DECENTRALISATION à la CARTE, INEGALITES au MENU

(le lundi 15 avril 2013 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/059)

Bien que tronçonné en plusieurs lois et textes, l’acte III de décentralisation présenté en conseil des ministres du 10 avril dernier a pour objectif unique d’instaurer une « REPUBLIQUE des TERRITOIRES ».

Nombreux désengagements de l’Etat ; nouveaux transferts de missions vers des collectivités différentes ; répartition des compétences publiques entre collectivités différentes d’une région à l’autre ; consécration de la région comme chef de file stratégique créatrice de politiques et droits régionaux ; renforcement du mitage territorial et renforcement de l’urbain par la création des métropoles aux compétences spécifiques ; organisation de la suppression progressive du département et de l’échelon communal ; etc…

Pour Force Ouvrière cette « décentralisation à la carte » va entrainer un accroissement des inégalités et une différenciation du droit et de la déclinaison des lois et des politiques publiques nationales d’une région à l’autre.
Associée à la « Modernisation de l’action publique » (MAP) qui prend la suite de la RGPP et à la « Réforme de l’administration territoriale de l’Etat », cette décentralisation conduit à l’éloignement des services publics des usagers, à la désertification de la puissance publique en particulier en zones rurales, à une balkanisation de l’action publique, à des suppressions d’effectifs publics du fait des mutualisations-fusions, et à des mobilités forcées pour plus de 400.000 agents (Etat et territoriaux) sur 10 ans.

Force Ouvrière dénonce cette logique d’une « République des territoires » autour de droits locaux, régionaux et métropolitains.

Force Ouvrière marque son opposition à un projet qui remet en cause l’indivisibilité, la cohérence, la lisibilité, l’unicité et, du coup, l’égalité républicaine, c’est-à-dire l’égalité de droit.