Section F.O.-DGFiP du NORD
Adr.: DRFIP du Nord, 8 ème étage 82 avenue du Président KENNEDY BP 682 59033 LILLE CEDEX Tél.: 06-98-28-34-95 Mèl : fo.drfip59dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/059 |
L’ordre d’inscription au TA est le suivant :
1) en priorité, “au titre de la fin de carrière” :
les agents âgés de 58 ans et plus au 31/12/2015 ;- sauf pour passer contrôleur principal : 59 ans et plus (nouveauté 2015) ;
2) ensuite, “au choix normal” : dans l’ordre d’ancienneté décroissante de l’ordre de mérite,
par application successive des critères suivants :
1 - l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon (rang d’ancienneté) par ordre décroissant ;
2 - l’ancienneté dans le corps d’appartenance ;
3 - le cumul des évaluations des 3 dernières années (2014-2013-2012).
F.O.- DGFiP revendique l’examen des TA par les CAP Locales pour préparer les CAP Nationales