Listes d’aptitude 2019

Les élus FO ont lu la déclaration liminaire disponible ici.

Sur le déroulement des travaux au niveau local, le Président répond qu’il applique ce que la DG préconise :

• publication préalable sur Ulysse éludant les débats sur les dossiers préemptés par la direction,
• potentialité augmentée de 1 si on est en-dessous de 10 promotions "C en B" , selon consigne par mail de la DG !

FO indique que cet élément devrait nous être transmis avec les documents préparatoires, puisqu’il conditionne nos travaux. A défaut, l’administration et les élus en CAP ne sont pas au même niveau d’information, ce qui contrevient au paritarisme.

Sur le volume de promotions, comme il s’agit d’une proportion du volume de recrutement annuel, M. Forté a bon espoir qu’il soit plus important l’an prochain.

Sur les contraintes de mobilité, c’est en effet un frein d’autant plus important que le département est fermé (à la mutation) ou que sa situation géographique complique ou exacerbe toute mobilité (il donne l’exemple du Finistère).

1) Approbation du procès-verbal de la CAP Locale n°2

Il s’agissait du compte-rendu des débats de l’instance du 26/06/2018, établissant le mouvement local B au 01/09/2018.

Le compte-rendu FO relatif à cette CAP reste disponible ici.

Résultat des votes : unanimité POUR = 4 FO + 2 CGT + 6 administration

2) Liste d’aptitude "C en B" 2019

→ Retrouvez ici les conditions statutaires et le reclassement en cas de promotion en 2019.

Avec une potentialité de quatre promotions pour l’Oise, le Président accepte de classer cinq candidatures en "excellent" .

Cette année, d’après ce que vos élus FO ont pu comprendre, il n’y a plus aucun critère local. En tout cas, aucun qui soit clair !
Par exemple, la discrimination a pu se faire sur les "qualités rédactionnelles" ou le fait qu’un agent soit formateur…
Bon courage à tous les cadres C pour réussir à démontrer de telles qualités en fonction des postes qu’ils occupent !
FO s’est vivement opposé à la sélection sur de tels critères, exorbitants de toutes les préconisations de la DGFiP dans son guide des travaux.

La grande nouveauté est le renseignement dans EDEN-RH de l’aptitude à exercer les fonctions du corps supérieur.
Ce critère soit être "3 - aptitude confirmée" pour que le dossier puisse être jugé "très bon" (attention : condition nécessaire… mais pas suffisante).
Une autre nouveauté est qu’il faut "avoir exercé des fonctions dans différents contextes professionnels, en particulier au sein de la DGFiP".
La cotation du tableau synoptique est désormais observée d’office pour la CAPN, et les supérieurs ne rédigent plus de rapport.
A ce sujet, FO a reproché à la direction de ne pas avoir prévenu les chefs de service au moment des évaluations.
De fait, beaucoup d’appréciations générales ont manifestement été rédigées à la va-vite, et beaucoup de rubriques RAEP [1] ont été mal (voire pas du tout) servies.
Que l’absence de rapport soit une simplification, pourquoi pas, mais il aurait fallu communiquer sur cette nouveauté en temps utile.
Le support d’aide à la sélection (actualisé chaque année par la DG dans son guide des travaux) compile l’ensemble des critères observés.

A l’issue des débats, les 5 dossiers retenus sont les suivants, par ordre de mérite :

1. B. R. de Froissy (dossier classé en 2018 mais non promu, repris en tête)
2. A. S. de Nanteuil (+ SAR)
3. A. L. du SIP de Clermont
4. E. C. de Compiègne municipale
5. M. J. du PELP

Tous devront faire une demande de mutation dans SIRHIUS DEMANDE DE VŒUX à titre prévisionnel, en janvier 2019. Cette demande ne sera examinée que si la promotion est définitivement prononcée en CAP Nationale, au premier trimestre 2019.

Résultat des votes : 10 POUR ( 6 administration + 4 FO ) et 2 abstentions ( 2 CGT )

FO vote POUR la promotion de ces 5 collègues, témoignant ainsi de notre attachement à la liste d’aptitude comme mode de recrutement interne statutaire.

Les candidats suivants sont retenus dans la liste des "très bons" (4 ont été remontés de "à revoir" à "très bons" par vos élus cette année).

Au nombre de 19 , ils constituent une sorte de vivier local dans lequel les candidats "excellents" seront sélectionnés l’an prochain. Ils sont toujours présentés par ordre alphabétique (mais il est interdit de publier leurs noms sur Internet).

Résultat des votes : 10 POUR ( 6 administration + 4 FO ) et 2 abstentions ( 2 CGT )

FO vote favorablement afin de marquer à nouveau de notre attachement à la liste d’aptitude comme mode de recrutement interne statutaire. La taille de la liste des TB démontre bien l’insuffisance du nombre de promotions.

Les autres candidats, au nombre de 26 , sont considérés "à revoir" par l’administration. Vos élus ont refusé de voter sur cette catégorie, jugeant l’appellation complètement inadaptée au regard de la qualité des dossiers.

Résultat des votes : 6 POUR ( 6 administration )

3) Questions diverses

• 5 nouveaux services civiques sont recrutés : 2 au SIP de Beauvais, 1 au SIP de Méru, 1 au SIP de Creil et 1 au SIP de Senlis
• 2 apprentis sont en formation dans nos services : 1 aux Domaines et 1 à la formation professionnelle.
• Le recrutement d’un agent PACTE est en cours pour les services communs de Compiègne.

1) Approbation du procès-verbal de la CAP Locale n°1

Il s’agissait du compte-rendu des débats de l’instance du 26/06/2018, établissant le mouvement local au 01/09/2018.
Le compte-rendu FO relatif à cette CAP reste disponible ici.

Résultat des votes : unanimité POUR = 3 FO + 1 CGT + 4 administration

2) Mouvements liés aux restructurations

Les fermetures des 3 trésoreries (Sérifontaine, Estrées, Chambly) ont hélas été validées par le Ministre la semaine dernière.
Les syndicats en ont été informés par "radio couloir"…

La comptable de Sérifontaine deviendra adjointe à la paierie départementale, son premier choix. Elle devient ALD [2].
L’adjointe du SIE de Méru suivra la mission et deviendra adjointe au SIE de Beauvais, comme elle le souhaite, mais elle devient ALD.
En revanche, le sort du trésorier d’Estrées St Denis reste en débat, son affectation d’office au SAR [3] n’étant absolument pas satisfaisante. Mais, évidemment, il devient ALD !
Enfin, pour le trésorier de Chambly et la comptable du SIE de Méru, qui sont inspecteurs divisionnaires, il ne sont pas concernés par cette CAP Locale dévolue aux seuls inspecteurs. Mais, sans surprise, en tant qu’IDIV, il ont eux aussi la garantie de devenir ALD [4].

3) Liste d’aptitude "B en A" 2019

→ Retrouvez ici les conditions statutaires et le reclassement en cas de promotion en 2019.

Le Président constate que la candidate du SIE de Compiègne proposée excellente l’an dernier (mais non promue car l’Oise avait zéro potentialité l’an dernier), n’a pas démérité et reste donc proposée à la promotion.
Avec une potentialité pour l’Oise cette année , cette candidate devrait donc être retenue et promue au corps supérieur le 01/09/2019.

M. Forté répond ensuite aux élus FO qu’il refuse de classer un dossier de plus étant donné que l’Oise ne bénéficie que d’une seule potentialité !!!
Parallèlement, il annonce que le volume de promotions (proportionnel au volume de recrutement annuel) sera fatalement plus important l’an prochain.
Les élus FO insistent donc : un nom en plus sur la liste ne paralysera pas les débats des années à venir.

FO explique que les élus en CAP Nationale n’auront pas de dossier à défendre si chaque direction s’en tient strictement à sa maigre potentialité. Des promotions méritées peuvent être perdues avec de telles méthodes.

En guise de consolation, le Président propose alors de débattre sur le vivier des "très bons" , un peu trop fourni à son goût [5].
Il envisagerait donc de rétrograder certains candidats en "à revoir" .

Bon à savoir
Pour la promotion "B en A" par liste d’aptitude, il existe un critère d’ancienneté administrative imposé par la DG : il faut être au moins CP-5 ou C1-12. Ce critère est souvent méconnu car il n’est visible que dans le support d’aide à la sélection :