Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du NORD
Adr.: DRFIP du Nord, 8 ème étage
82 avenue du Président KENNEDY
BP 682 59033 LILLE CEDEX
Tél.: 06-98-28-34-95
Mèl : fo.drfip59dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/059

Forfait Mobilités Durables : enfin quelques avancées !

(le jeudi 15 décembre 2022 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/059)

Le Forfait Mobilités Durables, institué dans la Fonction Publique d’État par le décret 2020-543 du 9 mai 2020, concernait essentiellement une indemnisation à hauteur de 200 € par an pour une utilisation d’au moins 100 jours par an d’un mode de transport respectueux du « développement durable ».

Une annonce du gouvernement a été faite, depuis plusieurs semaines déjà, garantissant un assouplissement des modalités et une revalorisation. Mais cette annonce a été suivie d’une stagnation durable sans officialisation jusqu’au mardi 13 décembre 2022, date de publication d’un décret et d’un arrêté modifiant les conditions et les montants de ce forfait.

Lire la suite en téléchargement