Section F.O.-DGFiP du NORD
Adr.: DRFIP du Nord, 8 ème étage 82 avenue du Président KENNEDY BP 682 59033 LILLE CEDEX Tél.: 06-98-28-34-95 Mèl : fo.drfip59dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/059 |
Circulaire du 24 décembre 2014
relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune NOR : RDFF1427715C
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Le secrétaire d’État chargé du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat,
Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux,
Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines
Objet : Taux 2015 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
Tableau recensant les taux applicables à compter du 1er janvier 2015 aux prestations
interministérielles à réglementation commune.