CHS-CT extraordinaire du 29 mai 2020

Comme celui du 17 mars, celui du 2 avril, celui du 30 avril et celui du 15 mai, ce CHS-CT s’est tenu en formation réduite afin de respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.
Étaient physiquement présents : le Président M. Forté, Mme Leray, le secrétaire animateur du CHS-CT (M. Rader), le médecin de prévention (Dr Midy), notre Assistant de Prévention et Délégué Départemental à la Sécurité (M. Ancel), le réprésentant CGT et le secrétaire des organisations syndicales Kevin INVERNIZZI ( FO Finances ).
Étaient présents en conférence téléphonée : l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (M. Hamon), l’assistante de service social (Mme Fihue), un expert de Solidaires [1] et 3 représentants FO Finances (Jacky DURAND, Marie-Andrée SARAIVA et Béatrice JULIEN).

La veille de ce CHS-CT, le Premier Ministre a annoncé que la phase 1 du déconfinement progressif, engagé depuis le 11 mai, avait porté ses fruits et que la phase 2 du déconfinement pouvait donc commencer le 2 juin (jusqu’au 22 juin, date de la prochaine étape).
Les conséquences à la DGFiP sont très limitées puisque, bien sûr, le virus continue de circuler. Notre collectif de travail doit donc rester organisé pour éviter de créer de nouvelles chaînes de contamination.

Dans cette phase 2, voici ce qui va changer :

 Maintien du télétravail
Si possible, un retour des télétravailleurs dans leur service sera organisé "quelques jours par semaine" (sauf pour les agents empêchés pour cause de garde d’enfant ou de vulnérabilité). Bien sûr, il faut que la configuration des locaux le permette, car les bureaux de ces télétravailleurs ont pu être réinvestis par d’autres collègues afin de respecter la distance de sécurité entre les bureaux des présents.
Une quinzaine d’ordinateurs portables (ceux des stagiaires ENFiP qui arrivent dans l’Oise) vont pouvoir être redéployés pour augmenter notre nombre de télétravailleurs.
Les redéploiements de matériel informatique se poursuivent également (sauf pour les télétravailleurs signataires d’une convention à cause des problèmes de sauvegarde).

 ASA Garde d’enfants
C’est évident : les établissements scolaires ne peuvent pas s’organiser pour accueillir tous les enfants en appliquant les consignes de sécurité qui sont encore indispensables. Quant au périscolaire, il est la plupart du temps fermé (cantine, garderie). Les enfants sont souvent accueillis par petits groupes, avec des horaires décalés. Bref, rien de bien propice pour reprendre le travail sereinement…
Néanmoins, les écoles, collèges et lycées vont peu ou prou ouvrir leurs portes, et, à l’instar de ce qui entre en vigueur le 2 juin dans le secteur privé, les autorisations d’absence seront désormais attribuées aux fonctionnaires qui en ont besoin, sur production d’un justificatif (mail de la mairie, convocation du lycée, information du collège, ce que vous avez…). Le syndicat vous propose un modèle d’attestation sur l’honneur à joindre également pour certifier qu’un seul parent est placé en ASA.
La direction est bien consciente que beaucoup de parents resteront coincés avec des "ASA garde d’enfants". Voici le message adressé par nos RH le 2 juin à ce sujet :

Pour favoriser le retour au travail d’un maximum de collègues, les parents dont les enfants ne reprendraient que sur un rythme inconciliable avec nos horaires de travail (par exemple : 3 heures de cours l’après-midi 2 jours par semaine… ça existe !), il sera possible de venir travailler pendant les créneaux libérés sans se faire écrêter (avec un complément apporté au compteur) [2]

Enfin, pour les parents qui préféreraient reprendre leur travail de manière continue, ou bien pour permettre un retour plus soutenu en milieu scolaire de certains enfants qui en auraient besoin, le Président se propose d’intervenir pour essayer d’obtenir des places dans les accueils prévus pour les enfants des soignants et des enseignants (une structure par canton) : si vous êtes concernés, contactez les services RH pour vous signaler [3] ou n’hésitez pas à contacter le syndicat qui transmettra.

 ASA Agents vulnérables
FO dénonce le manque de communication adressée à cette catégorie de collègues : certains ne savent pas si ils sont considérés fragiles, d’autres ignorent pour quel motif ils sont vulnérables ; d’autres encore nous demandent si leur paye va baisser, ou si ils doivent se déclarer sur Amélie ; beaucoup souffrent d’être désocialisés et voudraient reprendre le travail… mais comment faire ?
Le Dr Midy partage notre constat. Elle ajoute que les collègues qui ont repris se sentent très rassurés par les conditions sanitaires sur leur lieu de travail, et que les agents en souffrance sont clairement ceux qui sont maintenus à domicile depuis le début du confinement. Elle regrette que, pour qu’ils reprennent le travail, ce soit à eux de produire un certificat de leur médecin référent, et que celui-ci refuse souvent de l’établir par méconnaissance de l’organisation mise en place sur le lieu de travail. En tant que médecin de prévention (désormais devenue médecin du travail par décret [4]), le Dr Midy ne peut pas les autoriser à reprendre de son propre chef.
Quoi qu’il en soit, les collègues vulnérables vis à vis du virus (selon liste page 9) restent placés en ASA à ce stade.
Pour FO , il est grand temps qu’ils reçoivent une information claire qui explicite leur situation depuis le début du confinement et qui explique de quelle manière ils pourront reprendre une activité. Notre documentation interne est certes assez confuse, voire contradictoire (bibliothèque RH, fiche SG et fiche DGFiP), mais rien ne justifie que certains agents n’aient même pas reçu un coup de fil et soient dans le flou absolu. L’action sociale départementale, si seulement l’Oise en était encore dotée, aurait pu être réorientée favorablement sur ces communications essentielles.
Le syndicat a également demandé combien de "fragiles" étaient en télétravail ? Ils sont en effet prioritaires pour obtenir un équipement. Nous aurons la réponse lors du prochain CHS-CT.
→ fiche du Secrétariat Général du 6 mars 2020
→ fiche DGFiP du 2 avril 2020

 Accueil du public
Nos services continueront à proposer un accueil sur rendez-vous aux usagers (redevables, élus, régisseurs…).
FO observe qu’il devient urgent de changer l’affiche apposée à l’entrée de tous nos centres des finances publiques : à l’heure où les bars rouvrent leurs portes, nous devons afficher clairement cette possibilité d’accueil sur rendez-vous et non pas indiquer que le centre est fermé pour cause de crise sanitaire. Cela suscite une incompréhension forte et des appels téléphoniques de plus en plus agressifs.
Le président va réfléchir à un affichage plus pertinent à partir du 2 juin.

FO demande si les agents qui répondent aux e-contact depuis leur domicile avec leur ordinateur personnel doivent être positionnés en télétravail : la réponse est OUI. Les chefs de service doivent saisir le motif dédié à ce cas, clairement prévu par la direction dans les remontées hebdomadaires.
Jusqu’au 10 juillet inclus [5], ce sont toujours les chefs de service qui déterminent qui vient et quand, en fonction des indisponibilités connues et de la distanciation physique à organiser dans les bureaux.

L’Oise affiche ici les chiffres les plus bas de l’inter-région en présentiel pour les SPF(E).

 88 rendez-vous ont été réalisés depuis le 18 mai dans l’Oise pour la campagne IR.
 Campagne IR toujours : le formulaire de contact remis par le vigile, expérimenté à Beauvais, est désormais généralisé dans l’Oise, distribué dans toute l’inter-région et recommandé au plan national ! Ce papier permet à l’usager qui se déplace de laisser ses coordonnées et d’être rappelé par nos services, qui traitent le plus souvent la question à distance sans souci.
 Les SIE traitent de plus en plus de fonds de solidarité.
 Côté SPL [7], dans l’Oise 600 maires sur 679 ont déjà été renouvelés, l’activité reprend donc peu à peu. L’activité du secteur hospitalier n’avait jamais baissé.
 L’équipe de renfort actuellement positionnée sur le SPL n’a plus trop besoin de vider les bannettes Hélios et se met donc à fiabiliser les bases tiers… pourvu que ça ne dure pas trop longtemps.
 Les évaluateurs du Domaine sont désormais autorisés à reprendre leurs visites (leur chef de service dispose d’un stock de gel et de masques pour ce faire).

Le président constate que les sollicitations pour des réassorts sont modérées.
Du coup, nos stocks de gants / masques / gel hydroalcoolique sont excellents.
S’agissant des masques, ils seront bien fournis aux stagiaires et à leurs tuteurs, compte tenu de la proximité que requiert une formation pratique.
Pour le reste, la politique locale reste de ne pas en fournir dans les cas où son port n’est pas obligatoire (c’est-à-dire quand la distance de 1 mètre minimum ne peut pas être respectée sur le lieu de travail).

S’agissant du ménage, la direction déplore de nombreux problèmes dans la réalisation de la prestation PRO-IMPEC. Des procédures de remboursement pour service non fait sont diligentées et aboutissent, mais il n’en demeure pas moins que le ménage laisse à désirer et que la crise sanitaire est là. Comme à chaque CHS-CT, les membres de notre instance s’accordent pour constater les conditions de travail lamentables des femmes de ménage qui exercent en sous-traitance dans nos locaux, victimes d’un véritable esclavage moderne sous nos yeux. Du coup, quand il est déjà impossible d’effectuer correctement la prestation du marché en un temps record et sans moyens en temps normal, comment demander à ces personnels d’en faire plus en période de crise sanitaire ?
Le président a demandé et obtenu qu’un point "ménage" quotidien soit désormais remonté à la DGFiP.

S’agissant de la réorganisation immobilière, de nouvelles zones sont aménagées pour pouvoir installer les personnels à bonne distance (salle de formation attenante à Beauvais Municipale, anciens bureaux du recouvrement du SIP à Beauvais…). Des collègues de la DISI viennent d’Amiens pour installer de nouvelles liaisons informatiques. Ces aménagements viennent mettre un petit coup de frein aux projets de rationalisation immobilière de la direction.

Victoire : tous les feux sont verts pour lancer les travaux de percement d’une nouvelle porte au SIP de Beauvais ! Réclamée de longue date par FO , à l’instar de ce qui existe à Compiègne, cette porte de sortie était considérée comme une hérésie par l’équipe de direction précédente…

Pour rester collectivement protégés, il faut toujours :

• Appliquer les gestes barrières
• Etre attentif au sens de circulation mis en place au travail (même si, sans signalétique ce n’est pas toujours facile d’y penser)
• Ne pas venir travailler en cas de symptômes ou si un membre de votre foyer a des symptômes (dans ce cas, vous devez d’une part appeler votre médecin de ville afin d’obtenir un test et rester chez vous en attendant les résultats, et d’autre part prévenir votre chef de service + les RH + le Dr Midy)
• Ne pas allumer la climatisation ou utiliser un ventilateur
• Aérer régulièrement votre bureau
• Limiter vos déplacements
• Respecter la distanciation physique

Le restaurant financier de Beauvais, dont les travaux venaient de s’achever, n’a pas fermé depuis le début de la crise sanitaire.

Quelques plateaux repas sont livrés sur Creil, Clermont et Senlis (commandes API centralisées sur Beauvais, compte tenu des faibles quantités par jour : de l’ordre de 3 plateaux repas par jour pour les 3 centres).
FO regrette que cette prestation, qui ne satisfait visiblement pas grand monde, empêche les collègues de bénéficier du forfait journalier, alors même que la loi l’autorise jusqu’au 10 juillet.

A Compiègne, des salades seront proposées à partir du 2 juin au restaurant financier.

Des régularisations sur les cartes APETIZ vont également être opérées, notamment pour les collègues placés en ASA.

 Ordonnance congés / RTT : la direction y travaille… chaque agent concerné recevra un mail pour vérifier sa situation.

 Prime Covid : la direction est en train de faire le point, avant le 10 juin pour que la prime puisse être perçue avec la paye de juillet. 9% des collègues toucheront le taux maximum de 1000€ et 30% des collègues toucheront le taux minimum de 330€ (le taux intermédiaire de 660€ n’a pas été retenu à la DGFiP pour qu’un maximum de collègues touche 330€).
Les critères de sélection sont entre autres : la durée d’implication de l’agent avant le 11 mai, l’intensité et la continuité de sa mobilisation ainsi que sur les sujétions particulières assumées pour opérer la distinction entre les deux niveaux de prime.
Les agents éligibles à la prime de 330€ n’excéderont pas 30% des effectifs du service. La fraction des agents qui pourra bénéficier du taux 3 (1000€) sera strictement inférieure à 30% du total de la liste proposée (pour 330€). Conclusion : de nombreux collègues qui se sont mobilisés en présentiel en plein cœur de la crise seront écartés et ne toucheront aucune prime !!!
Si le virus fait son retour cet automne, il y a fort à parier que les personnels de la DGFiP sauront démontrer leur ras-le-bol face au mépris affiché par les ministres : qu’ils se passent de leurs lettres dégoulinantes de compliments si c’est finalement pour n’avoir aucun moyen de récompenser leurs équipes et tous les moyens de leurs ponctionner des congés !

 Mutations locales : FO craint que certains agents soient difficiles à joindre par mail dans un temps aussi court, notamment les parents qui gardent leurs enfants depuis le début de la crise, les personnels fragiles ou les personnels mal équipés informatiquement. Plusieurs nous ont déjà contactés car ils ont un problème de mot de passe pour accéder au portail et donc à ALOA : ils peuvent exceptionnellement contacter notre cellule informatique départementale sur la boîte générique cid.60@dgfip.finances.gouv.fr pour obtenir un nouveau mot de passe (le formuel de saisine est en effet inaccessible depuis un ordinateur personnel).

 Prochain CHS-CT extraordinaire lié à la crise sanitaire : le vendredi 12 juin à 9h30.