CHS-CT extraordinaire du 17 avril 2020

Comme celui du 17 mars et celui du 2 avril, ce CHS-CT s’est tenu en formation réduite afin de respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.
Étaient physiquement présents : le Président M. Forté, Mme Leray et le secrétaire des organisations syndicales Kevin INVERNIZZI ( FO Finances ).
Étaient présents en conférence téléphonée : le secrétaire animateur du CHS-CT, le médecin de prévention, l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail, l’assistante de service social, un expert de Solidaires [1], le représentant CGT et 2 représentants FO Finances (Jacky DURAND et Marie-Andrée SARAIVA).

Ça y est : les masques sont arrivés ! Avec 4000 pièces, la DDFiP de l’Oise a pu assurer la distribution aux collègues du département qui assurent l’accueil d’urgence ou des régisseurs. Notre dotation est à partager avec la Cellule Informatique Départementale de l’Oise (en télétravail actuellement, par rotation de 2 équipes) et avec la DGCCRF [2].

La distribution du gel hydroalcoolique et des gants (à usage unique) a été effectuée dans les services.
Cela avait été préconisé par FO dès l’échange qui avait suivi notre premier droit d’alerte : des fiches sont diffusées afin d’utiliser correctement les gants et les masques, qui ne dispensent pas des gestes barrières. Au contraire, ils permettent de rappeler à tous que le virus circule et que la distanciation doit absolument être respectée.

FO s’inquiète d’une éventuelle rupture dans le réassort indispensable de ces équipements. La direction répond :
 gants à usage unique : stock OK ;

 gel hydroalcoolique :

• un fournisseur a été trouvé pour avoir facilement des bidons de 20 litres (à reconditionner dans des petits flacons) ;
• la direction achète, via l’UGAP [3], 72 flacons de 100 ml (le maximum autorisé) ;
• le budget du CHS-CT peut également acheter, toujours via l’UGAP, 96 autres flacons de 100 ml (proposition validée par le vote des syndicats en séance [4]) ;

 les masques sont en nombre suffisant pour tenir jusqu’au 11 mai, date de l’éventuel déconfinement progressif, ensuite aucune visibilité (Peut-être le fameux masque alternatif "grand public" ? Méfiance, avertit l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail…).

FO a demandé que chaque agent travaillant en présentiel dispose de son propre flacon de solution hydralcoolique, mais le président a répondu que ce ne serait pas possible malgré ces améliorations.

Une nouvelle mesure de prévention est entrée en vigueur : le décantage du courrier pendant 24h, dans une salle isolée, avant de l’ouvrir et de le traiter.

N’attendez pas d’être en rupture pour demander un réapprovisionnement au service B.L.I. et pensez à abonder les demandes pour les équipes remobilisées dans la campagne IR (mail pour anticiper le réassort sur ddfip60.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr ou saisine du registre Santé et Sécurité au Travail sur Ulysse 60 en cas de rupture).

Une société spécialisée de l’Oise a été trouvée pour effectuer une désinfection des locaux en cas de suspicion de covid-19.

Depuis le dernier CHS-CT où le sujet avait été abordé longuement, les consignes ont été passées et appliquées pour faire évoluer les pratiques an matière de nettoyage.
Plusieurs postes ont choisi l’option de faire eux-mêmes le ménage dans leurs bureaux.
Pour la société PRO IMPEC, les bureaux inoccupés sont désormais signalés par une affichette indiquant que le ménage est actuellement inutile, de telle sorte que les bureaux utilisés peuvent être nettoyés en y consacrant davantage de temps.

Des lingettes ménagères dégraissantes / désinfectantes sont fournies par la direction afin de faciliter le nettoyage régulier des surfaces partagées (imprimantes, digicodes, poignées, ordinateurs partagés, téléphones partagés, guichet, souris et claviers…). Là aussi, pensez à anticiper vos besoins de réassort auprès de nos collègues du B.L.I. par l’intermédiaire de la boîte générique. En cas de rupture, un nettoyage au savon et un séchage (de même que pour vos mains) est efficace, mais cela prend beaucoup plus de temps et reste exclu pour les éléments bureautiques qui s’en trouveraient endommagés.

Une fiche sur la conduite à tenir pour le nettoyage des locaux a été publiée par le Secrétariat Général le 15 avril… c’est beaucoup trop tard !!! Attention, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail met en garde sur l’utilisation de l’eau de javel, dangereuse si elle n’est pas assez diluée, et de l’alcool ménager (éthanol), hautement inflammable…

 8 collègues présentent des symptômes du COVID-19 (aucun n’ayant été testé) le 17 avril (ils ne seront plus que 6 lundi).
 2 collègues sont actuellement en quatorzaine pour éviter tout risque de ramener le virus sur le lieu de travail.
 131 agents télétravaillent actuellement (ce nombre va encore augmenter avec une cinquantaine de postes attendus sous 15 jours) [5].
 168 agents viennent travailler en étant physiquement présents.

Le médecin de prévention indique que les personnels initialement empêchés pour fragilité médicale ne peuvent pas reprendre le travail tant que la pandémie est là. La direction suit bien évidemment l’avis du Dr Midy. De même, c’est le médecin de prévention qui détermine les dates des "quatorzaines" pour les cas-contacts : le Dr Midy se méfie d’ailleurs de la quatorzaine stricte et établit une "date de retour possible" très sécurisante.

Le président rappelle que les personnels "non prioritaires" "non empêchés" sont interdits dans les locaux.

Beaucoup de collègues vivent très mal cette période inédite : stress de venir travailler, peur d’attraper le virus, peur d’être contagieux, fragilité, sentiment d’inutilité en l’absence de travail, impossibilité de reprendre le travail, isolement chez soi ou isolement au travail, saturation vis à vis des tâches à assurer en présentiel, absence de reconnaissance, impréparation au télétravail, proche hospitalisé etc…
Dans ce contexte, notre assistante de service social de l’Oise reste disponible pour accompagner les personnels. Elle n’est plus autorisée à se déplacer au domicile des agents ou dans les services mais l’accompagnement social sera réalisé par téléphone ou par mail.
FO souhaite savoir si la psychologue du travail procède de même mais on nous répond que personne n’a de ses nouvelles… quel dommage ! Ses consultations téléphoniques sont habituellement très appréciées, et l’organisation du travail en période de crise crée de nouvelles situations de souffrance qui gagneraient à être désamorcées au plus vite. A défaut, plusieurs collègues nous ont indiqué avoir déjà appelé la plateforme d’écoute de la DGFiP.

→ lien vers la fiche de tous les contacts pour obtenir du soutien
→ lien vers la page "Ensemble contre le covid-19" (MASFiP / groupe Vyv)

Le plan a évolué pour permettre de gérer dès l’ouverture de la campagne (lundi 20 avril) les missions prioritaires des SIP.

Cette campagne va se tenir en 2 phases :
 en phase de confinement à partir du 20 avril : AUCUN ACCUEIL PHYSIQUE, un maximum de télétravailleurs, un minimum de présents (25 à 30% de l’effectif présent au départ, jamais plus de 40% en pic).
 en phase de déconfinement progressif à partir du 11 mai (?) : mystère, les conditions seront étudiées plus tard, mais le président s’attend à ce que seuls des rendez-vous soient possibles.

Plusieurs collègues ont donc été rappelés dans les SIP ou en renfort pour la campagne. Attention, ce retour des personnels ne doit pas mettre en péril les mesures de protection. Tous les espaces disponibles doivent être occupés pour que les collègues travaillent loin les uns des autres (bureaux différents, box, hall, étages…).

Certains SIP peuvent fonctionner avec des rotations de 2 équipes étanches, mais hélas, pas tous. Les effectifs disponibles, très insuffisants avant la crise, et les collègues empêchés (garde d’enfant, fragilité, quatorzaine…) sont un frein à une organisation optimale, notamment à Beauvais. De plus, les stagiaires, les vacataires et les volontaires du service civique sont autant de renforts dont nous ne disposons pas, contrairement aux campagnes classiques. L’organisation est donc particulièrement tendue et les appréhensions sont nombreuses dans l’ensemble des SIP du département.

D’autres collègues volontaires (direction, PCRP, BDV, BCR…) sont sollicités pour traiter des courriels à distance en télétravail et pour former une cellule téléphonique présentielle en direction pour le délestage des appels. Ces renforts sont répartis au fur et à mesure entre les SIP, coordonnés par chaque SIP et supervisés en direction. L’hypothèse de départ pour organiser ces renforts est basée sur 20% de courriels et 80% d’appels.
Les réponses aux appels téléphoniques seront effectuées par les collègues présents (dans un second temps cela pourra évoluer car la DG envisage des dotations de "téléphones de service" d’une part, et travaille sur une possibilité de rappel depuis le domicile des télétravailleurs en masquant leur numéro personnel d’autre part… cette seconde option nous semble particulièrement abusive et restera fatalement soumise à l’acceptation de l’agent).

Peut-être d’autres renforts à partir du 18 mai ? Les inspecteurs stagiaires et les contrôleurs stagiaires arrivent dans nos services pour y effectuer leur stage pratique. Certaines formalités doivent être accomplies à leur arrivée (gestion RH). La direction va les contacter pour identifier les éventuels personnels fragiles ou empêchés. FO observe qu’ils ont toujours avec eux leur ordinateur portable de l’ENFiP à cause du confinement.

Les fameuses protections en plexiglas (la version standard de Bercy confectionnée par le SDNC) seront finalement posées sur les bureaux dans les box pour protéger les collègues quand les accueils sur rendez-vous reprendront [6]. Concernant les banques d’accueil, la direction souhaitait acheter des plaques en plexiglas (4 mm) plus hautes à visser sur le mobilier (pour un essai à Beauvais), mais la commande effectuée chez Leroy Merlin n’a hélas pas pu peut pas être honorée.

Concernant le fonds de solidarité à destination des entreprises, 5000 demandes de secours ont été formulées dans l’Oise (traitées par les SIE).

Aujourd’hui les milliards s’ajoutent aux milliards tous les jours mais le gouvernement choisit de stigmatiser les fonctionnaires en imposant des ponctions sur leurs congés, leurs RTT et leurs fractionnements, y compris pour les télétravailleurs !!!
Le DG a rapidement déjà indiqué que la ponction ne s’appliquerait pas aux télétravailleurs à la DGFiP.
Pour le reste, nous avons interrogé le président sur ses intentions dans l’Oise. Il nous a répondu que l’urgence de la gestion de la crise ne se situait pas là du tout, qu’il n’avait passé aucune consigne de mise en œuvre au niveau local et qu’il n’y mettrait aucun zèle. Une circulaire d’application à la DGFiP serait prévue (?). Il rappelle que chacun est libre de poser ses congés pendant le confinement, d’autant plus que la réquisition reste possible, y compris dans une autre administration pour ceux qui sont en ASA mais "non empêchés".
Pendant ce temps là, sachez que notre syndicat national F.O.-DGFiP et notre fédération de fonctionnaires FO , premier syndicat de la Fonction Publique d’Etat, attaquent fermement cette décision [7]. La légalité d’une ponction rétroactive de congés annuels est en effet très louche.

Le président l’envisage pour le jeudi 30 avril, à 9h30.
Il s’engage à nous faire parvenir, la semaine précédente, un point de situation par mail et un compte-rendu de ses visites dans les SIP.