| Section F.O.-DGFiP du NORD
Adr.: DRFIP du Nord, 8 ème étage 82 avenue du Président KENNEDY BP 682 59033 LILLE CEDEX Tél.: 06-98-28-34-95 Mèl : fo.drfip59dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/059 |
| Section F.O.-DGFiP du NORD
Adr.: DRFIP du Nord, 8 ème étage 82 avenue du Président KENNEDY BP 682 59033 LILLE CEDEX Tél.: 06-98-28-34-95 Mèl : fo.drfip59dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/059 |
Un groupe de travail sur le sujet des Pôles de Recouvrement Spécialisés était convoqué le 20 juin 2016. En préambule, le nouveau Directeur de la Gestion Fiscale a précisé qu’il s’agissait d’un GT purement informatif.
Pour mémoire, les précédents GT sur le sujet dataient de juin 2012 et septembre 2013…
L’ordre du jour s’articulait autour de trois fiches :
situation dans les PRS,
premier bilan de la départementalisation des procédures collectives,
expérimentation PRS-DIRCOFI.
F.O.-DGFiP a rappelé et réaffirmé dans ses propos liminaires un certain nombre de points :
Si le recouvrement, notamment forcé, est essentiel dans la chaîne de travail de la DGFiP, il n‘en demeure pas moins que F.O.-DGFiP était très réservé sur la création des PRS.
Lire la suite en téléchargement.