Section du NORD
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Date limite d’envoi à la direction mutation locale catégorie C

Ci joint la note départementale pour le mouvement local de catégorie C avec effet au 1er septembre 2015.

Les mesures de gestion ( ALD, détachement etc…) seront présentés lors de la CAPL Catégorie B aux environ du 17 juillet.

N’oubliez pas d’envoyer par mail copie de votre demande :

fo.drfip59@dgfip.finances.gouv.fr