Section F.O.-DGFiP du NORD
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La prise en compte de tous les trimestres de maternité sans exception
pour le calcul de la retraite est désormais une réalité .
Trois majorations de quatre trimestres chacune peuvent être attribuées
pour chaque enfant au titre de la maternité, de l’éducation ou de l’adoption.
Les parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010,
disposent d’un délai de 6 mois à compter du 4e anniversaire de la naissance
ou de la date de l’adoption de l’enfant pour choisir le bénéficiaire
ou la répartition entre eux de la majoration éducation et/ou adoption.
Le même délai est accordé au parent qui souhaite exprimer son désaccord.
Le décret mettant en oeuvre cette mesure, adoptée dans la
loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » de janvier dernier, vient d’être publié au Journal Officiel.