Communiqué de la Confédération Force Ouvrière à propos de la réforme territoriale

Eclatement de la République : de 22 régions à 13 baronnies autonomes et omnipotentes

La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 « relative à la délimitation des Régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » a été publiée au JO le 17 janvier 2015.

Elle forme le deuxième volet de la réforme territoriale après la loi du 27 janvier 2014 qui instaure les métropoles. Si le passage imposé de 22 à 13 régions retient l’attention, il n’est, en fait, qu’un élément de la réforme territoriale de décentralisation-régionalisation.

Dans le même temps, l’examen de la troisième loi (loi « NOTRe » répartissant notamment les compétences entre l’Etat et les différents niveaux de collectivités qui survivront à la réforme) a débuté au Sénat.

A ce stade des débats, les sénateurs ont accordé aux Régions le pilotage local des politiques de l’emploi, dans un cadre leur confiant des pouvoirs d’adaptation normative et règlementaire (article 3 bis). FORCE OUVRIERE s’oppose fermement à ce transfert supplémentaire qui fragiliserait Pôle Emploi et la politique publique nationale de lutte contre le chômage.

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