CHS-CT extraordinaire du 15 mai 2020

Comme celui du 17 mars, celui du 2 avril et celui du 30 avril, ce CHS-CT s’est tenu en formation réduite afin de respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.
Étaient physiquement présents : le Président M. Forté, Mme Leray, le secrétaire animateur du CHS-CT, le médecin de prévention, le réprésentant CGT et le secrétaire des organisations syndicales Kevin INVERNIZZI ( FO Finances ).
Étaient présents en conférence téléphonée : l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail, l’assistante de service social, un expert de Solidaires [1] et 3 représentants FO Finances (Jacky DURAND, Marie-Andrée SARAIVA et Béatrice JULIEN).

Depuis le 11 mai, le déconfinement a commencé, de manière progressive et adaptée. Les missions réalisées ne sont plus uniquement celles du Plan de Continuité d’Activité (PCA) et on parle désormais de Plan de Reprise d’Activité (PRA).
Comme le virus circule toujours, l’organisation du travail reste astreinte à de multiples contraintes :
 distanciation entre les postes de travail (plan de travail validé par la direction)
 strict respect des gestes barrières
 circulations limitées (et sens à respecter dans le bâtiment)
 aération naturelle des locaux
 maintien d’un maximum de télétravail
 maintien des collègues fragiles à domicile, si possible en télétravail
 maintien des ASA "garde d’enfant", à partager avec le conjoint selon le cas (pas de justificatif autre que l’attestation sur l’honneur jusqu’à la fin du mois, puis justificatif à produire à partir du 1^er juin si l’enfant de moins de 16 ans ne peut pas être accueilli)
 maintien des rotations d’équipes au cas par cas (de moins en moins)
 accueil physique uniquement sur rendez-vous (jours-amendes, bons de secours, régisseurs et bientôt campagne IR)
 distribution sans rupture des équipements de protection (savon, essuie-mains jetables, gel hydroalcoolique, essuie-tout, masques, gants, lingettes, plexiglas…)
 extinction des climatisations, idem dans les véhicules de service
 interdiction des ventilateurs
 blocage des portes en position ouverte (sauf coupe-feu)
 bureaux attitrés avec matériel attitré (pas de succession sur un même poste de travail)
 réservation d’une salle pour isoler un éventuel malade qui déclare des symptômes sur le lieu de travail, etc…

Le président ajoute que les chiffres de l’Oise sont comparables à ceux de l’inter-région. FO constate un décrochage important pour le contrôle fiscal, alors même que certains collègues se voient refuser une reprise à temps complet (possible dans les locaux des PCE en l’absence des vérificateurs au même étage) et craignent de perdre des congés par dessus le marché.

Voici l’évolution des chiffres transmis par la direction depuis le début :

Jusqu’à présent, seul le poste Amendes et les trésoreries proposaient un accueil d’urgence (jours amendes à percevoir et bons de secours à verser). Les trésoreries et la division Etat ont également continué à recevoir les régisseurs, avec des modalités aménagées pour espacer les rendez-vous. S’agissant des régisseurs, qui ne sont pas des usagers mais des partenaires, FO a demandé qu’ils se présentent obligatoirement en trésorerie avec un masque : les consignes seront passées.

Avec la campagne de déclaration des revenus, un accueil sur rendez-vous va devoir être organisé, pour permettre aux cas qui le nécessitent d’être reçus. Ces cas doivent être peu nombreux, la plupart devant être traités intégralement à distance, par téléphone ou par courriel, notamment grâce au contre-appel. Si le contribuable doit être reçu en rendez-vous, il sera invité à se présenter seul et masqué, et la porte ne lui sera ouverte qu’à l’heure de son rendez-vous, le cas échéant par un vigile qui disposera de la liste des rendez-vous de la journée. Les centres des finances publiques resteront donc bien fermés à ce stade, ce qui répond à une attente forte des personnels dans la période.

L’accueil sur rendez-vous commence dès le lundi 18 mai à Beauvais, avec une fréquence de 2 jours par semaine (lundi et mardi). Les autres SIP étaient en conférence téléphonée avec la direction la veille et les modalités pourront être différentes (mardi et jeudi à Clermont, tous les jours à Méru…).

Les plexiglas sont arrivés, ils seront positionnés dans les box, sachant que chaque agent d’accueil disposera de son propre box attitré. Des masques et du gel hydroalcoolique sont disponibles pour les collègues chargés de cet accueil.

La direction vient de recevoir 7 téléphones qui peuvent être utilisés par les télétravailleurs qui traitent les contre-appels et les rendez-vous téléphoniques (2 ont été attribués à ce jour).

S’agissant des renforts distants qui traitent des e-contacts, 30 collègues sont mobilisés et assurent un taux de réponse de 97,5% sous 48h, ce qui permet de ne pas avoir de stock et d’assurer une grande efficacité sur ce vecteur que la direction veut absolument privilégier.

Avec la levée du confinement, si progressive soit-elle, la distanciation sociale (distance physique de 1m minimum autour de chaque personne) doit être maintenue et les gestes barrières doivent être renforcés (cf. avis du conseil scientifique, page 12).

FO a demandé un point sur les différents dispositifs de protection :

- Gants à usage unique :

Le stock est suffisant mais leur utilisation n’apporte pas vraiment de protection supplémentaire (cf. fiche).

- Gel hydroalcoolique :

Chaque service a été doté d’un flacon de 1 litre. Lors des tournées, le collègue de B.L.I. dispose d’un bidon de 10 litres pour rempoter sur place, en fonction des besoins.
Notre stock est actuellement de 150 litres.
FO a demandé la mise à disposition de gel et d’une poubelle à côté de la pointeuse.

- Masques :

Notre stock a été renouvelé par le préfet de l’Oise qui nous a remis 4000 nouveaux masques, à utiliser pour les rendez-vous, pour isoler un collègue symptomatique, et dans les rares cas où les distances ne peuvent pas être respectées (cf. fiche pratique).
La règle numéro 1 reste de respecter les distances (au moins 1 mètre entre 2 personnes) dans tous les cas, et si cela s’avère impossible, de différer l’activité.
Par conséquent, le président considère que l’usage du masque sur nos lieux de travail doit rester exceptionnel. Il va jusqu’à ajouter qu’il n’en remettra pas aux agents qui en font la demande, bien que cette annonce ait été faite à plusieurs reprises par Olivier DUSSOPT [3] car il n’en aurait pas assez.
On est décidément loin, très loin, du protocole appliqué à Bercy : "Les responsables de bâtiments organiseront la distribution quotidienne individuelle aux entrées de 8h00 à 10h de 3 masques/jr/ agent à partir de lundi matin 11 mai, au moins jusqu’à la fin du mois."
En revanche, les collègues qui sont amenés à prendre les transports en commun pour venir travailler (une vingtaine a priori) sont en cours de recensement et pourraient être dotés en masques par la direction… qui attend des consignes !!!! FO a indiqué qu’il faudrait aussi poser la question aux stagiaires qui peuvent venir de la région parisienne en train (exemple de Chantilly).
Pour notre syndicat, il faudrait quand même prévoir de masquer les tuteurs et leurs stagiaires, lesquels peuvent travailler sur le même ordinateur sans respect possible de la distance sanitaire anti-Covid.

- Lingettes désinfectantes :

Le réapprovisionnement étant assez aléatoire (rupture dans les magasins), le remplacement est assuré par de l’essuie-tout et du gel hydroalcoolique.

- Plexiglas :

36 panneaux "SDNC" ont été reçus, et 26 autres panneaux identiques sont attendus.
La direction a également commandé des plexiglas plus grands (2 m x 1 m).

- Vigiles :

Des vigiles sont recrutés pour aider certains SIP (Beauvais, Compiègne, Creil) à gérer les flux lors de l’accueil sur rendez-vous de la campagne.

- Décantage du courrier :

Le courrier et les colis reçus sont entreposés pendant 24h avant distribution et traitement.

- Télétravail :

Il est maintenu autant que faire se peut, en équipant en priorité les personnes fragiles.
Pour FO , le moment est venu de (ré)attribuer leurs postes aux collègues signataires d’une convention au titre de 2020, en particulier si un motif de santé est en jeu.

- Ménage :

Des problèmes sont signalés pour Thourotte, le rez-de-chaussée de Senlis…
FO observe que le personnel de PRO-IMPEC n’est pas équipé, ni de gants, ni de masque : la direction va leur en procurer.
Avec la reprise progressive de l’activité et la recherche d’espacement des collègues qui conduit à l’occupation d’un maximum de bureaux, le syndicat constate que les évolutions obtenues en PCA ont fait long feu.
Est-ce qu’un avenant est prévu pour augmenter les prestations ?
Là encore, le protocole de Bercy (le grand luxe si on le compare à une trésorerie qui a droit à 2h de ménage par semaine) n’a pas fini de faire des jaloux :

- Climatisations :

La lecture de la fiche du Secrétariat Général ne permet pas de répondre aux questions posées dans le département. L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail nous explique qu’une expertise doit être diligentée pour chaque matériel de climatisation ou de ventilation.
Sous l’impulsion de FO , un état des maintenances des VMC était présentée chaque année au CHS-CT, il faudra y ajouter les climatisations dès le prochain Groupe de Travail.
En attendant, il faut donc éteindre les dispositifs jusqu’à nouvel ordre.
L’utilisation des ventilateurs est à proscrire également.

Gel, masques…. : n’attendez pas d’être en rupture pour demander un réapprovisionnement au service B.L.I. et pensez à abonder les demandes pour les équipes remobilisées dans la campagne IR, pour les stagiaires ENFiP qui arrivent [4] et pour les collègues de retour à partir du 11 mai :
→ mail pour anticiper le réassort sur ddfip60.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr
→ saisine du registre Santé et Sécurité au Travail sur Ulysse 60 en cas de rupture .

Après consultation des agendas, rendez-vous est pris pour le vendredi 29 mai, à 9h30.