Section F.O.-DGFiP du NORD
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Un Groupe de travail (GT) spécial CNAS s’est tenu le 22 octobre dernier.
Il concernait la REFONTE DE L’ARRETE DU 15 JANVIER 2002 RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L’ACTION SOCIALE.
Ce GT était le troisième consacré à la réécriture des textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale.
Lisez ci dessous le compte-rendu FO Finances de ce GT.