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Comité Technique Local du 21 mars 2019

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COMITÉ TECHNIQUE LOCAL du 21 mars 2019

ordre du jour
déclaration liminaire

Ce CTL était présidé par le directeur départemental, Robert Forté.
En réponse à la liminaire du syndicat, il indique que certains paramètres de la ’’géographie revisitée’’ restent encore imprécis. Il nous explique que son projet pour 2022 est travaillé dans le secret, ’’en chambre’’ avec ses numéros 2 (!).
Les ministres ayant dévoilé la veille la nouvelle carte de la DDFiP 87, finalement, M. Forté nous livre quelques unes de ses pistes :

  • ne garder que 5 trésoreries ’’back office’’ (les SGCL = services de gestion des collectivités locales) et 2 trésoreries hospitalières : nos 26 trésoreries actuelles seraient concentrées sur 7 structures !!!!
  • positionner un conseiller des élus par communauté de communes, soit 21 conseillers en tout pour l’Oise ;
  • garder 2 SPFE…
    Pour le reste, il faut imaginer le même sort que d’autres départements : 2 SIP, 2 SIE, 1 unité de contrôle fiscal, et un nouveau service public itinérant pour multiplier les ’’points de contact’’ avec les usagers bien que les effectifs baissent toujours plus.
    Le ministre Darmanin a commencé son tour de France des régions pour lever le voile sur toutes ces nouvelles cartes, les masques vont donc tomber très vite…
    D’où l’importance et l’urgence des mobilisations qui s’enchaînent à la DGFiP en ce mois de mars !!!
1) Approbation de 3 procès-verbaux

CTL du 12 novembre 2018
CTL du 23 novembre 2018
CTL du 17 janvier 2019

Les 3 procès-verbaux de ces comités techniques sont approuvés à l’unanimité.

Résultat des votes :
9 POUR = 6 FO + 2 CGT + 1 Solidaire

2a) Ajustement catégoriel au TAGERFiP
2b) Réintégration du SPF de Compiègne et du SPF de Clermont au TAGERFiP
Tagerfip 2019 (833 emplois)
3) Point budgétaire : bilan 2018 et perspectives 2019
4) Expérimentation PRS DIRCOFI : décision du Comité Technique de Réseau (CTR) du 22 janvier 2019]
5) Bilan de la formation professionnelle 2018 & plan départemental pour 2019

A 12h45, les syndicats ont fait savoir qu’ils refusaient de siéger plus longtemps car la convocation ne prévoyait que la matinée malgré un ordre du jour conséquent. Le point suivant sur le télétravail est donc reporté au prochain CTL (prévu le 18 juin).

6) Bilan 2018 du dispositif de télétravail pour raisons médicales & campagne 2019 de recensement des télétravailleurs
7) Questions diverses

Contactez nous pour toute question relative à ce CTL