CTL : SIE mono-IFU et SIP mono-secteur !

→ ordre du jour

Ce CTL était présidé par le nouveau directeur départemental, Robert Forté.
En propos liminaire, FO a interrogé le Président sur l’agenda de la fin de l’année :

S’agissant des fermetures de trésorerie, "ce qui a été soumis au Ministre sera mis en œuvre" nous répond-il. Sur les autres dossiers, M. Forté n’envisagerait "pas de changement pour l’étape 2019".

FO a bien entendu tiré la sonnette d’alarme, compte tenu du nombre de mobilités forcées à opérer, et des moyens réduits dont dispose la direction (RH, formation pro, stratégie, BLI).

Pour M. Forté, "les suppressions d’emplois vont se poursuivre" et nous sommes tous là pour "exécuter la Loi de Finances" : "il est donc nécessaire de nous réorganiser, de concentrer et de spécialiser".
Il précise enfin qu’il souhaite donner le maximum de visibilité sur les restructurations à venir.

→ à ce sujet, cliquez ici pour lire l’article paru dans l’Expansion le 12/09 : encore 2000 emplois supprimés à Bercy en 2019 !!!

Les applications informatiques évoluent pour les SIE, les travaux sur listes deviennent la règle, et le travail par portefeuille disparaît peu à peu. Tout ceci prépare en fait une industrialisation des tâches, rendue possible avec la possibilité de travailler à distance. Pour FO , cette évolution ne se traduira pas par un progrès si, à terme, chacun est cantonné à une tâche presse-bouton, exercée dans telle ville et pas dans telle autre. Cela entraînerait une perte d’intérêt dans le travail et freinerait toute mobilité fonctionnelle (car elle serait doublée d’une mobilité géographique).

La direction présente son projet (nouvelle organisation dite "intégrée") comme une opportunité d’appliquer la circulaire de 2016, au moment où les travaux du SIE de Méru vont arriver au SIE de Beauvais.

FO répond que cette circulaire aurait pu être appliquée dès la réorganisation précédente (voir le CTL du 17 janvier 2017 pour le SIE de Beauvais), puisque l’organisation "intégrée" y est décrite comme possible à partir de 15 agents. Pour FO , réorganiser tous les ans est forcément une mauvaise idée ! Les collègues font de gros efforts d’implication pour adapter leurs habitudes de travail, et quelques mois plus tard, la super-solution d’il y a 6 mois est déjà bonne à jeter et il faut tout reprendre ! Le SIE de Compiègne Nord avait déjà subi ces réorganisations en cascade : on fait, on défait, on refait…. Les réunions suivent aux groupes de travail, et la recherche de l’efficacité trouve vite ses limites !!! Quant à la motivation, il va sans dire qu’elle s’effrite.

Qu’est-ce que l’organisation intégrée pour un SIE ?

Il s’agit de répartir le travail entre 4 équipes, en 4 "blocs" qui ne sont pas "étanches" : comptabilité, recouvrement, transverse, et gestion. Le bloc Gestion [1] est en fait l’unique IFU du SIE réorganisé (2 IFU de Beauvais + 1 IFU de Méru).

Si le travail en IFU unique n’appelle pas d’objection pour FO ,
notre syndicat a insisté sur le risque de stigmatisation que peut emporter une telle forme d’organisation : les B en gestion, et les C "cantonnés" en transverse par exemple. En effet, il est essentiel que chacun trouve de l’intérêt dans son travail, et ait des perspectives d’évolution. En séance, nous avons donc donné des pistes concrètes pour créer des passerelles entre le bloc transverse et le bloc gestion (plus technique). La direction a semblé être d’accord avec notre approche, plus valorisante pour les personnels. A suivre, notamment au SIE de Senlis où le turn-over des personnels commence visiblement à inquiéter.

Concernant nos collègues du SIE de Méru, FO a dénoncé la précipitation du calendrier, avec des réunions conclusives fin août où la majorité des agents étaient encore en congés !!!

Désormais, la direction leur laisse jusqu’au 20 septembre pour se prononcer : qui va suivre la mission au SIE de Beauvais ? qui resterait dans une antenne de travail distant ? Cette antenne (travail distant à Méru pour le SIE de Beauvais) ne serait pas pérenne : elle durerait 8 mois… mais elle pourrait être prolongée au cas où les mutations attendues ne soient pas obtenues en septembre 2019.

Si l’antenne doit être mise en place, solution qui ne plaît pas vraiment en direction, un nouveau CTL sera convoqué, ainsi qu’un CHS-CT.

FO a regretté la présentation particulièrement décourageante du travail distant au SIE de Méru par la direction, alors que cette solution pourrait arranger plusieurs agents qui souhaitent ensuite muter dans un autre département, tout en restant éligibles à la prime de restructuration (prime de mobilité géographique).

→ lien vers le Vademecum de la DG sur le travail distant en SIE

Concernant nos collègues du SIE de Beauvais, en plus de la lassitude des réorganisations incessantes , FO a pu constater leur légitime inquiétude : le travail va arriver de Méru en janvier, mais sans que les personnels suivent la mission (à quelques exceptions près). Il faut donc s’attendre à ce que le SIE fusionné soit mis en grande difficulté dès sa mise en route.

Concernant le volet immobilier, les plans seront présentés prochainement, en CHS-CT ou lors d’un Groupe de Travail.

Résultat des votes :

• 4 abstentions = 4 FO
• 1 POUR = 1 Solidaire
• 3 CONTRE = 2 CGT + 1 CFTC

Notre ex-directrice ne s’en était pas cachée, elle avait demandé aux SIE de se réorganiser en prévision des futures suppressions d’emplois. Du coup les dossiers se suivent et se ressemblent dans ce comité technique.

Là aussi, le SIE sera organisé en mode "intégré", avec 4 pôles, et des "porosités" entre ces pôles. Les 2 IFU actuels du SIE de Creil seront regroupés en un seul pôle Gestion (IFU unique). Cette nouvelle organisation va de paire avec l’arrivée de l’application ACIS-V2 [2] (travail en alpha, et travail sur listes). Des formations sont prévues pour ACIS-V2 en septembre-octobre, l’application devant être livrée début novembre dans tous les SIE.

FO observe que, à Creil, cette réorganisation ne fait pas suite à une autre trop récente, comme à Beauvais, et que le taux de couverture des effectifs B et C est très satisfaisant (107%). Tout ceci est propice à l’accompagnement du changement dans de bonnes conditions.

FO espère donc que l’arrivée du Prélèvement A la Source ne se traduira pas par une nouvelle réorganisation des SIE l’an prochain ! Les cadres A sont formés sur le PAS fin septembre, et les cadres B et C des SIE avant la fin de l’année, ce qui est très tardif. En effet, les professionnels posent depuis des mois des questions sur ce sujet dans leurs SIE. Le président indique qu’une nouvelle brochure de l’URSSAF sur le Titre Emploi Service Entreprise devrait permettre de mieux répondre à ces usagers.

FO appelle à nouveau l’attention de la direction sur la compartimentation bloc B / bloc C, laquelle peut poser divers problèmes dans un service (ambiance dégradée, congés contraints, dévalorisation, perte d’intérêt, manque de perspectives). La direction se pose les mêmes questions que nous, notamment pour les autres SIE du département.

Résultat des votes :

• 4 abstentions = 4 FO
• 2 POUR = 1 Solidaire + 1 CFTC
• 2 CONTRE = 2 CGT

→ à lire ou à relire sur les SIE, le compte-rendu F.O.-DGFiP du Groupe de Travail du 1^er juillet 2016, intitulé "une présence de plus en plus distante"

Le SIP de Beauvais est dans une situation particulièrement inquiétante en termes d’effectifs. Avec 11 postes vacants, la réorganisation est en fait contrainte, en "mode survie", improvisé dès cet été, pour fonctionner tant bien que mal.

Pour permettre les rotations à l’accueil et le travail en secteur, avec aussi peu d’agents, garder 3 secteurs aurait frisé la torture.
Le projet soumis au CTL consiste à fusionner (informatiquement au 01/01/2019) les 3 secteurs actuels en un seul secteur.

FO a répété que, quelle que soit la réorganisation mise en place, les effectifs manquants continueront à manquer.

Selon le Président, il y aurait une désaffection pour la fiscalité des particuliers dès l’école, principalement liée aux contraintes de l’accueil. Pour FO , il y a une autre raison : les SIP sont devenus des "fourre-tout", et nul ne sait où il va être affecté quand il obtient un SIP. Entre le recouvrement, l’assiette, l’accueil, la cellule foncière, l’ordoc, la caisse, le recouvrement, le voltigeur du PLSU ou le CSP, la promesse d’une "affectation fine sur une mission/structure" ne trompe plus personne ! De plus, en fonction du chef de service, les agents peuvent changer de mission à l’intérieur du SIP… ou pas du tout !
Enfin, les perspectives du PAS et de la fin de la TH ne rendent pas la mission très attractive non plus.

Résultat des votes :

• 5 abstentions = 4 FO + 1 Solidaire
• 1 POUR = 1 CFTC
• 2 CONTRE = 2 CGT

• FO a évoqué la situation des inspecteurs stagiaires actuellement à l’ENFiP. En effet, avec la réforme de la scolarité et des premières affectations, seuls 2 postes sont proposés dans l’Oise : un cadastre et un SPL. Ça ne fait pas lourd !!!!

• FO a interrogé la direction sur l’équipe composant le SAR. En effet, la note de service diffusée après le CTL du 3 juillet parle de faire appel à 2 agents supplémentaires. Réponse de la direction : la note est mal rédigée et le SAR fera bien appel à un EDR par rotation, ainsi qu’à une agente de Nanteuil-le-Haudouin (au lieu de Mouy).

• Au sujet des actes de vandalisme aux abords du CFP de Beauvais (pneus crevés, barrières sciées…), la direction prend le problème très au sérieux : des dispositions sont prises pour trouver le(s) coupable(s) !!!

• Les conditions d’accueil dans le hall du SIP de Creil doivent être améliorées en inversant les boxes de côté (sur proposition de FO , acceptée par la précédente équipe de direction). Les plans sont à l’étude, ils seront présentés après avoir été validés à tous les niveaux, et notamment par l’équipe en charge de la sécurité de Bercy.

• Le hall du SIP de Compiègne doit lui aussi faire l’objet d’aménagements, pour accueillir la Banque de France. Deux syndicats, dont FO , ont présenté leurs propositions à l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail. Néanmoins le dossier est au point mort car la Banque de France doit y prendre une part active (les interlocuteurs n’étaient pas disponibles cet été).