Section de l’OISE
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  2. Nos Comptes rendus: Audiences , année 2020
  3. Article publié le 30/06/2020

Audiences quotidiennes avec la Direction Générale

Depuis le 15 mars, la Direction Générale a mis en place un dialogue très rapproché avec les organisations syndicales d’une part, et avec les directeurs locaux d’autre part.
Egalement, depuis le 13 mars, nos fédérations syndicales entretiennent un dialogue régulier avec nos ministres au sujet de la crise sanitaire que nous traversons.

Les comptes-rendus FO de chaque audience sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés ou de vos questions !
Au plan local comme au plan national, nos interventions retiennent toute l’attention de l’administration.
 

→ vendredi 13 mars (audience ministérielle)
→ dimanche 15 mars (avec le DG)
→ lundi 16 mars (audience ministérielle)
→ lundi 16 mars (avec le DG)
→ mardi 17 mars (avec le DG)
→ mercredi 18 mars (avec le DG)
→ jeudi 19 mars (avec le DG)
→ vendredi 20 mars (audience ministérielle)
→ lundi 23 mars (avec le DG)
→ mardi 24 mars (audience ministérielle)
→ mercredi 25 mars (avec le DG)
→ jeudi 26 mars (avec le DG)
→ jeudi 26 mars (audience avec la Secrétaire Générale des Ministères Economiques et Financiers, Marie-Anne Barbat-Layani)
→ jeudi 26 mars (audio-conférence avec le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt)
→ vendredi 27 mars (audience ministérielle)
→ lundi 30 mars (avec le DG)
→ mardi 31 mars (avec le DG)
→ mercredi 1er avril (avec le DG)
→ jeudi 2 avril (avec le DG)
→ vendredi 3 avril (audio-conférence avec le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt)
→ vendredi 3 avril (audience ministérielle)
→ lundi 6 avril (avec le DG)
→ mardi 7 avril (avec le DG)
→ jeudi 9 avril (audio-conférence avec le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt)
→ jeudi 9 avril (avec le DG)
→ vendredi 10 avril (audience ministérielle)
→ mardi 14 avril (avec le DG)
→ mardi 14 avril (audio-conférence avec le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt)
→ mercredi 15 avril (avec le DG)
→ jeudi 16 avril (audience ministérielle)
→ vendredi 17 avril (avec le DG)
→ lundi 20 avril (avec le DG)
→ mardi 21 avril (avec le DG)
→ mercredi 22 avril (audience avec la Secrétaire Générale des Ministères Economiques et Financiers, Marie-Anne Barbat-Layani)
→ mercredi 22 avril (avec le DG)
→ jeudi 23 avril (avec le DG)
→ vendredi 24 avril (audience ministérielle)
→ lundi 27 avril (avec le DG)
→ mercredi 29 avril (audio-conférence avec le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt)
→ mercredi 29 avril (avec le DG)
→ mercredi 29 avril : CHS-CT ministériel
→ lundi 4 mai (audience ministérielle)
→ mercredi 6 mai (avec le DG)
→ jeudi 7 mai : formation spécialisée CCHSCT [1] du CSFPE [2] et audioconférence avec Olivier Dussopt
→ mardi 12 mai (avec le DG)
→ mercredi 13 mai (audience ministérielle)
→ vendredi 15 mai (avec le DG)
→ mercredi 20 mai (audience avec la Secrétaire Générale des Ministères Economiques et Financiers, Marie-Anne Barbat-Layani)
→ mercredi 20 mai (avec le DG)
→ mercredi 27 mai (audience avec la Secrétaire Générale des Ministères Economiques et Financiers, Marie-Anne Barbat-Layani)
→ mercredi 27 mai (avec le DG)*
→ mercredi 3 juin (audience ministérielle Finances)
→ jeudi 4 juin (avec le DG)
→ jeudi 11 juin (audience avec le Secrétariat Général des Ministères Economiques et Financiers)
→ jeudi 11 juin (avec le DG)

→ jeudi 30 juin (avec le DG) : la dernière avant les congés d’été !

→ Foire Aux Questions RH - version actualisée [3] Cliquez ici
→ Fiche du Secrétariat Général sur le nettoyage des locaux (15/04/2020)

Maintenant c’est clair !
 
  • Titre Restaurant : Un décret paru le 11 juin 2020 permet d’utiliser les T.R. les dimanches et les jours fériés, ainsi que dans la limite de 38€ par jour. Attention, cette mesure n’est valable que du 12 juin au 31 décembre 2020, dans les restaurants, hôtels-restaurants ou les débits de boissons assimilés à ceux-ci. Sont exclus les commerces alimentaires et donc les supermarchés.
  • Compte Epargne Temps : Suite à l’arrêté du 11 mai 2020, le CET a été déplafonné (10 à 20 jours par an avec un plafond relevé de 60 à 70 jours). Ces nouveaux seuils s’appliquent au reliquat des jours de congés de l’année 2019 et aux congés 2020.
  • Reliquat des congés 2019 : Le ministre DUSSOPT a enfin déclaré que les congés 2019 reportés jusqu’au 3 mai pourraient être placés dans les CET récemment déplafonnés. Quoi qu’il en soit, rien ne doit être perdu. Contactez le syndicat en cas de difficulté sur ce point.
  • Frais de repas pour les agents en présentiel : Le décret n°2020-404 relatif à la prise en charge des frais de repas est paru. Les repas seront donc pris en charge sur production d’une attestation sur l’honneur du 16 mars au 8 avril et sur factures ensuite. Le 20/04, l’administration a confirmé qu’il était possible de surligner sur un ticket de courses alimentaires destinées à l’ensemble du foyer les denrées réservées aux repas de midi des agents et que les directions locales avaient reçu des messages en ce sens. Ce dispositif n’est hélas plus en vigueur dès lors qu’un plateau-repas est proposé sur le site en lieu et place de la restauration collective.
  • Évaluation : Au regard des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, la campagne d’évaluation, dont l’échéance était fixée au 31 mars prochain, est prolongée jusqu’au 14 juillet. Dans l’attente, si les entretiens se sont déjà tenus, les différents acteurs de l’évaluation (évaluateur, agent, autorité hiérarchique) peuvent intervenir dans EDEN-RH (rédaction du CREP, signature de l’agent, visa de l’AH), accessible à domicile (portail GP) et les comptes rendus peuvent être finalisés. Par ailleurs, si l’entretien d’évaluation n’a pas encore eu lieu et si l’agent en est explicitement d’accord, il pourra le cas échéant être conduit à distance. Les délais de recours sont également ajournés/suspendus jusqu’à une date fixée ultérieurement.
  • Badgeage : Les agents qui, amenés à se déplacer sur leur lieu de travail, ne pourraient pour diverses raisons, y effectuer une journée de travail complète, bénéficieront pendant la crise sanitaire, de mesures d’adaptation exceptionnelles. Ces agents verront ainsi leur crédit de temps journalier rétabli à hauteur du nombre d’heures correspondant à leur module horaire, (7H42 par exemple pour le module le plus utilisé de 38h30) et ce, quel que soit le nombre d’heures effectuées. Ce dispositif peut être utilisé au mois de juin pour les parents d’enfants rescolarisés sur des plages horaires réduites sans prestation périscolaire.
  • Ecrêtements horaires : Les agents qui, relevant du PCA [4] ou qui se sont portés volontaires dans sa mise en œuvre, sont amenés à exercer en présentiel leurs fonctions au-delà des 10 heures journalières, peuvent consigner sur le support de leur choix les dépassements horaires effectués. Le relevé de ces dépassements horaires, une fois validé par leur supérieur hiérarchique, fera l’objet d’octroi exceptionnel de récupérations horaires, à due concurrence, à l’issue de la période de confinement. L’écrêtement horaire journalier est donc neutralisé pour ces agents. Par ailleurs, les agents qui auront réalisé un crédit mensuel supérieur à 12 heures bénéficieront également du dispositif exceptionnel d’absence d’écrêtement.
  • Paye : La paye de mars a été versée dans des conditions normales. La paye du mois d’avril et, selon les circonstances, peut-être celle de mai, sera versée pour un montant identique à celui de mars. Toutefois, pour ces dernières, les éventuels éléments exceptionnels (versements ponctuels ou précomptes ponctuels exceptionnels, jours de grève par exemple) ne seront pas reconduits et appliqués s’ils n’y a pas lieu. Les régularisations attendues (avancement d’échelon, etc.) par les agents seront opérées seulement lorsque l’activité normale reprendra.
  • Service de soutien psychologique : Il est joignable gratuitement 7j/7 et 24h/24 au numéro gratuit 0805 230 809. Il est assuré par des psychologues professionnels et indépendants (écoute, accompagnement, information, orientation, recherche de solutions appropriées à chaque situation). Ce service est anonyme et confidentiel. Pour mieux gérer le confinement et l’inquiétude durant l’épidémie, vous pouvez aussi lire cette page.
  • Jour de carence en cas de congé de maladie : Il n’est plus appliqué depuis le 23 mars et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire [5]. Cette suspension a été obtenue bien difficilement par vos syndicats, notamment par FO en tant que première organisation dans la fonction publique d’Etat.
  • Recalcul des jours de RTT [6] : Les jours de RTT sont acquis en cumulant des heures travaillées chaque semaine au delà de 35h (38h30 en général à la DGFiP). Les autorisations d’absences (ASA "contrainte particulière"), comme les journées de formation professionnelle ou de scolarité ENFiP, peuvent réduire le nombre de jours RTT. Pourtant, le DG avait indiqué le 17 mars que les RTT seraient maintenus pour les agents placés en ASA à cause de la crise sanitaire ! Un message sur la page d’accueil SIRHIUS / Mon espace RH l’annonçait même très clairement le 19 mars. Pour FO , la DGFiP doit tenir ses promesses de début de crise.

sources : DGAFP, SIRHIUS, Alizé et messages Ulysse des 19, 23, 30 et 31 mars 2020
Ci-dessous, cliquez sur le document pour l’ouvrir, puis sur ce que vous souhaitez consulter :

→ générateur d’attestation de déplacement dérogatoire

→ page officielle : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

→ page du ministère : https://www.economie.gouv.fr/crisebercy

→ page dédiée de la Préfecture de l’Oise : http://www.oise.gouv.fr/Actualites/Coronavirus-mesures-applicables-dans-le-departement-de-l-Oise

Le tract F.O.-DGFiP


Notes :

[1] CCHSCT = Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

[2] CSFPE = Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat

[3] source : Ulysse, inclus dans le message du DG du 19 mai 2020

[4] Le Plan de Continuité d’Activité COVID 19 recense les missions prioritaires de la DGFiP, il a été publié le 17 mars puis mis à jour le 25 mars (SPF et SPFE) et le 15 avril (campagne IR), il est consultable en ligne sur Ulysse ici.

[5] cf. article 8 de la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19

[6] circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique au paragraphe 1.2