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CHS-CT extraordinaire du 2 avril 2020

3ème CHS-CT extraordinaire de crise COVID-19

--- Compte-Rendu ---

Comme celui du 17 mars, ce CHS-CT s’est tenu en formation réduite afin de respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.
Étaient physiquement présents : le Président M. Forté, Mme Leray, un expert de Solidaires [1] et le secrétaire des organisations syndicales Kevin INVERNIZZI ( FO Finances ).
Étaient présents en conférence téléphonée : le secrétaire animateur du CHS-CT, le médecin de prévention, l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail, le représentant CGT et 2 représentants FO Finances (Jacky DURAND et Marie-Andrée SARAIVA).

1) Gel hydroalcoolique, masques et gants

Depuis le début de la crise, FO dénonce une "gestion à zéro euro" : gestes barrières, lavage des mains, blocage des portes, savonnage des mains…
Si ces lacunes ne sont manifestement pas spécifiques à notre administration, il n’en demeure pas moins qu’elles ont été plus pénalisantes dans l’Oise qui a été frappée par le virus bien avant les autres départements.

Voici le point actualisé pour la DDFiP de l’Oise :
Gel hydroalcoolique : Après 2 droits d’alerte de notre syndicat et un nouveau signalement le 27 mars, la direction est en train d’approvisionner les services après avoir recensé les besoins (cf. mail envoyé aux chefs de service ce lundi 30 mars). La direction dispose 5,6 litres en stock et 20 litres supplémentaires arrivent, ainsi que 100 petits flacons pour reconditionner le gel avant de le distribuer dans les services.
Masques : 9000 masques de la grippe H1N1 (FFP2 périmés) avaient été retrouvés et mis sous clé début mars : 1000 ont été gardés pour équiper les collègues et 8000 ont été donnés à l’hôpital de Beauvais. Suite à une première commande nationale (enfin !), 650 nouveaux masques sont arrivés, que la direction doit aller chercher à Laon. Une autre commande nationale de masques est d’ores et déjà prévue.
Gants : 2 boites de 100 gants sont disponibles, 5 doivent encore arriver. Le Président se déclare assez perplexe sur cet usage, car les gants à usage unique doivent être utilisés avec précaution pour ne pas faire pire que mieux en négligeant le lavage des mains.

En complément du gel et des lingettes en cours de distribution, la direction promet de s’occuper rapidement de déterminer les dotations en masques et gants, puis de les acheminer vers les postes dans les meilleurs délais.

En attendant, alors que les écoles sont fermées depuis le 9 mars, quasiment rien n’est parvenu dans les services à ce jour, ce qui démontre hélas le retard à l’allumage de l’Etat-Employeur en matière de protection de ses personnels.

2) Ménage

En cas de suspicion de COVID-19, le Dr Midy indiquait qu’avec 48h de décantation des locaux, le virus n’est plus présent. De fait, dans les cas gérés dans l’Oise, la politique de désinfection des locaux a été remplacée par une nouvelle "gestion à zéro euro" : un week-end dans le cas suspecté de Senlis, un vendredi + un week-end dans le cas suspecté de St Just. On est loin de la désinfection immédiate du bureau de Franck Riester au ministère de la culture [2] !
FO interroge le Président : au cas où une suspicion de covid-19 intervienne en début de semaine, la direction sait-elle comment faire ? PRO IMPEC n’a manifestement pas la compétence pour ce type d’opération et pourrait même étaler le virus avec des mauvaises pratiques. Bonne nouvelle, une société spécialisée est en cours de démarchage pour intervenir rapidement le cas échéant.
Au quotidien, la plupart des agents nettoient eux mêmes les surfaces partagées avec des produits d’entretien (lingettes, alcool…) payés sur leurs deniers personnels, ou bien désormais avec les lingettes fournies par la direction. Les défaillances dans la prestation de ménage de PRO IMPEC sont plus nombreuses en cette période de crise (personnel manquant en lien avec le confinement).
Le Dr Midy répond que le mieux est encore que les collègues ne fassent confiance à personne et nettoient eux-mêmes les surfaces partagées qui les entourent [3]. Plusieurs postes ont d’ailleurs privilégié d’office un ménage fait par leurs soins et ont renvoyé le personnel de nettoyage (qui travaillait parfois ailleurs, en EHPAD [4] ou à l’hôpital, ce qui ne les rassurait pas du tout).
FO interroge la direction sur l’achat de certaines "lingettes multisurfaces" dont la qualité détergente peut laisser à désirer, sans action désinfectante à l’appui. Le médecin se veut rassurant et explique qu’un dégraissage suffit à inactiver le virus. Pour FO , cela ne suffit pas à rassurer les collègues, souvent isolés dans leur poste ou leur service, qui demandent des produits javélisés ou de l’alcool ménager. La composition de ces lingettes a été expertisée par le Dr Midy le lendemain : elle valide l’efficacité de toutes les lingettes parvenues dans les services, dont les produits sont assez détergents pour anéantir la structure externe du virus qui est lipidique.
Notre médecin de prévention indique que :
le virus pourrait survivre 3h sur le cuir, 3 jours sur du plastique, 4 jours sur du bois, 5 jours sur du verre, 10h sur du métal ou des vêtements ;
la structure externe du virus est très vite détruite par les produits dégraissants, ce qui le rend inactif ;
une isolation de la pièce pendant 3 jours au moins est préconisée pour qu’il n’y ait plus de danger ;
aucun nettoyage par bombe aérosol ne doit être fait, pas de passage d’aspirateur non plus (risque de projection du virus n’importe où).

Le nettoyage est donc réellement très important et le Dr Midy répète sa devise pour être sûr que le ménage soit efficace et que rien ne soit oublié : ne faites confiance qu’à vous-même…

Le médecin de prévention a préparé des recommandations à transmette à PRO IMPEC et aux agents berkaniens. Notamment, elle préconise que les agents d’entretien se lavent les mains et enfilent des gants dès leur arrivée sur site, qu’il utilisent des produits efficaces validés par le Dr Midy si les leurs ne sont pas conformes. A défaut, le ménage serait suspendu ! Les syndicats sont perplexes, surtout sur cette suspension du nettoyage, et craignent que ce protocole maison ne soit pas si simple à mettre en œuvre. A suivre.

L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail, M. Hamon, va remonter au plan national une proposition d’évolution de notre marché de ménage afin que de telles situations, sans doute amenées à se reproduire, soient prévues dans le prochain contrat. Il indique qu’avec beaucoup moins de personnel dans les bureaux, la prestation doit pouvoir être réorientée en se concentrant sur la protection contre le virus.

3) Points de situation

Le Dr Midy nous informe que, dans l’Oise, les admissions aux urgences sont en baisse, ce qui pourrait traduire selon elle que notre immunité collective ait atteint un seuil protecteur (le virus circulait en effet très activement dans le département avant le confinement). Serons nous pour autant les premiers déconfinés par Edouard Philippe ??? Mystère à ce jour, notre proximité avec la région parisienne modifiant la donne.
Dans nos services, 6 collègues ont présenté les symptômes du COVID-19 (aucun n’ayant été testé), dont un est désormais guéri.
9 collègues sont actuellement en quatorzaine pour éviter tout risque de ramener le virus sur le lieu de travail.
Le Président commente : ces chiffres sont plutôt bas au regard de la moyenne nationale à la DGFiP.
FO interroge sur la conduite à tenir quand des agents viennent travailler avec des symptômes plus ou moins importants, plusieurs cas incroyables nous ayant été rapportés. L’administration répond qu’un message a justement été envoyé dans ce sens la veille :

La direction devait tenir informés les syndicats en transmettant régulièrement des points de situation. Un seul a été envoyé. Ces points sont pourtant très attendus : FO demande au Président qu’il s’astreigne à nous les communiquer de manière plus systématique.
Réponse : les chiffres seront désormais transmis aux syndicats deux fois par semaine, ou dès lors qu’il y a une évolution. De toute façon, la direction renvoie les chiffres en centrale tous les jours via une application. La répartition des effectifs est par ailleurs assez stable dans l’Oise : au 1er avril, 185 agents étaient présents dans les services et 179 étaient en télétravail [5] .

S’agissant des 5 restaurants financiers, seul celui de Beauvais reste ouvert, avec un respect strict des distances et des gestes barrières, comme le permet la consigne ministérielle.

4) Plan de Continuité d’Activité (PCA) COVID-19

Le plan va encore évoluer, notamment en donnant davantage de missions prioritaires aux SIP en prévision de la campagne IR aménagée (cf. message du DG Jérôme FOURNEL sur Ulysse hier). Dans cette perspective, des protections en plexiglas vont être posées sur les banques d’accueil pour protéger les collègues. La direction trouve que les dimensions sont trop petites (64 cm de haut sur 90 cm de large). De plus, la plaque se posant sur 2 pieds, le risque existe que l’usager la fasse tomber sur le collègue. Cela concerne les accueils de Beauvais, Méru, Clermont, Senlis, Compiègne et Pont-Ste Maxence, les autres postes concernés sont tous déjà équipés de guichets vitrés.

Au sujet de la rotation des équipes en présentiel, le Président répond à FO que l’étanchéité des équipes entre elles est une CONSIGNE FERME. Tout manquement constitue un risque de circulation du virus et doit être signalé immédiatement à M. Forté.

La fermeture du SPF de Compiègne, qui était prévue le 14 avril, est à nouveau suspendue : elle ne pourra pas être reprogrammée avant le dernier trimestre 2020.
La fermeture du SPF de Clermont devrait quant à elle pouvoir intervenir le 15 juin (fusion avec le SPFE de Beauvais)… sous réserve.



Notes :

[1Solidaires n’a plus de siège en CHS-CT mais il participe aux Groupes de Travail du DUERP en tant qu’organisation représentative, il a donc été convenu de manière collégiale d’inviter un membre dans cette période de crise.

[3poignées de porte, toilettes, coin café, coin caisse, mopieurs et imprimantes, digicodes, interrupteurs, combinés téléphoniques, PC partagés comme pour la DDR3…

[4EHPAD = Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

[5Avec 179 télétravailleurs, l’Oise ferait partie des départements les mieux dotés en proportion des effectifs. La direction craint donc de ne pas recevoir beaucoup de nouveaux PC pour faire monter l’activité des SIP.