Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du NORD
Adr.: DRFIP du Nord, 8 ème étage
82 avenue du Président KENNEDY
BP 682 59033 LILLE CEDEX
Tél.: 06-98-28-34-95
Mèl : fo.drfip59dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/059

Personnes vulnérables et protocole sanitaire : les textes au 1 er septembre

(le lundi 31 août 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/059)

Vous trouverez ci dessous :

le nouveau protocole sanitaire édicté par le Ministère du Travail entrant en vigueur au 1° septembre 2020

le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, recensant les pathologies des personnes vulnérables susceptibles d’être placées en activité partielle.