CHS-CT extraordinaire du 12 juin 2020

Comme celui du 17 mars, celui du 2 avril, celui du 30 avril, celui du 15 mai et celui du 29 mai, ce CHS-CT s’est tenu en formation réduite afin de respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.
Étaient physiquement présents : le Président M. Forté, Mme Leray, le secrétaire animateur du CHS-CT (M. Rader), le médecin de prévention (Dr Midy), notre Assistant de Prévention et Délégué Départemental à la Sécurité (M. Ancel), notre assistante de service social (Mme Fihue), le réprésentant CGT, et le secrétaire des organisations syndicales Kevin INVERNIZZI ( FO Finances ).
Étaient présents en conférence téléphonée : l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (M. Hamon), un expert de Solidaires [1] et 3 représentants FO Finances (Jacky DURAND, Marie-Andrée SARAIVA et Béatrice JULIEN).

La phase 2 du déconfinement progressif a commencé le 2 juin et l’actualité du virus se veut de plus en plus rassurante. Pour preuve, le Conseil des Ministres du 10 juin a décidé de ne pas prolonger l’état d’urgence sanitaire [2] au delà du 10 juillet, tout en maintenant certaines prérogatives au Premier Ministre, lequel conservera la possibilité de réglementer les déplacements et l’accès aux moyens de transport, l’ouverture des établissements recevant du public, et les rassemblements sur la voie publique.

Ces améliorations permettent à la DGFiP de poursuivre le réinvestissement de la plupart de ses missions, de permettre le retour sur le lieu de travail de nouveaux collègues, et même d’ouvrir au public, y compris sans rendez-vous, sous certaines conditions.

Le Secrétariat Général (Bercy) a souhaité procéder à "une démarche d’évaluation externe de la qualité des dispositifs de prévention pendant la période de dé-confinement" et effectuer une analyse "des dispositifs de management de risque sanitaire mis en place". Deux sociétés ont été sélectionnées pour réaliser cette mission d’évaluation des dispositifs de prévention dans le cadre du dé-confinement : SOCOTEC et ALIXIO (qui auditionnera FO Finances le 17 juin). Dans l’Oise, mardi 9 juin matin, Beauvais Municipale et Beauvais Amendes ont reçu la visite de SOCOTEC, qui a effectué de nombreuses recommandations pour l’ouverture au public, à commencer par l’amélioration de la signalétique.

Tiens donc… remontons le temps. Au mois de mars dernier, il aurait absolument fallu fermer au public compte tenu de la circulation du virus, de sa méconnaissance par le monde médical, de l’absence de protections disponibles et de la promiscuité occasionnée pour nos usagers dans les espaces d’attente (ce que nous avions demandé à travers deux droits d’alerte). Cela nous a toujours été refusé, même à Creil et à Crépy-en-Valois qui étaient les premiers "clusters". Cela restera un scandale bien gravé dans la mémoire de tous les personnels de l’Oise. Le traumatisme reste bien présent pour certains, ce qui explique les réticences observées pour accueillir, de nouveau, le public dans nos services.

Aujourd’hui, la situation n’est plus celle de début mars et il est concevable d’ouvrir au public en restant collectivement exigeants sur les conditions de sécurité sanitaire des agents et des usagers. Les préconisations de SOCOTEC vont dans ce sens.

Les centres des finances publiques qui sont le siège d’un SIP n’ouvriront que quand tout sera prêt et les recommandations respectées, vraisemblablement avec de nouvelles plages d’une demi-journée réservée aux rendez-vous. En effet, pour gérer les files d’attente dans le hall avec/sans rendez-vous, la direction indique que le plus simple serait encore de faire soit l’un soit l’autre, mais jamais les deux en même temps (donc accueil le matin et RDV l’après-midi).

Le Président souhaite que les horaires d’ouverture soient uniformisés entre nos différents CFP. FO Finances rejette cette proposition, qui n’a aucun intérêt pour nos usagers, aucun intérêt pour les collègues, et qui requiert de toute façon une nouvelle consultation des personnels à présenter au comité technique (sauf à imaginer qu’il s’agisse d’horaires provisoires "de crise" en lien avec la Loi d’urgence).

Dans les trésoreries en revanche, l’accueil est presque toujours possible dans des conditions de sécurité sanitaire plus satisfaisantes qu’en ouvrant au cas par cas sur rendez-vous, du fait de la présence de guichets vitrés toute hauteur (guichets anti hold-up ou GAHU). Avant de recevoir une note de cadrage et un protocole de sécurité à appliquer, plusieurs perceptions ont donc déjà rouvert cette semaine, ce qui leur a permis de répondre à de nombreuses questions sur la déclaration des revenus en cette fin de campagne :

• 8 juin : Mouy, Neuilly, Nanteuil, Chantilly
• 9 juin : Attichy
• 11 juin : Pont.

Pour la suite, la direction annonce le calendrier suivant :

• 15 juin : Thourotte, Liancourt, Formerie, Auneuil, St Just, Amendes
• 16 juin : Chaumont, Froissy
• 22 juin : Grandvilliers.

Pour les autres postes, la date de réouverture n’est pas encore fixée.

Pour FO Finances , attention quand même à ne pas aller trop vite car certains postes craignent des difficultés, notamment à l’heure de la fermeture sans visibilité sur les usagers qui peuvent faire la file jusque dans la rue pour respecter les distances entre eux… comment procéder pour fermer le poste dans ces conditions inhabituelles ? Le Président note qu’il faut y réfléchir, et imagine par exemple un système comparable à celui des caisses de supermarché (signalétique derrière le dernier reçu). En attendant, comment gérer les flux dès lundi dans un poste comme les Amendes qui accueille entre 40 et 50 usagers par jour ?

Si possible, le président donne l’objectif que tous les services soient ouverts la semaine du 22 juin pour la (très probable) phase 3 du déconfinement, avec les horaires "avant Covid" pour les trésoreries, et avec des horaires adaptés pour les CFP hébergeant un SIP.

La campagne IR est désormais terminée, et malgré les efforts déployés pour répondre à tous les e-contacts (plus de 15 000), à tous les appels téléphoniques (plus de 17 000), et pour honorer les rendez-vous physiques (325), il faut craindre une campagne des avis très chargée avec des contribuables qui ne vont pas comprendre que leur déclaration s’est faite automatiquement ou qui se demanderont s’ils ne se sont pas trompés une fois que nos portes seront ouvertes… Dans l’Oise, aucun rendez-vous n’a été refusé mais hélas un journaliste s’est plaint d’avoir obtenu un RDV avec 8 jours de délai, ce qui est pourtant tout à fait raisonnable ! Le Président rappelle que la DDFiP 60 a mis en place une cellule de délestage téléphonique pour soulager le centre de contacts et que "l’imprimé de l’Oise", remis aux usagers qui se présentent physiquement au SIP (environ 40 formulaires par demi-journée) afin que nos services puissent les rappeler (situation traitée dans 99% des cas par un contre-appel… souvent laborieux), est désormais mutualisé au plan national.

Depuis le précédent CHS-CT, et conformément à la consigne du Directeur Général, la direction a demandé aux chefs de service de faire revenir en présentiel les télétravailleurs, entre 1/2 journée et 2 jours par semaine, à condition bien sûr qu’ils ne soient pas empêchés pour garde d’enfant ou pour cause de vulnérabilité vis à vis du virus. Manifestement, la commande de la direction a été surinterprétée par plusieurs chefs de service qui ont demandé à des télétravailleurs de revenir au bureau toute la semaine ou bien à des parents d’enfants sans solution de garde de revenir à temps complet en présentiel ! FO Finances a dû intervenir pour plusieurs collègues afin de rétablir le fonctionnement attendu dans la période (respect des empêchements divers, maintien du télétravail au profil de la distanciation physique sur le lieu de travail, mais aussi rupture de l’isolement complet des télétravailleurs et retrouvailles des équipes). Notre syndicat a également signalé plusieurs cas contraires, de collègues qui voulaient revenir au travail mais qui, sans être empêchés, n’étaient pas intégrés dans les rotations ou dans les plannings actualisés par leurs chefs de service. N’hésitez pas à nous signaler toute situation qui vous semblerait inadaptée à votre cas et à la conjoncture.

S’agissant des collègues "fragiles" , certains parviennent désormais à revenir en présentiel une partie de la semaine, avec l’accord de leur médecin référent, lequel peut se mettre en relation avec le Dr Midy pour s’assurer de la conformité du poste de travail de l’agent avec les précautions sanitaires requises par sa pathologie. Le 2 juin dernier, la DDFiP de l’Oise comptait 65 personnels en ASA pour vulnérabilité. Depuis, plusieurs ont été équipés en télétravail, quelques uns ont pu revenir physiquement, et il ne reste plus que 26 situations de maintien à domicile que la direction entend traiter au cas par cas, au plus tard début septembre. Là aussi, si vous vous sentez oublié et isolé, avec ou sans télétravail, sachez que vous pouvez contacter le syndicat pour faire le point et vérifier votre situation.

Les sollicitations restent modérées et nos stocks sont approvisionnés en gel hydroalcoolique, masques, gants, essuie-tout, savon. Seul les achats de lingettes désinfectantes restent problématiques, les réassorts étant eux-mêmes aléatoires en grandes surfaces.

Le Secrétariat Général préconise la généralisation des poubelles à pédale, mais cette nouveauté ne semble par parvenir dans les directions provinciales… une fois de plus ! On se souvient en effet que la distribution quotidienne de masques pour les usagers des transports en commun n’a jamais atteint non plus notre département.

FO revient sur les masques, puisque le Secrétariat Général avait récemment annoncé la livraison d’un masque en tissu AFNOR à chaque agent des Finances. Mais là non plus, pas de nouvelles dans les directions déconcentrées…

Les achats actuels concernent surtout les plexiglas, de plus en plus utilisés entre 2 postes de travail quand la distance physique est trop juste. M. Hamon précise qu’il ne faut pas nettoyer les plexis avec de l’alcool ou des solvants, car ces produits les détériorent irréversiblement, mais tout simplement avec du produit à vaisselle (saponification et dégraissage : idéal contre le virus en prime !). A ce jour il reste en stock 34 plexiglas 90 cm x 60 cm (qualité SDNC) et les prochaines commandes de la direction seront en 750 x 950, de meilleure qualité.

De nouveaux achats sont en cours suite aux préconisations de SOCOTEC pour réaliser un marquage au sol, en particulier dans les grands halls. La signalétique au sol est obligatoire dès lors que 2 personnes peuvent entrer dans le hall d’accueil.

Au sujet du ménage, le changement de prestataire va intervenir le 1^er juillet 2020, date à laquelle PRO IMPEC va laisser la place à ISS Propreté. Le nettoyage des surfaces partagées est clairement prévu dans le nouveau contrat, y compris dans les zones d’attente et d’accueil-guichet. Divers problèmes ont encore été signalés, traités localement par BLI et remontés nationalement à la DG : prestation non réalisée à Attichy (réclamation UGAP), arrêt d’une femme de ménage à Clermont (remplacement demandé), pénurie de consommables à Beauvais (réglé sous 48h). Un sondage est réalisé pour les congés d’été afin que la prestation de ménage soit assurée dans les meilleures conditions en assurant tous les remplacements utiles.

S’agissant des équipements de télétravail, la direction en reçu des nouveaux : 20 portables, 12 ultra-portables et maximum une quinzaine d’ordinateurs déposés par les stagiaires ENFiP arrivant dans l’Oise (mais plusieurs sont restés dans les casiers de l’école). Le déploiement se poursuit donc toujours dans l’Oise.

 Prime COVID : C’est la priorité du moment, tout devant être remonté au 12 juin (au lieu du 10 juin au départ), harmonisé par la délégation inter-régionale, pour figurer sur la paye de juillet. Même si l’avis des chefs de service a été sollicité dans un 2^ème temps, le Président indique que c’est la direction qui porte seule la responsabilité des critères d’attribution et donc des bénéficiaires. La note nationale spécifie qu’il s’agit d’une "prime exceptionnelle destinée à récompenser une implication plus forte du fait de la crise sanitaire, se traduisant par un surcroît significatif de travail quantifiable/objectivable" et décrit les bénéficiaires comme "particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif" ou comme ayant assumé des "sujétions exceptionnelles".
Et voici les critères observés et retenus dans l’Oise, symptomatiques d’une politique locale assez particulière… mais tout à fait assumée par notre Directeur :

• présence physique importante en PCA (le télétravail n’étant pas "primable") ;
• changement d’activité ou renfort sur d’autres missions ;
• pas de prime à 1000€ pour les cadres supérieurs (A+).

Au maximum, 30% des effectifs de la DDFiP Oise, appréciés globalement et non pas par service, peuvent toucher la prime. Les collègues qui bénéficient du taux de 1000€ doivent représenter moins de 30% du total de la liste proposée par la DDFiP 60, les autres percevront 330€. La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.
D’après nos informations, il n’y aura pas de session de rattrapage : pas de prime balai sur la paye d’août possible.
FO demande quelles sont les modalités de communication aux agents sur cette prime bien mystérieuse ? Pas de réponse, la direction attend des consignes pour savoir comment communiquer… Pour l’instant, nous ne savons même pas combien de collègues toucheront la prime en juillet et si la direction a veillé à récompenser un maximum de collaborateurs en s’approchant du plafond des 30% de bénéficiaires…

 Ponction de congés / RTT : La direction a reçu cette semaine les éléments pour finaliser les calculs suite à la parution de la 2^ème ordonnance Dussopt, après la note de la DGFiP. Tout n’est pas encore très clair, notamment le mode opératoire, mais "ça va venir", nous promet hélas le Président…

 Départs en retraite : Plusieurs collègues sont concernés par un départ en retraite dans la période, mais ils ne savent pas où ils en sont dans leurs congés à solder pour établir précisément la date de leur dernier jour de travail. Posez la question par mail à notre service RH si tel est votre cas.

 Vacataires : Le recensement est en cours. Les recrutements seront possibles à condition que la configuration du site permette la distanciation sociale. Quant aux volontaires du service civique, leur retour est exclu.

 SPF de Clermont : Sa disparition est programmée le lundi 15 juin 2020, date à laquelle il sera absorbé par le SPFE de Beauvais. Le SPF de Compiègne devrait subir le même sort le 12 octobre (absorption par le SPFE de Senlis).

 Prochain CHS-CT extraordinaire : Ce sera sans doute le dernier du genre si l’état d’urgence sanitaire prend bien fin le 11 juillet ; il aura lieu le 3 juillet prochain.