Rupture conventionnelle

Le dispositif de la rupture conventionnelle a fait l’objet d’une note de la Direction Générale.

Les détails ci dessous :

 la note émise par la direction générale

 un tract explicatif

 le schéma de la procédure

 une fiche sur l’assurance chômage

 un tableau excel fiche de calcul

N’hésitez pas à nous contacter par retour de mail : fo.drfip59@dgfip.finances.gouv.fr
Voir aussi notre article : rupture conventionnelle , il n’aura pas que des gagnants !