Comité Technique Local du 12 novembre

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→ déclaration liminaire

Ce CTL était présidé par le directeur départemental, Robert Forté.

Dans sa déclaration liminaire, FO a pris le temps de revenir sur toutes les restructurations imposées à nos collègues en 2019 dans le cadre de l’ASR 2019 [1].
Hors ASR, rappelons ici que la DDFiP de l’Oise subit également la disparation de son service PAYE et de son service RNF (ex "produits divers" de l’Etat) fin 2018.
Hors ASR aussi, la DG nous impose aujourd’hui, dans une précipitation complète, de fusionner les SPF et les SPFE de l’Oise au printemps 2019 !!!

Encore une fois, FO a donc tiré la sonnette d’alarme, rappelant le nombre de mobilités forcées à opérer, et les moyens réduits dont dispose la direction pour les accompagner (RH, formation pro, stratégie, BLI).

En réponse, le Président se dit conscient de ces difficultés mais il ajoute aussitôt que la réforme de la publicité foncière est imposée par la Direction Générale. Traduction : on n’a pas d’autre choix que de la subir en plus du reste !!! Pour les élus FO , au vu de la situation calamiteuse de l’Oise, un report était indispensable. Pour le Président, l’Oise a déjà "la chance de garder 2 SPFE au lieu d’un seul"…

Sur la fusion des instances de dialogue social voulue par le gouvernement, le Président indique que la manière de la mettre en œuvre sera négociée, les questions d’hygiène et de sécurité entrant dès lors dans le champ du comité technique. Le prochain mandat durera 4 ans à partir du 1^er janvier 2019 (suite les élections professionnelles du 19/11 au 06/12 2018) et il se déroulera encore avec un comité technique et un CHS-CT. D’ici là, FO n’aura de cesse de promouvoir un dialogue social de qualité, au bénéfice de la collectivité professionnelle.

Sur la déconcentration de proximité initiée par le ministre Darmanin cet été, M. Forté nous apprend qu’à ce stade, aucune proposition n’a été faite pour que l’Oise soit bénéficiaire et accueille un ou plusieurs services déconcentrés. L’échéance est en fait pour mars / avril 2019 (et non pas pour octobre 2018). Quant à savoir si l’Oise pourra être retenue, c’est le grand mystère…

Sur la circulaire "télétravail", le Président attend sa parution lui aussi. FO a donné l’exemple des collègues du pôle CE de Creil, qui s’interrogent sur leur éligibilité au regard de la date de leur fermeture (01/09/2019), et qui auront donc toutes informations à la dernière minute (idem pour l’instruction des mutations) pour prendre la meilleure décision pour leur avenir : FO dénonce un accompagnement très en dessous des attentes légitimes des personnels.

Sur la réforme des trésoreries hospitalières, M. Forté indique vouloir "se donner du temps". Il nous répond aussi qu’il n’a pas à ce stade de "réseau cible".

• CTL du 17 avril
• CTL des 12 et 21 juin
• CTL du 7 septembre 2018

Les 4 procès-verbaux de ces comités techniques sont approuvés à l’unanimité.

Résultat des votes :
10 POUR = 5 FO + 3 CGT + 1 Solidaire + 1 UNSA/CFTC

Le 1^er janvier 2019, le SIE de Méru fermera ses portes.
Cependant, 3 cadres B ont manifesté leur intention de travailler sur les missions du SIE fusionné (SIE de Beauvais), mais en restant à Méru et en effectuant du travail distant.

Une "antenne transitoire" est donc mise en place pour organiser cette possibilité. En effet, quand les collègues obtiendront la mutation qu’elles souhaitent au 01/09/2019, l’antenne disparaîtra avec elles. Le Président précise néanmoins que si certaines demandes de mutation n’aboutissent pas (il n’existe aucun dispositif de priorité pour ces collègues en dehors de l’Oise), l’antenne provisoire pourra être prolongée.

Le comptable du SIE de Beauvais viendra une ou deux fois par semaine à Méru. La direction tient à ces visites régulières pour rompre l’isolement des collègues de l’antenne. Physiquement, l’antenne sera installée au 1^er étage, dans les locaux actuels su SIE de Méru.

Pour savoir "qui fait quoi" entre l’antenne de Méru et le SIE absorbant de Beauvais, un tableau liste et répartit les travaux concernés :

Les élus FO sont intervenus pour signifier leur surprise quant au choix des travaux confiés à l’antenne. En effet, la campagne CFE [2] est en cours, avec une date limite de paiement au 17/12/2018 et des relances attendues mi-janvier puis courant mars. Jusqu’au mois de mai, des paiements sont donc possibles mais ne pourront absolument pas être encaissés par Méru. De même, avec le traitement des 1329-AC "papier" et des 1329-DEF "papier", des paiements au guichet sont à attendre, que Méru ne pourra pas prendre. FO ajoute que d’autres travaux sont préconisés dans le vademecum de GF-2C relatif à la "mise en place du travail à distance dans les SIE", ou retenus quand une cellule TAD (Travail A Distance pour les SIE) existe dans un département, comme le Finistère par exemple.

Pour autant, FO est favorable au maintien d’une telle antenne car cela permet d’atténuer les mobilités forcées subies par les collègues.

Résultat des votes :

• 6 abstentions = 5 FO + 1 Travailleur Chrétien
• 1 POUR = 1 Solidaire
• 3 CONTRE = 3 CGT

Suite à une commande précipitée de la Direction Générale, la concentration des Services de Publicité Foncière (ex conservations des hypothèques) est lancée dans l’Oise.

La fusion des 2 SPF de Lons-le-Saunier, en expérimentation, est "en voie de s’achever" : la faisabilité informatique n’est donc même pas garantie à l’heure de la réunion de notre CTL !!!

Au lendemain des commémorations du centenaire de l’armistice, FO estime que les SPF de l’Oise sont les premiers à sortir de la tranchée…

Notre comparaison fait finalement pâle figure face au vocabulaire de l’administration qui nous explique que : "fin 2018 - début 2019, 5 autres fusions sans expérimentation [3] auront lieu en mode BIG BANG" !
Vu comme ça…

Dans l’Oise, le SPF de Compiègne devrait être absorbé par la SPFE de Senlis le 2 avril 2019 [4], et le SPF de Clermont devrait être absorbé par la SPFE de Beauvais le 2 mai 2019 [5]. Là aussi, des "antennes transitoires" seront maintenues à Compiègne et à Clermont, jusqu’au 01/09/2019.

Les élus FO ont dénoncé une impréparation complète sur ce dossier, qui, si elle peut s’expliquer en partie par la commande tardive de Bercy, n’en demeure pas moins inacceptable pour notre syndicat au regard des conséquences lourdes subies par de nombreux agents. Aucun élément d’impact, et encore moins un dossier d’impact, n’est produit à l’appui. Y compris sur les possibilités examinées lors des CAP Locales de février, nous avons eu plusieurs réponses différentes en séance. Les collègues entendent parler de cette réforme depuis presque 2 ans, de manière très anxiogène, sans calendrier, et désormais tout se précipite dans une immense confusion. C’est un véritable scandale, qui témoigne du mépris absolu de notre administration pour les conditions de vie au travail. Des congés sont même refusés pour nécessité de service pendant les vacances de Noël, sur consigne expresse de la DG !!! STOP !

Résultat des votes :
 UNANIMITE CONTRE = 10 voix CONTRE = 5 FO + 3 CGT + 1 Solidaire + 1 UNSA

Notre vote unanimement défavorable oblige l’administration à reconvoquer le comité technique pour présenter ce point de l’ordre du jour. Ce nouveau CTL aura lieu le 23 novembre : FO attend que le dossier soit correctement documenté.

Après le SIE de Beauvais et le SIE de Creil (à lire ici), c’est au tour du SIE de Senlis d’être "réorganisé", pour se retrouver avec un seul IFU.

A partir du 1^er janvier 2019, le SIE de Senlis sera organisé en mode "intégré", avec 4 pôles (compta, recouvrement, transverse, gestion), et des "porosités" entre ces pôles. Les 2 IFU actuels du SIE de Senlis seront regroupés en un seul pôle Gestion (IFU unique).

Voici la projection des effectifs dans la nouvelle organisation (effectifs réels à la date du 01/09/2018) :

Cette nouvelle organisation va de paire avec l’évolution des applications informatiques dans les SIE, et notamment avec l’arrivée de l’application ACIS-V2 [6] (travail en alpha, et travail sur listes).

Les élus FO émettent à nouveau des réserves sur la compartimentation bloc B (gestion) / bloc C (transverse), laquelle peut poser divers problèmes dans un service : ambiance dégradée, congés contraints, dévalorisation, perte d’intérêt, manque de perspectives…

FO a également invité l’administration à profiter de cette réorganisation pour mieux adapter l’espace de travail, qui gagnerait à être amélioré. Les boxes jouxtant le SIE ne servent plus et il y a de l’espace à récupérer pour améliorer l’installation du service.

Résultat des votes :

• 7 abstentions = 5 FO + 1 SNUI + 1 CFDT
• 3 CONTRE = 3 CGT

Cette demande est devenue inévitable pour composer avec des effectifs en berne.

S’agissant d’une demande unanime émanant de nos collègues de Liancourt, les élus FO ont approuvé les nouveaux horaires.

Résultat des votes :

• 6 POUR = 5 FO + 1 unsa
• 4 CONTRE = 3 CGT + 1 solidaire

FO a voté POUR ces 2 dates (les seules possibles) en 2019.

Un jour de pont "naturel", il faut poser dans SIRHIUS :

 en priorité la " journée d’autorisation d’absence exceptionnelle " pour ne pas risquer de la perdre,

 à défaut une récupération horaire,

 ou bien un jour de congé ou d’ARTT,

 ou encore un jour de CET.

Rappel de notre revendication (depuis la fusion) :

Dans sa motion revendicative sur les "Conditions de Vie au Travail" , le congrès F.O.-DGFiP exige l’octroi de 2 jours d’autorisation d’absence ministérielle par an au titre d’une harmonisation par le haut des pratiques antérieures en termes de jours comptables.

Résultat des votes :

• 7 POUR = 5 FO + 1 unsa + 1 solidaire
• 3 CONTRE = 3 CGT

Il s’agit d’un point "pour information", c’est-à-dire qu’il ne fait pas l’objet d’un vote en séance.

Ont été évalués en 2018 sur leur activité 2017 à la DDFiP de l’Oise :
 146 inspecteurs
 357 contrôleurs (dont 3 recours hiérarchiques non poursuivis en CAP)
 11 géomètres
 239 agents administratifs (dont 2 recours hiérarchiques non poursuivis en CAP)
 8 agents techniques

Comme d’habitude, les données relatives aux A+ sont occultées, bien que ces personnels relèvent du comité technique local pour ce bilan annuel.

L’administration aurait-elle des choses à nous cacher ?

Pour la prochaine campagne, la direction nous indique qu’elle redoublera de recommandations pour que les évaluateurs servent correctement les blocs utiles à la sélection par liste d’aptitude (aptitude à passer au corps supérieur, RAEP, appréciation générale notamment).

Les élus FO ont profité de cette occasion pour indiquer un autre point de vigilance dans les feuilles EDEN-RH des candidats au passage IDIV à titre personnel. Les 5 candidats dans l’Oise cette année risquent d’être desservis par cette méconnaissance de leurs évaluateurs respectifs.

Globalement, FO constate que la baisse du nombre de recours continue, ce qui peut s’expliquer par plusieurs facteurs :
 un processus de recours décourageant et difficile, un vrai parcours du combattant !
 la disparition des accélérations de carrière (bonus en mois pour avancer plus vite à l’échelon suivant) du fait de l’application du protocole PPCR.

Décidément, les fonctionnaires payent cher la signature du PPCR par quelques syndicats minoritaires qui ont servi de caution complaisante au gouvernement [7] et qui se présentent demain à vos suffrages. Ayez bonne mémoire, ne votez surtout pas pour eux !!!

Il s’agit d’un autre point "pour information", qui ne fait pas l’objet d’un vote en comité technique. Il est présenté par notre nouveau référent départemental Marianne, Julien ROLLET.

Ce nouvel affichage est une commande du gouvernement, qui imagine ainsi renforcer la relation de confiance entre l’administration et ses usagers.

Pour FO , les accueils comportent déjà énormément d’affiches et d’indications un peu partout, l’usager a souvent du mal à repérer la caisse, donc de là à s’imaginer qu’il va aller lire une telle affiche, et a fortiori, que l’ayant lue, il va se sentir plus en confiance…. tout ça frise le ridicule.

Présentation du dispositif (mesure gouvernementale)
Dans les services publics et sur internet, des indicateurs de qualité seront affichés pour l’ensemble des services publics à l’horizon de 2020.
Les mesures seront automatisées ou réalisées par l’administration centrale.
En ce qui concerne la DGFiP, les SIP seront d’abord concernés, dans un calendrier de mise en œuvre sur 3 ans.

Dès 2018, 4 indicateurs (dont 3 existants) seront affichés, pour arriver à 7 d’ici 2020.

 Indicateurs 2018 : taux de réclamations traitées dans le délai d’un mois, taux d’usagers satisfaits des services en ligne, taux de satisfaction globale des usagers, taux d’usagers satisfaits à l’issue de leur rendez-vous [8].
 Indicateurs 2019 : taux de courriels envoyés de la messagerie sécurisée et ayant obtenu une réponse dans un délai d’une semaine, taux d’usagers ayant trouvé claire la réponse à leur question.
 Indicateur 2020 : taux d’usagers satisfaits à la suite d’un échange avec un conseiller téléphonique (centre de contact).

Application dans l’Oise

 En 2018 (affichage avant le 21 décembre), 2 SIP sont concernés : Compiègne et Senlis (la direction devait en retenir au moins 1).
 En 2019, 3 autres SIP seront ajoutés : Beauvais, Clermont et Méru.
 En 2020, l’administration garde le meilleur pour la fin : le SIP de Creil rejoindra le dispositif.

Pour FO , la réalité crève les yeux (voir graphique ci-dessous [9]), et cette politique d’affichage a pour seul but de la masquer !

• FO est intervenu sur les perspectives de réagencement de l’accueil à Compiègne, le sujet étant à l’origine de multiples mécontentements sur le site concerné. En réponse, l’administration indique qu’à ce stade rien n’est figé, que les plans ont évolué et évolueront encore (actuellement : version 4), vraisemblablement vers une solution avec davantage de bureaux fermés pour la réception et moins de boxes. La banque de France n’arrivera finalement qu’au 1^er octobre 2019, ce qui doit laisser le temps de la concertation et la place à l’apaisement du débat… A suivre.

• Après la prestation du ministre Darmanin sur M6 ("Capital") la veille au soir, FO a demandé que les accès "full internet" soient attribués à nos collègues en charge du contrôle fiscal dans le département (tout le monde ne l’a pas, comme à la BCR par exemple). La direction est d’accord et se propose de faire le point sur cette question afin de revoir le seuil de connexions possibles à la hausse.