Point sur les ASA Garde d’enfants

(le lundi 11 mai 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/059)

Les préconisations ministérielles disposent que pour la période intermédiaire qui débute le 11 mai jusqu’au 1er juin, le régime des ASA est conservé quelque soit le fait générateur (pas d’école ou volonté des parents de garder les enfants à la maison).

A compter du 1er juin, il faudra que les parents fournissent une attestation d’impossibilité d’accueil à l’école soit parce que l’établissement est fermé, soit parce que le niveau fréquenté par l’enfant n’est pas ouvert, soit parce que les capacités d’accueil et l’ordre de priorité élaboré par les écoles ne permettra pas d’accueillir l’enfant chaque jour pour bénéficier de l’ASA.

Dans le cas d’un maintien à domicile de l’enfant sur la seule volonté des parents de ne pas scolariser leur enfant, il n’y aura plus d’ASA. }

Ci dessous, le dernier QR du ministère de l’action et des comptes publics daté du 11 mai 2020.