Comité Technique Local (CTL) du 25 juin 2020

 ordre du jour
 déclaration liminaire

Le procès-verbal du CTL du 4 décembre 2019 approuvé par les syndicats qui avaient participé à cette instance.

Résultat des votes :
7 POUR = 6 FO + 1 Solidaire
2 ABSTENTIONS = 2 CGT

Le Président aborde ce point litigieux en retirant d’emblée les projets de transfert vers Compiègne Municipale décrits dans le document préparatoire [1].

Pour FO , dès lors, il n’y a plus aucune raison de ne pas intituler clairement ce point de l’ordre du jour "FERMETURE DE LA TRÉSORERIE d’AUNEUIL au 1^er septembre 2020".

Mais le Président rétorque que non, il ne s’agit pas d’une fermeture mais d’une "transformation".

Transformation… mais en quoi ??? Il n’a y a plus aucune a commune et il n’y a plus aucun agent à Auneuil dans ce projet.

Le président répond que ce sera transformé en "accueil de proximité".

FO n’y croit pas une seconde : le Journal Officiel ne mentionnera certainement rien de tel et le syndicat demande à l’administration d’assumer ses décisions et de soumettre son projet au vote sans le travestir.

La Président insiste : selon lui, le bail sera payé, et des rendez-vous seront assurés sur ce site, qui existera toujours dans le référentiel des structures.

Pour FO , en caricaturant à peine, allumer la lumière 2 demi-journées par semaine ce n’est pas maintenir un service de proximité, et encore moins considérer que la trésorerie existerait encore, même sous forme dégradée.

Nos élus interrogent la direction sur d’autres points :
 L’agent qui assurera l’accueil de proximité sera-t-il seul dans les locaux ? Réponse : Non, il y aura toujours quelqu’un de l’EDR avec lui. L’Equipe de Renfort en mode "escort" : une nouvelle mission !!!
 Les transferts informatiques (TRF) pourront-ils avoir lieu début septembre, cela semble très court, y compris pour les équipes concernées de part et d’autre de ces transferts ? Réponse : Ce n’est pas sûr.
 Mais pourquoi une telle précipitation, une perspective au 1^er janvier 2021 semblait plus indiquée pour présenter ce dossier ? Réponse : Si ce n’est pas possible en septembre, ce sera effectivement pour janvier, à condition que la direction ait l’accord de la DG (le nouveau maire d’Auneuil acceptant de voir partir sa trésorerie d’après le Président).

A l’issue de cette présentation surréaliste et peu convaincante, le point est soumis au vote :

Résultat des votes :
9 CONTRE = 6 FO + 2 CGT + 1 Solidaire

Ce VOTE UNANIME CONTRE des représentants du personnel oblige la direction à représenter le projet de transfert-fermeture en seconde convocation (le 7 juillet prochain).

Alors que la note d’orientations départementales pour 2020 faisait état de "au moins 3 conseillers aux décideurs locaux (CDL)", le Président en propose directement 5 ! Il seraient dédiés aux communautés de communes suivantes :
 Pays du Clermontois ;
 Picardie Verte ;
 Pays de Bray ;
 Sablons ;
 Pays d’Oise et d’Halatte.

4 seraient des inspecteurs divisionnaires de classe normale, créés à partir des postes implantés à Neuilly-en-Thelle, Froissy et Clermont Municipale (qui n’auront plus de comptable ?), ainsi que du poste existant à Auneuil (voir point précédent).
Les trésoreries de Neuilly, Clermont mun. et Froissy ont par conséquent de quoi s’inquiéter sérieusement.

Le dernier poste serait dévolu à un inspecteur, prélevé sur les emplois de direction.

Attention, une incertitude existe quant à la publication de fiches de postes correspondantes sur Ulysse, préalable indispensable au recrutement des candidats !

FO rappelle que le Groupe de Travail national sur le Nouveau Réseau de Proximité (NRP) n’a lieu que le lendemain après-midi à Bercy et que le projet présenté ici arrive un peu vite dans le calendrier de notre dialogue social.

FO demande où ces conseillers seront installés ? La réponse est assez floue : au siège de la communauté de commues ici, dans une mairie là, dans un centre des finances publiques ailleurs… voire dans plusieurs bureaux différents. Le Président explique que les CDL exercent des fonctions itinérantes et qu’il souhaite qu’ils soient au maximum installés dans les locaux de la DGFiP.

Résultat des votes :
9 CONTRE = 6 FO + 2 CGT + 1 Solidaire

Ce VOTE UNANIME CONTRE des représentants du personnel oblige la direction à représenter le point seconde convocation (le 7 juillet prochain).

Ce point n’est désormais plus présenté que pour information.

Les documents remis font état d’économies réalisées grâce aux fermetures de sites en 2019.

La composante ’’agents’’ est en hausse de 2% en 2020 :

Cette année, la crise sanitaire a réduit ou ralenti certains achats, mais l’Oise doit faire face à de nouvelles dépenses, notamment pour permettre le Plan de Reprise de l’Activité (PRA) : aménagements mobiliers, réaménagements immobiliers, équipements et fournitures sanitaires, adaptation du parc informatique en augmentant significativement la part des PC portables pour équiper les agents nomades et les collègues identifiés sur le Plan de Continuité de l’Activité (PCA), etc…

Les travaux de réfection des toilettes de Senlis ont pris du retard pendant le confinement mais ils devraient bien démarrer en septembre, étage par étage, en commençant par un désamiantage, avec des WC supplémentaires (provisoires) installés en extérieur.

Voici les moyens de renforts alloués pour 2020 :

Enfin, en 2020, malgré une seule et unique réunion locale le 12 mars, la DDFiP de l’Oise expérimente tout de même le "budget participatif" , qui consistera vraisemblablement à financer davantage de bornes électriques et de garages à vélos abrités que d’espaces de convivialité…

Ce point n’est également présenté que pour information.

FO constate que les cibles ne font que baisser depuis des années, et que malgré tout, peu d’indicateurs "BOPés" sont atteints. La comparaison d’une année sur l’autre est hasardeuse car de nombreux items voient leur mode de calcul plus ou moins modifié (exemples : cas du contrôle fiscal cette année, de la qualité comptable auparavant). D’après l’administration, cela tient à la fois au fait que la DGFiP a conscience de nos limites dans un contexte de réduction constante des effectifs, et à la fois au fait que la direction locale demande que les objectifs soient raisonnables et adaptés.

Le Président se déclare principalement inquiet au sujet de l’indicateur du Délai Global de Paiement (CL-11), qui est certes structurellement mauvais dans les postes hospitaliers dont la trésorerie se renouvelle mal, mais également perfectible pour le Secteur Public Local (SPL). La crise sanitaire rend cet indicateur encore plus sensible en 2020, en ce sens qu’il peut compliquer la reprise d’activité des entreprises et fournisseurs payés par nos services.
FO observe que les taux de recouvrement ont paradoxalement affiché une embellie surprenante pendant le confinement, alors même que l’automate des poursuites était stoppé.

→ indicateurs 2019 : évolution et taux d’atteinte
→ indicateurs 2019 : résultats comparés dans l’inter-région

 Journée d’accueil des nouveaux arrivants : Elle sera bien organisée la première semaine de septembre, éventuellement il s’agira même de plusieurs journées pour que les distances sanitaires puissent être respectées.

 Forfait Mobilités Durables : Une prime est désormais octroyée aux fonctionnaires qui viennent travailler en vélo, et elle est exceptionnellement cumulable en 2020 avec le remboursement des trajets professionnels (frais de transport public). FO indique que les collègues concernés ne sont pas forcément au courant ou ne savent pas comment faire pour en bénéficier. Le syndicat demande une communication à destination des agents. Pour en savoir plus : cliquez ICI.

 Titres Restaurants : FO demande un point sur la manière sont les régularisations sont effectuées pour la reconvocation du comité technique (le positionnement en Autorisation Spéciale d’Absence n’ouvrant pas droit au TR). Une fiche récente de l’Action Sociale explique ici la réglementation en la matière. En attendant, les agents ont du mal à comprendre ce qu’il se passe sur leur fiche de paye…

 Ponctions de congés / RTT : FO l’indiquait dans sa liminaire, le temps passe, l’été est là et les collègues ne savent pas encore combien de jours leur seront prélevés. La direction répond qu’elle fait aussi vite que possible en fonction des éléments de cadrage qui parviennent tardivement et que les autres départements en sont au même point : pour l’instant le service RH achève les régularisations indispensables au préalable dans SIRHIUS.

 SPF de Compiègne : Son absorption par le SPFE de Senlis est désormais programmée au 12 octobre 2020, sous réserve de publication au Journal Officiel.

 Rupture Conventionnelle : La direction dispose de tous les outils nécessaires pour instruire les demandes, qui peuvent donc être déposées (c’est le service RH départemental qui est compétent dans un premier temps). Tous les agents qui le souhaitent n’obtiendront pas satisfaction de leur demande, car il s’agit à ce stade d’une expérimentation qui est faiblement contingentée.

 Mouvements locaux pour les mutations au 1^er septembre 2020 : Les correctifs apportés aux mouvements nationaux des inspecteurs et de la catégorie B risquent de reporter les publications initialement prévues sur Ulysse 60 pour le 30 juin. Mme Leray parle désormais de début juillet. Dernière minute (info RH du 29 juin) : ce sera le 3 juillet.

 Mopieurs : Plusieurs problèmes sont signalés au CFP de Compiègne par les syndicats. De plus, le matériel du nouveau marché "SOLIMP III" n’est pas apprécié par les collègues qui le trouvent encore plus lent que le précédent pour les éditions, et beaucoup moins convivial pour les sorties sécurisées. S’agissant d’un marché national, la direction se déclare impuissante sur cette question… Bon courage à vous tous qui voulez travailler dans l’efficacité ! Voilà des conditions de travail qui ne remercient pas Bercy !

 Fortes chaleurs : Une expertise des climatisations est diligentée et permettra peut-être d’utiliser certains matériels sans risque sanitaire. Les consignes relatives aux ventilateurs pourraient évoluer également, en étant appréciées en fonction du nombre de personnes dans un même bureau, ou peut-être adaptées (par exemple en coupant la rotation sur le pied et en orientant l’air vers l’agent ?). Des horaires décalés sur le tout début de matinée pourront être décidés par les chefs de service sans délai en cas de canicule.

 Prime Covid : Les syndicats ont demandé à la direction d’en dire plus : combien ont touché la prime ? en fonction des types de service (% de bénéficiaires en SIE par exemple) ? en fonction du grade A+, A, B ou C ? En global (nombre de bénéficiaires à 330€ et nombre de bénéficiaires à 1000€) ? Le Président se réfugie derrière une "absence de consignes en matière de communication" pour refuser de répondre, y compris en global. FO rappelle que les primes et indemnités sont justement de la compétence du comité technique [2] Nous espérons avoir -enfin- une réponse le 7 juillet lors de la reconvocation.

 Vigiles : Celui de Creil est maintenu, celui de Beauvais peut-être jusqu’à la réalisation de la porte attenante… à suivre.