Déconfinement progressif, télétravail, congés, mutations : tout est là !

Ci-dessous, le syndicat met à votre disposition tous les éléments utiles pour accompagner la reprise progressive de l’activité professionnelle à la DDFiP de l’Oise.

Nous vous invitons à en prendre connaissance et à nous poser toutes vos questions sur notre messagerie syndicale fo.ddfip60@dgfip.finances.gouv.fr afin de préparer au mieux le 6^ème CHS-CT extraordinaire de crise "COVID-19" qui aura lieu ce vendredi 15 mai.

→ Foire aux questions RH de la DGFiP, version du 19 mai 2020

Une note de service a été publiée par la DGFiP pour application de "l’ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat", malgré l’inadaptation et la complexité de celle-ci à appliquer, qui plus est à titre rétroactif.

Les différentes positions (ASA / télétravail / présent etc.) ont été saisies par les services RH, au vu des plannings hebdomadaires remontés par les chefs de service, dans un contexte d’urgence inédit, subi à tous les niveaux, et surtout sans connaître l’existence de cette fumeuse ordonnance.

Pour appliquer la note de service du 29 avril 2020 de manière "juste", la direction locale envisage une procédure contradictoire avec les agents.

Autrement dit, quand les agents auront accès à leur compte SIRHIUS, et qu’ils pourront vérifier leur situation et étudier comment l’ordonnance peut s’appliquer à leur cas personnel, de la manière la moins injuste possible.
En cas de désaccord avec l’administration, un dialogue pourra s’ouvrir.
En cas de désaccord persistant, vous pourrez contacter votre syndicat.
Pour aider les agents à vérifier leur situation, le syndicat met à votre disposition ci-dessous :
 la première ordonnance
 la seconde ordonnance
 la méthode de calcul appliquée par la DGFiP
 la pétition intersyndicale.

Au plan national, à la DGFiP, certains agents en position de télétravail ont exprimé le désir de revenir en présentiel à partir du 11 mai. Une forme de rotation pourrait donc être mise en place : une redistribution du matériel pourrait permettre à des collègues, placés en ASA pour raisons de santé fragile et n’ayant pas pu télétravailler jusqu’alors, de pouvoir le faire.
Interrogé par le Syndicat sur le devenir du télétravail (organisation pérenne ou pas, y compris avec du matériel fixe de type "mini tour Tiny"), le Directeur Général a répondu le 12 mai que, si ces solutions constituaient bien un plus dans la période, il n’envisageait pas pour autant que les agents de la DGFiP télétravaillent massivement et ne voient plus jamais les locaux de la DGFiP.
Il estime qu’il faudra tirer le bilan de la période que nous vivons et imaginer, pour faire face à d’autres crises pas obligatoirement du même type, améliorer la capacité de notre réseau, augmenter le matériel et rendre "télétravaillables" des applications ne l’étant pas aujourd’hui.

Un nouveau décret vient d’être publié : il a pour objet principal de rendre le télétravail plus accessible et d’en faire un outil facilitant la gestion des situations de crises exceptionnelles dans la durée.

Plusieurs nouveautés sont introduites par ce texte :
 recours ponctuel au télétravail possible ;
 différents lieux d’exercice du télétravail : le télétravail pourra être organisé dans un ou plusieurs lieux, notamment au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel ;
 utilisation possible du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance ;
 dérogation possible à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site de travail ;
 possibilité de déroger à la règle imposant un temps de présence de deux jours par semaine sur le lieu d’affectation ;
 délivrance de l’autorisation de télétravail pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail ;
 possibilité d’attribuer des jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l’attribution d’un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an ;
 possibilité, au titre d’une même autorisation, mettre en oeuvre ces différentes modalités de télétravail.

Le refus opposé à une demande d’autorisation de télétravail ainsi que l’interruption du télétravail à l’initiative de l’administration doivent être motivés et précédés d’un entretien.

 nouveau décret télétravail de mai 2020
 modifiant le décret de février 2016.

9% des collègues toucheront le taux maximum de 1000€ et 30% des collègues toucheront le taux minimum de 330€. Le taux intermédiaire de 660€ n’a pas été retenu à la DGFiP pour qu’un maximum de collègues touche 330€.

Les critères de sélection sont entre autres : la durée d’implication de l’agent avant le 11 mai, l’intensité et la continuité de sa mobilisation ainsi que sur les sujétions particulières assumées pour opérer la distinction entre les deux niveaux de prime.

Les agents éligibles à la prime de 330€ n’excéderont pas 30% des effectifs du service. La fraction des agents qui pourra bénéficier du taux 3 (1000€) sera strictement inférieure à 30% du total de la liste proposée (pour 330€).

Conclusion : de nombreux collègues qui se sont mobilisés en présentiel en plein cœur de la crise seront écartés et ne toucheront aucune prime !!!

Si le virus fait son retour cet automne, il y a fort à parier que les personnels de la DGFiP sauront démontrer leur ras-le-bol face au mépris affiché par les ministres : qu’ils se passent de leurs lettres dégoulinantes de compliments si c’est finalement pour n’avoir aucun moyen de récompenser leurs équipes et tous les moyens de leurs ponctionner des congés !

→ décret pour l’attribution dans la Fonction Publique d’Etat
→ analyse de notre fédération de fonctionnaires FO

Première grande nouveauté, 2020 est l’année de généralisation de l’affectation au département (sauf pour les agents techniques).

Deuxième nouveauté, la crise sanitaire du coronavirus et le confinement, qui ont retardé les calendriers de la campagne 2020. Voici les nouvelles dates de publication des mouvements de mutation avec effet au 1^er septembre 2020 pour les catégories A, B et C :

Troisième nouveauté, les fameuses "lignes directrices de gestion (LDG)" viennent apporter un cadre et des garanties pour remplacer les CAP, puisque la loi de transformation de la fonction publique a retiré aux CAP leur compétence en matière de mutations.

Concrètement, pour confectionner les mouvements locaux, ce resserrement du calendrier va avoir pour conséquence une réduction significative des délais, tandis que toutes ces nouveautés risquent de créer des incompréhensions et des erreurs de part et d’autre. Ce premier mouvement en mode "affectation au département" sera encore compliqué par la sédentarisation des ALD et des détachés qui sera traitée comme une sorte de mouvement de régularisation, préalable et prioritaire sur le mouvement local à proprement parler qui sera réalisé dans un second temps.

Quatrième nouveauté, pour participer au mouvement local, il faudra saisir des vœux dans la nouvelle application ALOA (désormais accessible à domicile par le portail GP). Attention, vous n’aurez qu’une petite fenêtre de tir pour saisir vos souhaits d’affectation, dans l’ordre décroissant de vos préférences. En revanche, les RAN disparaissent et le système devient plus souple, en vous offrant la possibilité de demander tout service existant dans l’Oise.

Par exemple, un contrôleur du SIP de Compiègne pourra demander dans l’ordre : 1) SIE de Clermont (premier choix) 2) SIE de Creil 3) Amendes 4) Paierie 5) PCRP de Senlis 6) Direction 7) Creil municipale (dernier choix).
Autre exemple, un agent du SIP de Méru peut demander uniquement 1) Méru municipale : si jamais il ne peut pas obtenir pas son vœu, il reste affecté au SIP de Méru.
Dernier exemple, un inspecteur de la BDV de Compiègne peut demander 1) BDV Beauvais (premier choix) 2) BCR 3) EDR 4) PCRP Senlis (dernier choix).

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