| Section F.O.-DGFiP du NORD
Adr.: DRFIP du Nord, 8 ème étage 82 avenue du Président KENNEDY BP 682 59033 LILLE CEDEX Tél.: 06-98-28-34-95 Mèl : fo.drfip59dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/059 |
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Comme bien souvent, la trêve des confiseurs est propice à la parution au Journal Officiel de textes réglementaires ou législatifs attendus depuis des mois.
La fin d’année 2016 n’a pas fait exception à la règle, avec la parution au JO du 29 décembre d’un décret et d’un arrêté sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Le décret crée un comité d’attribution et d’harmonisation du RIFSEEP et dans une seconde partie décrypte le déploiement du dispositif.
Ce dernier se décompose en deux parties :
Les corps particuliers qui intégreront le dispositif entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2019,
Les corps particuliers qui sont exclus du dispositif jusqu’au 1er janvier 2019 et dont la situation sera revue avant le 31 décembre 2019.
Lisez la suite avec le Flash InFOs ci dessous de la Fédération des Finances FO.