CHS-CT extraordinaire du 3 juillet 2020

Comme celui du 17 mars, celui du 2 avril, celui du 17 avril, celui du 30 avril, celui du 15 mai, celui du 29 mai et celui du 12 juin, ce CHS-CT s’est tenu en formation réduite afin de respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.
Étaient physiquement présents : le Président M. Forté, Mme Leray, le secrétaire animateur du CHS-CT (M. Rader), le médecin de prévention (Dr Midy), notre Assistant de Prévention et Délégué Départemental à la Sécurité (M. Ancel), notre assistante de service social (Mme Fihue), l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (M. Hamon), un expert de Solidaires [1], le réprésentant CGT et 3 représentants FO Finances (Jacky DURAND, Marie-Christine RAYAUME et le secrétaire des organisations syndicales Kevin INVERNIZZI).

La situation sanitaire, en voie d’amélioration significative, permet d’envisager un nouvel assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, sans relâcher la vigilance face à un risque épidémique de 2^ème vague.
La DGFiP a donc diffusé un nouveau protocole baptisé "Mission Relance d’Activité" , qui est lui-même basé sur le nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises, élaboré par le Ministère du travail.

→ Nouveau protocole du Ministère du Travail (daté du 24 juin) ;
→ "Mission Relance d’Activité", le nouveau protocole en vigueur à la DGFiP (daté du 25 juin) ;
→ Message du Secrétariat Général du 29 juin ;
→ Message du Directeur Général du 29 juin ;
→ mail de l’Assistant de Prévention aux personnels de la DDFiP 60 en date du 22 juin.

L’organisation des locaux s’inscrit toujours dans le cadre du dispositif sanitaire décrit lors du déconfinement dans le Plan de Reprise de l’activité. Cependant, à la place d’une jauge calculée sur la base de 4 mètres carrés minimum par salarié, on applique désormais le critère plus souple de UN mètre de distance entre deux personnes, assorti du port du masque quand cette distance n’est pas respectée.

Les formations continues peuvent reprendre dans les directions depuis le 29 juin, toujours en respectant les consignes sanitaires.

Voici les premiers chiffres de la phase 3 du déconfinement :

Et voici les derniers chiffres correspondant à la situation du 2 juillet :

Concernant les ponctions de congés / RTT effectuées en application des ordonnances DUSSOPT, ça y est : les premiers mails détaillant la douloureuse parviennent dans les services le jour de ce CHS-CT. Les RH procèdent par service, progressivement, pour envoyer ces messages. La documentation utile (ordonnances, note DGFiP et son annexe, et bien sûr le lien vers la pétition intersyndicale) restent disponibles sur cette page.

A la date du 2 juillet, dans l’Oise, seuls 2 collègues étaient encore en ASA "garde d’enfant", 12 en ASA "personne vulnérable" et aucun n’est désormais placé en ASA "vivant dans le même foyer qu’une personne vulnérable" [3].

Les télétravailleurs qui ne sont pas sous convention (équipés pendant la crise sanitaire) auront tous rendu leur équipement à la Cellule Informatique Départementale (CID 60) en ce jour du 3 juillet.
Cela va permettre à la CID de redéployer correctement les matériels aux personnels qui attendaient un renouvellement ou qui n’ont jamais eu l’équipement adéquat à cause des urgences à gérer pendant la crise sanitaire.

Restent donc en télétravail cet été : les télétravailleurs officiels (sous convention), les personnels fragiles maintenus à domicile (du moins ceux qui le peuvent car toutes les missions ne s’y prêtent pas) et les "nomades" (vérificateurs, huissiers…).

La prochaine campagne pour le télétravail "sous convention" aura lieu au dernier trimestre 2020 pour commencer en 2021. Le nouveau décret et les nouveautés qui en découlent restent disponibles sur cette page.

D’ici fin 2020, la DGFiP a décidé d’équiper 40% des personnels (les cadres et les agents identifiés dans la Plan de Continuité de l’Activité) en ordinateurs portables. Ces collègues n’auraient du coup plus du tout d’équipement informatique fixe sur leur lieu de travail et devraient travailler sur PC portable en permanence, ce qui n’est absolument pas confortable… surtout pour les missions effectuées sur double écran ! A suivre de près.

- MÉNAGE : Depuis le 1^er juillet, c’est ISS Propreté qui est le nouveau prestataire pour le nettoyage de nos locaux. De nouveaux distributeurs de savons et d’essuie-mains seront déployés. Depuis le 19 juin, la direction est toujours en pourparler pour adapter les prestations (nettoyage renforcé et quotidien des espaces d’accueil ainsi que des plaques de plexiglas).

- MASQUES : Les stocks de la DDFiP 60 (plus de 5000 pièces) restent très suffisants et aucun réapprovisionnement n’est donc prévu. Bercy nous a fourni 2000 masques en tissu, conditionnés par paquets de 6 : ils sont attribués dans un premier temps aux agents qui exercent des missions d’accueil. D’autres masques en tissu devraient nous parvenir en prévision d’une 2^ème vague de la pandémie. FO Finances propose d’organiser des formations courtes à la rentrée (1h par exemple pour revoir les gestes barrières et savoir comment bien utiliser les équipements de protection), à l’issue desquelles un kit pourrait être remis aux agents (masques, gants, gel, visière…). La protection civile ou les pompiers devraient pouvoir assurer cette prestation, que le CHS-CT pourrait financer. Le Président trouve l’idée intéressante, mais uniquement pour les nouveaux arrivants, extérieurs au département (ils sont 42).

- SOLUTION HYDRO-ALCOOLIQUE : Les stocks sont largement suffisants d’après la direction (aussi bien en version liquide qu’en gel). Un bidon de 5 litres est à disposition de chaque grand site pour faciliter les opérations de rechargement des flacons individuels sur place. Le CHS-CT a également financé l’achat de distributeurs (muraux ou sur pied) et de flacons-pompes de gel hydroalcoolique. Ils seront installés comme suit :

- PLEXIGLAS : Les 62 panneaux confectionnés par le SDNC et les 12 plaques commandées par la direction sont désormais installés. Des réassorts sont parvenus : 20 plaques 90 x 70 cm (budget direction) ont été livrées le 25 juin et 40 plaques 95 x 75 cm (budget CHS-CT) sont encore attendues. Ces 60 plaques supplémentaires disposent de passe-documents, elles remplaceront donc progressivement les panneaux non dotés de cette option installés dans nos accueils.

- GANTS & LINGETTES : La direction signale des difficultés persistantes pour se réapprovisionner.

- VISIÈRES : Le médecin de prévention confirme que leur utilisation a du sens dès lors que l’agent est au contact du public sans barrière de plexiglas. Au lieu de "plexiglas + masque", du coup, le dispositif combiné "visière + masque" est intéressant. Le Président indique pouvoir s’en procurer facilement.

- CLIMATISATIONS, VMC & VENTILATEURS : L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail confirme l’interdiction complète d’utiliser des ventilateurs tant que le virus circule, en se référant aux documents du CHS-CT Ministériel qui doit se tenir le 7 juillet. La direction a diligenté une expertise de nos diverses installations afin de déterminer quels systèmes sont compatibles avec une utilisation sécurisée (sachant que certains équipements peuvent favoriser la diffusion du virus en faisant circuler l’air). FO Finances préconise de conserver toutes les informations correspondantes dans le dossier obligatoire "Sécurité" du poste (avec la vérification des extincteurs et le DUERP), comme cela se fait dans les entreprises.

- RESTAURATION : Le service de livraison de plateaux repas par API continuera de couvrir les sites de Senlis et Creil municipale jusqu’au 10 juillet inclus, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire. 38 repas ont ainsi été livrés cette semaine (42 la semaine précédente). Au total, ce sont 310 plateaux qui auront été livrés sur 6 semaines depuis le lancement du dispositif.

- OUVERTURE AU PUBLIC : Sans changement depuis le dernier Comité Technique Local : tous les services sont à nouveau ouverts au public. Pour les sites accueillant un SIP, l’accueil est organisé en accueil généraliste sans rendez-vous le matin, puis exclusivement sur rendez-vous l’après-midi. Evidemment, les services situés sur le même site adoptent tous le même fonctionnement (y compris la Banque de France). Le formulaire expérimenté pendant le campagne IR est recyclé pour permettre aux visiteurs qui viennent l’après-midi d’être rappelés et d’obtenir un rendez-vous si besoin.

- PRIME COVID : Comme les collègues douaniers, les personnels de la DGFiP ont reçu une lettre de remerciement des Ministres le 03/07 après-midi, leur indiquant quel serait le montant de prime qu’ils allaient toucher. Si vous n’avez rien reçu, voici en exclusivité la lettre indiquant que votre prime s’élève à zéro euro :