Comités Techniques Locaux du mois de juillet : SAR, conditions de vie au travail, suivi de compétences dans les BDV et gel de 2 postes

→ ordre du jour

La direction nous a présenté les principaux résultats de l’enquête réalisée, par internet, entre septembre et octobre 2017.
Tous les agents de la DGFiP pouvaient participer, mais seulement 42% ont répondu.
FO constate qu’il est impossible de savoir si les 42% qui ont répondu sont représentatifs de l’ensemble des personnels, à la différence d’un sondage où c’est un échantillon représentatif de la population est interrogé.
Dès lors , la valeur statistique des résultats présentés est à mettre en cause.
De plus, cela ne facilite pas les comparaisons avec les enquêtes précédentes.

Pourtant, la Présidente et son staff se gargarisent des résultats de l’Oise, estimant être dans le "haut du panier"…
Pour FO , au royaume des aveugles, les borgnes sont rois !

Par exemple, 31% des agents de l’Oise évaluent leur niveau de stress au maximum,
ce qui réjouit la direction, car au plan national on atteint 37%… Pour FO , c’est catastrophique et alarmant !
De même, dans l’Oise, 50% des personnels déclarent une baisse de motivation au travail.
Pour FO , c’est inquiétant, mais pour la direction c’est un bon chiffre car la moyenne nationale est de 57% !

Comme d’habitude (cet observatoire existe depuis 2010), aucune leçon n’est tirée des constats effectués.
Un point positif tout de même, le rôle important du CHS-CT a été souligné par la Présidente, qui a formé le vœu que le travail de cette instance soit poursuivi pour améliorer la situation du département.
Hélas, le gouvernement envisage de fusionner le CHS-CT avec le comité technique comme dans le secteur privé !

Le TBVS existe depuis 2012.
Sa mise en place et son amélioration ont demandé beaucoup de temps et de travail aux syndicats, avec les services RH.
FO y a pris une grande part.
La décision de le rénover soudainement, sans consultation préalable de nos syndicats nationaux, nous a mis en rogne.

Auparavant, le TBVS de l’Oise comportait 20 indicateurs socles, 14 indicateurs optionnels, 9 indicateurs locaux.

Désormais, seuls 6 indicateurs socles et 4 indicateurs optionnels sont observés… soit un total de 10 indicateurs !

Après un Groupe de Travail et un vote en CTL le 17 avril dernier, les 4 indicateurs optionnels retenus dans l’Oise sont les suivants :

1. nombre de jours de congés définitivement perdus (proposition FO ) : 176 en 2017 (en hausse) ;
2. ancienneté des agents au sein de leur service : 5,84 ans en moyenne en 2017 (stable) [1] ;
3. emplois non pourvus : 27,5 en 2017 (stable) ;
4. taux d’absentéisme pour maladie : 3,87% en 2017 (stable).

NB : Aucun indicateur de sécurité au travail n’a été retenu car le suivi est effectué en CHS (tant qu’il existe). C’est la cas, par exemple, des accidents de service ou de trajet.

Là encore, les nouvelles actions préconisées l’ont en fait été par le CHS-CT en amont des résultats du TBVS : nouvelles formations montées avec le CHS pour lutter contre le stress, pour un management collaboratif et bienveillant…

A la demande de notre syndicat, d’autres chiffres nous ont été présentés à l’appui :

• évolution des congés de formation professionnelle : 14 agents en 2017 (en forte hausse) ;
• évolution des temps partiels : 190 agents en 2017 (en forte baisse) ;
• perspectives de départs à la retraite : 39 collègues en 2017, 39 collègues en 2018 (toujours très importants !).

Les SAR ont vocation a effectuer du travail à distance pour le Secteur Public Local (pour les trésoreries).
Il s’agit d’une expérimentation nationale, que beaucoup d’autres directions ont déjà lancée… avec un succès très mitigé à la clé.

Les emplois attribués au SAR devraient être identifiés - et pérennisés - au TAGERFiP de 2019, contrairement à la cellule SPF par exemple qui reste transitoire (jusque fin 2019 d’après la direction).

Dans l’Oise, le SAR commencera à travailler en septembre 2018, sous le pilotage d’un IDIV de la division SPL.
Cet IDIV, qui reste à identifier par la direction, aura une équipe de 1,5 agent :
→ 1 EDR (pas toujours le même, il y aura un roulement par quinzaine de jours)
→ 1 cadre B de Mouy qui travaillera tantôt pour sa trésorerie, tantôt pour le SAR !!!

Les comptables qui souhaitent faire appel au SAR rempliront une fiche saisine et signeront une convention-type.
L’agent de Mouy signera lui aussi une convention, pas type du tout, que FO aurait donc souhaité voir figurer dans les documents de travail.
Nous avons proposé une convention tripartite sur le modèle de celle utilisée pour le télétravail (chef de poste, chef du SAR, agent).
Des fiches-saisines, des conventions dans tous les sens… pour FO , difficile de voir une simplification !

Les travaux exercés à distance par le SAR sont principalement les opérations complexes (transferts, fusions… par l’IDIV), et le visa a posteriori de la paye (par l’agent et demi).
FO a fait part de grandes réserves sur les propositions d’admissions en non-valeur (qui ne se prête pas au travail à distance), et sur la fiabilisation de la base tiers (qui est un éternel recommencement). La direction en a convenu, rappelant qu’il s’agissait d’une expérimentation. Sur les comptes de tiers (le ’’tonneau des Danaïdes" pour M. Lalanne, ou le "boa qui se mord la queue" pour Mme Coulongeat), la direction nous fait part d’une proposition à l’étude par la DG : donner accès à notre base tiers aux collectivités ? Pour Mme Leray (qui remplace M Pouyanné), il faudrait des tiers gérés comme dans Chorus pour se sortir de là.

FO a voté CONTRE la mise en place du SAR pour les raisons suivantes :

• les tâches sont encore et toujours plus industrialisées ;
• l’EDR a vocation à être présente en poste pour favoriser la mutualisation des bonnes pratiques ;
• l’effectif du SAR ne permettra jamais de remplacer les 40% d’effectifs qui ont disparu des trésoreries depuis 2010 ;
• les comptables ne sont pas prêts à déléguer leur responsabilité personnelle et pécuniaire, à juste titre.

Résultat des votes :
 CTL du 3 juillet : UNANIMITE CONTRE = 9 voix CONTRE = 5 FO + 3 CGT + 1 Solidaire
 CTL du 17 juillet : UNANIMITE CONTRE = 8 voix CONTRE = 5 FO + 2 CGT + 1 Solidaire

Le poste de comptable du SPF de Clermont, ainsi que (de nouveau) le poste de comptable du SPF de Compiègne seront proposés à la DGFiP pour être gelés.

La Présidente nous informe le 17 juillet que la DG a accepté de conserver 2 SPFE dans l’Oise en 2019 : un à Beauvais et un Senlis.
Les opérations de fusion avec Clermont (sur Beauvais) et Compiègne (sur Senlis) auront donc bien lieu en 2019.
Aucune date n’est avancée, la direction parle du premier semestre, mais pas du premier janvier…
Un CTL aura donc lieu, sans doute en octobre, pour préciser ces opérations et le calendrier.

La direction a voulu nous présenter ce point en questions diverses le 3 juillet, ce que FO a vivement refusé.
Le report au 17 juillet, à l’ordre du jour, a permis au syndicat de siéger avec un expert de la 1^ère BDV.

Il s’agit (encore !) d’une expérimentation lancée par la DG, qui doit durer 2 ans.

Le suivi de compétences concernera les vérificateurs et les chefs de brigade qui sont en poste depuis le 01/09/2013, soit 20 collègues dans l’Oise, si tant est qu’ils soient volontaires pour se faire suivre ainsi.

Il s’agit d’un entretien avec un membre de l’équipe de direction, sans compte-rendu, sans trace écrite, sans rien (?).
Il est censé permettre de faire le point, de s’assurer que l’évolution du métier ne pose pas de problème d’adaptation, de proposer un parcours de formation, etc.
Bref, rien qui ne soit pas possible dans le cadre de l’évaluation annuelle.
So what ?
Pour FO , la seule différence avec l’entretien professionnel (EDEN RH), outre l’absence de trace écrite, c’est la possibilité affichée de préparer une mobilité.
Constatant que le terme "valoriser" revenait 8 fois dans la circulaire, FO a demandé quelle valorisation pouvait bien apporter un tel suivi, opaque à souhait. La direction a été incapable de nous répondre sur ce point.
Sur l’inutilité de ce dispositif au regard de ceux existant par ailleurs comme l’évaluation, la direction semblait largement partager notre analyse…
"On ne va pas attendre 5 ans si un vérificateur est mal orienté" a dit la Présidente.

FO interroge encore la Présidente : pourquoi avoir ciblé les vérificateurs ? Selon elle, avec la loi ESSOC (État au Service d’une SOciété de Confiance), un changement de philosophie va continuer d’être opéré dans le contrôle fiscal :
le rôle de répression cédera la place à un rôle de conseil, ce qui risque de heurter la culture de certains vérificateurs.

En conclusion, FO est fermement opposé à ce dispositif opaque, sans compte-rendu contradictoire mais pouvant déboucher sur une réorientation.
En ciblant les BDV, et après Rialto MEMO, l’impression que les vérificateurs ne dialoguent pas avec leur chef de brigade est alimentée, à tort.
En 2020, ce dispositif dangereux pourrait être généralisé à tout le contrôle fiscal !
FO demande le vote sur ce point, ce qui nous est refusé car c’est imposé par la DG et soi-disant déjà voté en CTR.
Seuls les volontaires étant concernés dans les BDV, FO a donc demandé un bilan de cette expérimentation au plan local.

Couloirs vides
FO a demandé des comptes à le direction sur la pérennité du service RH Gestion. En effet, après nous avoir rabâché pendant 3 CTL que les RH gestion n’étaient pas concernés par les restructurations, tout le monde a pu voir à l’issue des CAP Locales que seuls 2 contrôleurs restaient dans le service. Pour FO , il est évident que ce n’est pas assez pour fonctionner, et la continuité du service ne sera plus assurée, a fortiori en cas d’incident. FO a ajouté que la formation professionnelle perdait aussi des effectifs, dont le travail était déjà repris par la GRH. Idem à la stratégie, au BLI, au secrétariat…. personne n’est remplacé dans la sphère transverse !
La direction nous répond qu’elle a "satisfait aux demandes de départ de ses collaborateurs, et que ce faisant elle s’inscrivait logiquement dans une démarche d’amélioration des conditions de vie au travail"… mais qu’il n’était pas exclu à ce stade d’en recruter de nouveaux.

Formerie
L’intérim sera assuré par la trésorière de Mouy.

Report d’une restructuration
Finalement, l’hôpital géré par Clermont Municipale ne sera pas transféré à la trésorerie de Clermont CHI au 01/01/2019. Le projet de la direction, présenté dans l’ASR 2019, est donc ajourné. Pour FO , la direction n’aurait jamais dû le présenter cette année !