutation ABC (PDF - 1.4 Mio) -
Fiche 75 T manuscrite B et C (PDF - 85.1 kio) -
Fiche 75T manuscrite inspecteur (PDF - 94.8 kio) -
annexe 4 des B et C (blocage et annulation) (PDF - 85.7 kio) -
annexe 5 des inspecteurs (PDF - 92.4 kio) -
Cartes des inspecteurs après CAPN (PDF - 760 kio)mouvement de septembre 2014
-
carte des coupures B filière fiscale après CAPN (PDF - 205.2 kio)mouvement de septembre 2014
-
carte des coupures B filière gestion publique après CAPN (PDF - 208.2 kio)mouvement de septembre 2014
-
carte des coupures C filière fiscale après CAPN (PDF - 575.1 kio)mouvement de septembre 2014
-
carte des coupures C filière gestion publique après CAPN (PDF - 159.1 kio)mouvement de septembre 2014
- SPECIAL MUTATION ABC (le 21/12/2015)
- GT fonction publique " mise en place de PPCR" (le 21/12/2015)
- Compte-rendu CAP Nationale des mutations B (le 11/12/2015)
- Imposer les valeurs républicaines et démocratiques (le 09/12/2015)
- La " nouvelle" ACF CAISSIER est arrivé (le 08/12/2015)
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- CTM du 1er décembre 2015 : 1000 vrais-faux emplois supplémentaires en Douane ! (le 05/12/2015)
- Information Action sociale Fonctionnaires (le 01/12/2015)
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- GT Classement des postes 2017 du 30 juin 2015 - On continue dans l’à peu près et la provocation ! (le 27/07/2015)
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- Compte-rendu GT réforme territoriale de l’ Etat du 30 juin 2015 : Rendez-vous en terrain connu (le 27/07/2015)
- Edito de Jean Claude Mailly : la démocratie n’est pas négociable, la dette si (le 26/07/2015)
- Comité national de suivi du plan d’action sur les CVT : FO DGFIP boycotte ! (le 09/07/2015)
- Comité technique de réseau du 7 juillet : FO DGFIP claque la porte !! (le 09/07/2015)
- Réunion réforme territoriale Lille le 23 juin 2015 (le 09/07/2015)
- Nouvelle organisation territoriale de l’Etat : revue de presse (le 09/07/2015)
- Les revendications de FO pour les fonctionnaires : améliorer et préserver le statut (le 06/07/2015)
- Communiqué Conseil syndical des 16, 17 et 18 juin 2015 (le 03/07/2015)
- Compte-rendu CAP Nationale de mutation des B (le 03/07/2015)
- Communiqué commun - les syndicats de la DGFIP reçus par le Directeur Général (le 03/07/2015)
- Point d’étape centre des Services Ressources Humaines (le 03/07/2015)
- GT suivi de l’expérimentation des pôles juridictionnels (le 03/07/2015)
- Retenue à la source : Loin, très loin d’une grande réforme fiscale.. ; éditorial de Jean-Claude Mailly (le 03/07/2015)
- Catégorie B- cartes des coupures et des effectifs après la CAPN (le 03/07/2015)
- Tableau avancement 2015 (le 18/06/2015)
- Catégorie C- carte des mutations et carte de répartition des effectifs au 1er septembre 2015 (le 15/06/2015)
- Déclaration liminaire mouvement général de mutation de la catégorie B (le 11/06/2015)
- Déclaration liminaire CAP Nationale de mutation des inspecteurs (le 11/06/2015)
- Catégorie C - cartes des premières affectations concours externe projet- (le 01/06/2015)
- Prime d’intéressement : Michel Sapin annonce 100 euros par agent ! (le 01/06/2015)
- Opposition de fo à la retenue à la source : les arguments (le 01/06/2015)
- Compte-rendu GT Contrôle fiscal du 12/05/2015 et Bilatérale Contribution Audiovisuel Public du 20/05/2015 (le 01/06/2015)
- CT ministériel du 26 mai 2015 : une ouverture et puis c’est tout ! (le 01/06/2015)
- Pour FO, le burn-out est une maladie professionnelle. (le 30/05/2015)
- Nouvelle équipe FO DGFIP 59 (le 26/05/2015)
- Retenue à la source- Le Gouvernement en eaux troubles (le 26/05/2015)
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- Réforme territoriale : Les agents sont en droit d’être respectés et entendus (le 15/05/2015)
- Prime d’intéressement - Des propositions iniques et cyniques - Les O.S. quittent la réunion (le 15/05/2015)
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- Catégorie A - Projet de mutation - Cartes des effectifs et des coupures 2015 (le 05/05/2015) (le 07/05/2015)
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- Documentation demande de mutation locales C et B (le 28/04/2015)
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- Action sociale : le gouvernement continue de réduire les prestations sociales des agents publics ! (le 22/04/2015)
- Situation catastrophique des effectifs C : communiqué intersyndical (le 22/04/2015)
- Projet de loi relatif au renseignement : les libertés en danger ! (le 21/04/2015)
- La lettre de l’Action Sociale 2-2015 : GT du CNAS du 8 avril 2015 (le 20/04/2015)
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- Les agents des Finances Publiques financeront la "Prime à la Casse des services" (le 16/04/2015)
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- Groupe de travail : refus de l’expérimentation des centres de contact (le 07/04/2015)
- Régime indemnitaire Finances (RIFSEEP) : courrier intersyndical aux ministres (le 30/03/2015)
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- Billet d’humeur IDIV : 1er bilan d’utilisation très mitigé de TAMPICO WEB… (le 25/03/2015)
- Fusion des régions = fusion des services régionaux de l’Etat : quelles conséquences ? (le 25/03/2015)
- Réunion sur "l’Avenir de la fonction publique " !!! (le 16/03/2015)
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- Mesures catégorielles 2015 : un nouveau scandale ! (le 16/03/2015)
- Plus de TAF pour les TAF ( trésorerie auprès des ambassades) (le 15/03/2015)
- CTR du 5 mars 2015 : prime collective d’intéressement : l’insupportable provocation du DG (le 09/03/2015)
- Révision générale des missions de l’ Etat : DEMISSION de l’ ETAT (le 09/03/2015)
- Disparition de la prime d’intéressement collectif à la performance : les agents financeront les réformes (le 09/03/2015)
- Lettre ouverte des fédérations des finances au ministre- conditions de travail (le 08/03/2015)
- Groupe de travail- Revue des missions Réforme territoriale (le 07/03/2015)
- Groupe de travail Indemnitaire du 12 février 2015 (le 02/03/2015)
- Conditions de vie au travail- Compte-rendu du Comité National de suivi des Conditions de vie au travail (le 02/03/2015)
- Calendrier des CAPN du 1er semestre 2015 : IDIV, A, B, C (le 02/03/2015)
- Compte rendu-CTR du 10 février 2015- Expérimentations, pièges à c… ? (le 02/03/2015)
- Informatique- Arrêt du projet NEPTUNE V2 : le Syndicat écrit au Directeur Général (le 16/02/2015)
- RTA du 21 janvier 2015 : Bilan de la campagne des mouvements des cadres supérieurs- 1er mouvement 2015 défiliarisés. (le 13/02/2015)
- Impôts : la télédéclaration obligatoire viderait encore plus les services !!! (le 13/02/2015)
- Egalité professionnelle à Bercy : un coup de frein dommageable (le 10/02/2015)
- Compte-rendu du CTR du 29 janvier 2015 : Contribuable recherche désespérément l’interlocuteur fiscal unique (le 10/02/2015)
- Pôles de contrôle et d’expertise : Quand l’oxygène vient à manquer… (le 10/02/2015)
- QVT : Qualité de Vie au Travail : un accord déconnecté de la réalité au travail ! (le 30/01/2015)
- Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations- Avenir de la fonction publique, le point d’étape de Force Ouvrière (le 30/01/2015)
- La CNIL simplifie les procédures d’enregistrement (d’écoute) des salariés (le 30/01/2015)
- Suite : prime de caisse, une régression inadmissible pour FO DGFIP (le 30/01/2015)
- CAPN recours d’évaluation 2014 des contrôleurs (le 30/01/2015)
- Cap titularisation des agents pacte et recrutement sans concours des AT des finances publiques (le 29/01/2015)
- Projet accord ministériel 2015-2017 sur l’égalité professionnelle : une signature exigeante (le 29/01/2015)
- Communiqué de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (le 23/01/2015)
- Analyses et positions de FORCE OUVRIERE sur le projet de loi Croissance et Activité (le 23/01/2015)
- Dématérialisation déclaration FO DGFIP-Groupe de travail approfondissement du 23 janvier 2015 (le 23/01/2015)
- Communiqué du conseil syndical des 13,14 et 15 janvier 2015 (le 23/01/2015)
- Groupe de travail "accueil pluriel" présidé par le Diecteur Général déclaration liminaire. (le 23/01/2015)
- Mesures exceptionnelles pour lutter contre le terrorisme : des éclaircissements s’imposent (le 23/01/2015)
- Communiqué de la Confédération Force Ouvrière à propos de la réforme territoriale (le 23/01/2015)
- Précisions aide à l’installation des personnels de l’Etat (le 13/01/2015)
- Déclinaison locale suppressions d’ emplois 2015 (le 13/01/2015)
- Communiqué Charlie Hebdo (le 08/01/2015)