Section F.O.-DGFiP du NORD
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Au bout de près de 9 mois de gestation, le Ministre de l’action et des comptes publics a enfin accouché des revalorisations indemnitaires et augmentation des remboursements de frais de mission annoncés en juin 2018.
Le faire part de naissance (Journal Officiel n°50) des différents textes est paru le 28 février dernier.
L’arrêté du Ministère des Finances n’est toujours pas paru, mais la date d’application des nouveaux taux de remboursement des frais de mission est le 1er mars 2019, lendemain du jour de parution au J.O.
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