Section F.O.-DGFiP du NORD
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Le 28 janvier 2014 se tenait le Comité Technique de Réseau (CTR) dont l’ordre du jour comportait
plusieurs projets de textes destinés à sécuriser juridiquement
les différents régimes indemnitaires des agents des Finances Publiques.
Ce CTR, présidé par le Directeur Général, faisait suite à une longue série de groupes de travail
et de réunions techniques d’approfondissement. Pour autant, l’ensemble des éléments permettant
d’appréhender la totalité des régimes indemnitaires n’ont pas été mis sur la table, même si nous avons
pu constater de relatives ouvertures.
En effet, de futurs groupes de travail sont d’ores et déjà programmés pour traiter les sujets non encore
abordés ou de manière succincte : les comptables, les huissiers, les équipes de renfort, les plates-formes
téléphoniques notamment GGR, la question du cumul NBI, primes TAI pour les informaticiens