Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du NORD
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Mèl : fo.drfip59dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/059

MISSIONS SUR ORDONNANCES : CE QUE L ETAT D URGENCE A CHANGE

(le mardi 14 avril 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/059)

Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics,

Délais de réponse et de prescription,

Spécificités en matière fiscale,

Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

etc…

La suite ci dessous…