CHS-CT extraordinaire du 30 avril 2020

Comme celui du 17 mars, celui du 2 avril et celui du 17 avril, ce CHS-CT s’est tenu en formation réduite afin de respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.
Étaient physiquement présents : le Président M. Forté, Mme Leray, un expert de Solidaires [1] et le secrétaire des organisations syndicales Kevin INVERNIZZI ( FO Finances ).
Étaient présents en conférence téléphonée : le secrétaire animateur du CHS-CT, le médecin de prévention, l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail, l’assistante de service social, le représentant CGT et 2 représentants FO Finances (Jacky DURAND et Marie-Andrée SARAIVA).

Avec la perspective du déconfinement (progressif et adapté) à partir du 11 mai, le Plan de Continuité d’Activité (PCA) devra laisser la place à un Plan de Reprise d’Activité.

Autrement dit, peu à peu, notre administration va donc essayer de reprendre l’ensemble de ses activités. En CHS-CT ministériel hier, le Secrétariat Général a expliqué que chaque direction avait défini les activités de rang 2 qui vont reprendre à compter du 11 mai, puis, ainsi de suite, les priorités de rang 3 puis de rang 4 (celui qui correspond à l’activité normale).

Pourtant, au niveau directionnel, lors de l’audioconférence de la veille, la Direction Générale a semblé prise de court par la prudence du cadrage du Premier Ministre et, de fait, aucune déclinaison n’a été avancée pour la DGFiP, ce qui ne nous a pas aidé à tenir notre CHS-CT directionnel ce matin.

Heureusement, au niveau local, et en particulier dans l’Oise, nous n’attendions pas autre chose qu’une reprise très prudente, dans un contexte où le virus circule manifestement toujours avec les ravages que nous connaissons (5^ème département en nombre de décès, et toujours des admissions à l’hôpital). La carte de France qui sera présentée le 7 mai dira si l’Oise devient un département vert, mais c’est peu probable. De même, la réouverture des établissements scolaires n’aura sans doute pas lieu partout dans le département, éventuellement dans les écoles primaires mais avec un tour de rôle (les placements en ASA resteront la règle si les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas être accueillis, ce qu’il faudra justifier auprès de nos RH à partir du 1er juin [2], à qui nous souhaitons, encore une fois, bon courage !).

S’agissant de la DDFiP 60, le Président explique ses intentions :
 maintien du télétravail autant que faire se peut (mais les télétravailleurs ne seront pas forcément toujours les mêmes) ;
 les "empêchés" restent "empêchés", avec une attention particulière pour les personnels "fragiles" (52 dans l’Oise) qui sont prioritaires pour télétravailler ;
 maintien des rotations d’équipes (recherche d’une densité faible en présentiel) ;
 aucun accueil du public (sauf urgences déjà traitées en PCA) ;
 espacement dans les bureaux ;
 bureaux attitrés avec matériel attitré (pas de succession sur un même poste de travail).

Les représentants FO Finances indiquent que les collègues ont très peur d’une reprise brutale, où les équipes se retrouveraient d’un seul coup au complet. Les préconisations déclinées par le président sont donc rassurantes et conformes à l’avis du conseil scientifique du 20 avril, que nous avions lu en guise de document préparatoire, et qui indique (page 16) : "Pour les administrations, il est proposé maintenir les plans de continuité de l’activité (PCA) permettant un télétravail pour une part importante des personnels."

Malgré notre insistance, nous n’avons pas obtenu de précisions claires sur les collègues qui seraient (très) progressivement rappelés, mais il devrait s’agir en premier lieu des cadres, sans doute pour faire le point et proposer au directeur un plan de reprise sur mesure pour chaque service, chacun s’adaptant au urgences, aux retards, aux personnels mobilisables et au respect des gestes barrières. Les chefs de service seront donc à la baguette et contacteront leurs agents si une mission PRA vient s’ajouter aux missions PCA.

FO demande que l’accueil des collègues qui reprennent le travail fasse l’objet d’une attention particulière : remise des équipements de protection, du guide des bonnes pratiques au bureau en version papier, explications orales… La direction répond que l’assistant de prévention a fait un mail dans ce sens hier, ce qui est une excellente idée. Mais le syndicat craint qu’au milieu des messageries saturées, voire bloquées, ce courriel ne soit pas lu en temps utile et ne remplace pas un accueil avec "briefing" et distribution d’un kit de protection avec fiches explicatives. Pour le syndicat, l’agent de retour sur un poste de travail, lequel ne sera pas forcément le sien [3], après 2 mois de confinement, voudra commencer par nettoyer son clavier, son téléphone, etc… avant de relever sa messagerie.

S’agissant de la restauration, le Président n’envisage pas de changement à partir du 11 mai. Au vu du nombre de rationnaires à Beauvais (resté ouvert), le cuisinier travaille seul actuellement. Si un retour des convives est observé, il faudra réfléchir à un élargissement des horaires de service et à la remise en route des autres restaurants financiers du département (tous plus petits que celui de Beauvais). Dans l’attente, les collègues privés de restauration collective bénéficient du dispositif de remboursement de leurs frais de repas.

D’autres questions se posent pour nos collègues : les bureaux seront-ils cloisonnés, les open-spaces réaménagés ? A ce stade, la direction ne peut pas l’envisager sans évolution de la Politique Immobilière de l’Etat (description de nos locaux par les Domaines). Et en effet, dans le protocole de déconfinement qui a été publié par le Ministère du Travail le 3 mai, donc après notre CHS-CT, des explications alambiquées sont données page 5, avec un exemple d’open-space page 6, qui laissent augurer une remise en cause importante de la gestion de nos espaces. Pour le moment, le taux de présents restant très contenu jusque fin mai, l’espacement préconisé sera facilement respecté.
Selon la direction, un guide de la reprise d’activité est attendu, qui adaptera les solutions aux possibilités immobilières des différents sites.

Quant à l’accueil des usagers, l’avis du conseil scientifique donne d’ores et déjà des pistes claires : "Les lieux recevant du public doivent proposer des équipements de protection pour les clients ou les administrés : masques de protection et solution hydro-alcoolique. Un manquement à ces règles doit pouvoir aboutir à une fermeture administrative de ces lieux." et "Le port d’un masque individuel dans les lieux recevant du public doit être systématique durant la période post-confinement." M. Forté envisage également de mettre des plexiglas dans les box et de n’occuper qu’un box sur 2. Les PLSU ne seront pas réouverts, leur nettoyage régulier étant problématique. La stratégie locale consiste dès maintenant à traiter un maximum de demandes à distance pour avoir un minimum de rendez-vous en fin de campagne, et le plus tard possible : la direction veut promouvoir davantage les e-contacts en passant par les mairies ou en mettant un pas-à-pas à disposition devant les SIP. Quant aux fameuses Maisons France Services, bien entendu, elles sont fermées !

S’agissant de la campagne IR, les agents présents répondent au téléphone du service, et les télétravailleurs aux e-contacts. Les saisies, moins urgentes, sont traitées si possible. La campagne a commencé avec une forte augmentation des déclarations en ligne, mais elle se poursuit dans l’incertitude du "reste à traiter" à cause de la nouvelle possibilité de déclaration automatique.
L’Oise a rapidement dû renforcer sa cellule téléphonique locale pour prendre les appels du centre de contacts qui était débordé (2 inspecteurs en plus).

Avec la levée du confinement, si progressive soit-elle, la distanciation sociale (distance physique de 1m minimum autour de chaque personne) doit être maintenue et les gestes barrières doivent être renforcés (cf. avis du conseil scientifique, page 12).

FO a demandé un point sur les différents dispositifs de protection :

- Gants à usage unique :

20 paires ont été envoyées à chaque service, avec une fiche pour une utilisation efficace. En effet, il ne faut pas se toucher le visage avec des gants, se laver les mains après les avoir ôtés etc. En dehors de la tenue de la caisse, leur utilisation n’est pas particulièrement recommandée [4]. Le stock local, avec 1000 paires, est donc assez large.

- Gel hydroalcoolique :

Chaque service a été doté d’un flacon de 1 litre "mains et surfaces" ainsi que d’un rouleau de papier essuie-tout (130 litres de gel sont disponibles ou en cours de livraison). D’après la direction, le réapprovisionnement ne pose plus problème à ce jour. Exceptionnellement, puisque les Equipements de Protection Individuels (EPI) doivent être financés sur le budget de la direction, des achats supplémentaires ont été effectués par le CHS-CT pour détendre la gestion du stock local, avec l’accord de vos syndicats [5].

- Masques :

10 masques ont été attribués à chaque service (pour l’accueil du public ou des régisseurs), et un sondage est effectué pour le réapprovisionnement (encore 4000 masques sont disponibles en réserve pour ce faire). Une fiche pratique accompagne cette dotation afin que chacun puisse le porter dans les meilleures conditions sanitaires. C’est le ministère de l’intérieur qui gère les stocks pour toute la Fonction Publique d’Etat (à l’exception de l’éducation nationale) et qui nous livrera les réassorts.
FO relève que l’administration doit pouvoir procurer un masque à chaque agent après le 11 mai (cf. Olivier Dussopt le 29/04 à lire ici) : à ce jour, la direction ne sait pas de quel masque il s’agit, chirurgical FFP1 ou grand public aux normes AFNOR ? A suivre.
Quoi qu’il en soit, "le Conseil scientifique souhaite insister sur le sentiment de sécurité donné à tort par le port d’un masque. Il n’est efficace que couplé avec un strict respect des mesures barrières et de distanciation sociale et au respect des consignes d’utilisation." Cet avis est largement partagé par le Dr Midy [6] et M. Hamon [7].

- Lingettes désinfectantes :

Il reste un peu de stock en direction, mais désormais les surfaces partagées sont nettoyées au gel hydroalcoolique avec de l’essuie-tout.

- Plexiglas :

On attend toujours les protections en plexiglas confectionnées par le SDNC [8]. La direction a relancé une commande pour des plaques de 2m x 1,20m pour l’accueil de Beauvais.

- Vigiles :

Si un accueil sur rendez-vous finit par se mettre en place en fin de campagne, avec des usagers qui font la queue à 1m d’intervalle dehors, des vigiles pourront être recrutés pour aider certains SIP à gérer les flux.

- Décantage du courrier :

Le courrier et les colis reçus sont entreposés pendant 24h avant distribution et traitement.

- Télétravail :

FO était intervenu sur cette question : ça y est, la direction a arrêté de reprendre les équipements des télétravailleurs "officiels" pour en faire des équipements de télétravail de crise. En effet, cela pose problème, notamment en termes de sauvegarde du travail des collègues sur ce poste, mais aussi de traçabilité pour le suivi de notre Cellule Informatique Départementale. Plusieurs collègues nous ont rapporté avoir rendu leur équipement après avoir reçu un simple SMS de leur chef de service, alors qu’il en sont personnellement responsables (convention signée).
Quant aux 48 nouveaux ordinateurs dédiés au télétravail, ils se font toujours attendre…
Les petites tours "Tiny" peuvent désormais servir en télétravail (avec un câblage ethernet), ce qui a permis d’équiper davantage de collègues.
D’autres sont désormais autorisés à utiliser leur ordinateur personnel pour répondre aux e-contacts depuis leur domicile, en respectant un protocole de sécurité très strict.
Une chose est sûre, le télétravail reste le moyen privilégié de limiter les effectifs physiquement présents, et devrait le rester tant que le virus circule (jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ? jusqu’en septembre ? plus tard ???). La parution d’un nouveau décret sur le télétravail est d’ailleurs imminente.

- Ménage :

Suite à une suspicion de Covid-19 au SIE de Creil, une société spécialisée est intervenue ce lundi pour désinfecter les locaux (le SIE a été fermé vendredi et lundi).
Une rupture est intervenue dans les consommables (Senlis et Creil), désormais régularisée.
Le médecin de prévention, reprenant une préconisation de l’OMS, insiste sur une règle essentielle : baisser l’abattant des WC avant de tirer la chasse d’eau, faute de quoi un effet aérosol a lieu qui envoie un spray de germes jusqu’au plafond !!! Vous savez quoi faire si vous ne voulez pas vous laver le visage, les cheveux et les dents en sortant des toilettes… en plus des mains bien sûr !

- Climatisations :

Elles doivent impérativement être coupées pour éviter tout risque de brassage du virus. Un problème existe en particulier à Chantilly car cette trésorerie est équipée d’une climatisation réversible qui sert de chauffage l’hiver. L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail indique qu’une note sera vite publiée sur le sujet. FO reviendra donc sur cette question importante lors du prochain CHS-CT.

- Tests :

FO demande si le médecin de prévention pourra réaliser des tests de dépistage ? Le Dr Midy trouve notre question excellente, et estime que cela déchargerait favorablement la médecine de ville. Mais elle est contrainte de nous répondre qu’aucune consigne n’a été donnée dans ce sens à ce jour. Le Docteur reprend son poste en présentiel à compter du 11 mai.

C’est la DDFiP 60 qui approvisionne le médecin de prévention et l’assistante de service social, qui seraient démunies sans cela. Une dotation a également été fournie à la brigade de Beauvais de la DIRCOFi Nord en prévision de son retour dans nos locaux.

N’attendez pas d’être en rupture pour demander un réapprovisionnement au service B.L.I. et pensez à abonder les demandes pour les équipes remobilisées dans la campagne IR, pour les stagiaires ENFiP qui arrivent [9] et pour les collègues de retour à partir du 11 mai :
→ mail pour anticiper le réassort sur ddfip60.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr
→ saisine du registre Santé et Sécurité au Travail sur Ulysse 60 en cas de rupture .

 3 collègues présentent des symptômes du COVID-19 (aucun n’ayant été testé).
 3 collègues sont actuellement en quatorzaine pour éviter tout risque de ramener le virus sur le lieu de travail.
 153 agents télétravaillent actuellement (130 sans les chefs de service qui sont en situation mixte présentiel / télétravail).
 230 agents viennent travailler en étant physiquement présents.

Le taux de présence dans les SIP de l’Oise s’établit actuellement à 36% (+ 9 télétravailleurs, ce qui représente 5%). Les renforts distants sont apportés par 12 agents en sus (sur une liste de 30 volontaires).

La psychologue du travail (budget du CDAS) peut poursuivre le suivi d’agents par téléphone, uniquement si elle les a déjà rencontrés. Son confinement devrait prendre fin et ses prochaines consultations devraient se tenir à Beauvais le 4 juin et le 2 juillet (après annulation des deux dates précédentes).

Le médecin de prévention signale des retours difficiles pour les agents ayant été atteints par le coronavirus, mal acceptés par leurs collègues, ce qui est fort regrettable. Dans l’absolu, toute personne doit être envisagée comme un potentiel porteur du virus et les gestes barrières doivent être strictement respectés, que le collègue revienne de maladie, de quatorzaine, de déposer son enfant à l’école ou d’un magasin.

L’assistante de service social évoque des cas de parents isolés en garde d’enfants qui culpabilisent d’une part et qui appréhendent le retour au travail d’autre part : quel accueil vont-ils recevoir ? Rappelons ici que personne n’a choisi la situation dans laquelle il s’est trouvé placé pendant cette crise sanitaire.

→ lien vers la fiche de tous les contacts pour obtenir du soutien
→ lien vers la page "Ensemble contre le covid-19" (MASFiP / groupe Vyv)

FO , catégoriquement opposé au plan Darmanin, observe que ce n’est certainement pas le moment de regrouper des services.

Conformément aux annonces de notre DG la veille, le Président indique revoir ses projets à la baisse et que son NRP 2021 sera, selon ses propos, "homéopathique".
Il précise : sans doute Auneuil, peut-être du transfert de recouvrement vers les SIP, peut-être du transfert de collectivités avec leurs EPCI ?

Vraisemblablement, les autres opérations ont pris du plomb dans l’aile et c’est tant mieux.

Même la fermeture du SPF de Clermont pourrait être compromise (cette opération a été reportée du 2 juin au 15 juin aux dernières nouvelles). Si elle devait être maintenue, il s’agirait avant tout d’une fusion comptable sans déplacement des agents, qui resteraient en travail distant à Clermont.

Après consultation des agendas, rendez-vous est pris pour le vendredi 15 mai, à 9h30.