Syndicat national F.O.-DGFiP
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Détachement d’office des fonctionnaires : le gouvernement s’acharne …

(le vendredi 28 février 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/059)

Lors du Conseil Commun de la Fonction publique du 30 janvier 2020, le gouvernement aprésenté un projet de décret permettant de mettre en œuvre le dispositif de détachement d’office de fonctionnaires vers des entreprises privées, prévu par la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019.Ce texte, refusé par un vote unanime des organisations syndicales a été présenté à nouveau le 12 février.Une nouvelle fois,les organisations syndicales ont rejeté le texte par un vote unanime.

Pourtant, le gouvernement a décidé de maintenir cet outil permettant de faciliter les privatisations de missions de service public exercées par des fonctionnaires. Pour mémoire, dans cenouveau dispositif, les fonctionnaires seront expédiés, qu’ils le veuillent ou non, vers l’entreprise chargée de la mise en œuvre de la privatisation. Ils ne pourront revenir sur un emploi public qu’en obtenant un autre poste dans le cadre d’une opérationde mobilité ou en cas de licenciement par l’entreprise.