Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du NORD
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CHS-CT ; Note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2013.

(le vendredi 1er mars 2013 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/059)

Veuillez trouver en pièce jointe la note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2013, suite à son examen par le CHS-CT ministériel du 18 décembre 2012 et aux propositions de modifications qui ont pu être recueillies par la suite.

Elle liste les priorités et constitue la "feuille de route" des CHS-CT.

La suite en téléchargement.