Section de l’OISE
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CHS-CT du 29 mai 2018

ordre du jour

1) Approbation de procès-verbaux

CHS-CT du 26 septembre 2017

L’approbation de ce PV avait été reportée lors de la séance du 13 mars, suite à une correction demandée et obtenue par FO  : l’engagement pris par la direction de pérenniser le bureau de réception des usagers professionnels du SIE de Compiègne au rez-de-jardin (une demande de FO ) figure donc bien au procès-verbal.

Résultat des votes : unanimité POUR = 3 FO + 2 CGT + 1 SFP

CHS-CT du 13 mars 2018

Résultat des votes : unanimité POUR= 3 FO + 2 CGT + 1 SFP

CHS-CT du 18 avril 2018

Résultat des votes : unanimité POUR = 3 FO + 2 CGT + 1 SFP

2) Avis du CHS-CT sur le PAP [1] de la mise à jour 2018 du DUERP [2] de la DDFiP 60

Les mises à jour des DUERP de tous les services de l’Oise ont été examinées au cours de 7 groupes de travail : 23/01, 05/02, 12/02, 19/02, 27/03, 03/04 et 16/04. A l’issue des travaux menés, le nouveau PAP 2018 a été élaboré en concertation.

Afin d’ôter à l’administration toute excuse pour ne pas appliquer le PAP ou pour s’économiser son financement, FOFinances vote POUR ce plan d’actions prioritaires, suivi par les autres représentants.

Résultat des votes sur le PAP 2018 : unanimité POUR = 3 FO + 2 CGT + 1 SFP

Notre assistant de prévention est particulièrement impliqué dans toutes les étapes du processus, depuis le recensement des risques jusqu’à la bonne application du PAP.

Voici quelques exemples d’actions retenues :
nouvelles formations du CHS-CT pour la gestion du stress (dont relaxation) et pour le management ;
nouvelle organisation du travail à Crépy ;
réflexion sur l’accueil aux Amendes ;
déplacement des box au SIP de Creil (sur proposition FO ).

Pour FO , hélas, ces efforts seront anéantis par la politique de la terre brûlée menée par notre n°1 !

3) Compte-rendu de la visite d’une délégation du CHS-CT au Centre des Finances Publiques de Compiègne le 20 avril 2018

Cette visite "officielle" répond à une demande de la délégation FOFinances . Le compte-rendu de la délégation du CHS-CT est exposé en séance par Marie-Christine RAYAUME de FO .
Le 19 avril, notre ISST [3] avait procédé à une visite relevant de son ressort d’expertise.

Agencement des box, position des postes en libre service, signalétique, gestion des flux… l’enjeu est de proposer une réinstallation de l’accueil au bénéfice de l’ensemble des collègues.

Un Groupe de Travail devra être planifié pour discuter des plans proposés et aboutir à un projet qui respecte les recommandations de l’ISST… tout en intégrant l’arrivée de 5 collègues de la Banque de France cet l’automne (avec un accueil dédié à leur public).

4) Point d’étape sur la commission d’enquête

Depuis le CHS-CT extraordinaire du 18 avril, ce point confidentiel ne fait l’objet d’aucun compte-rendu.

5) Actualité du Médecin de Prévention

La convention avec un cabinet privé avait largement montré ses limites, en particulier pour notre CHS-CT (absence de rapport d’activité annuelle, absence de visites de services), mais aussi auprès des personnels financiers (consultations en nombre très insuffisant, méconnaissance de nos métiers).

Depuis le mois de mai, l’Oise est à nouveau dotée d’un VRAI médecin de prévention : le Docteur Corinne MIDY, qui occupe son poste à mi-temps.
FOFinances lui souhaite la bienvenue.

6) Questions diverses

La direction a tenu à présenter SIRHIUS, le nouveau logiciel RH qui a servi de prétexte à la supra-régionalisation de la paye à Arras et de certaines missions de gestion à Melun. Pour FO , cet éloignement des interlocuteurs RH est une régression de plus dans un paysage bien sombre.

FO est intervenu pour dénoncer le ménage, toujours pas fait, à l’étage de Neuilly-en-Thelle depuis la fermeture de Noailles. La direction nous explique que c’est le prestataire qui n’octroie pas de temps en plus à la femme de ménage, alors que l’avenant a bien été apporté pour que l’étage soit nettoyé. 3 ventilateurs seront également livrés dans cette trésorerie.

Pensez à contacter vos représentants FO au sujet de cette réunion



Notes :

[1PAP = Programme Annuel de Prévention

[2DUERP= Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

[3ISST = Inspecteur Santé et Sécurité au Travail