Comité Technique Local (CTL) du 7 juillet 2020

Il s’agit de la 2^ème convocation du CTL suite à 2 "votes unanimes contre" lors de la séance du 25 juin (compte-rendu ici). Aucun quorum n’est nécessaire en seconde convocation. La réunion a exceptionnellement eu lieu dans la salle de réunion du CFP Clermont, la salle Forêt d’Halatte de Beauvais étant réservée aux oraux du concours de contrôleur externe qui ont exceptionnellement lieu en retard et en visio cette année.

 ordre du jour
 déclaration liminaire

→CTL du 15 octobre 2019
→CTL du 12 décembre 2019
→CTL du 29 janvier 2020

Résultat des 3 votes :
6 POUR = 5 FO + 1 Solidaire
1 ABSTENTION = 1 CGT

L’administration avait mis à jour le document relatif à ce point de l’ordre du jour (suite à la 1^ère convocation du CTL : une demande de FO sur le nombre de budgets et retrait des projets de transferts vers Compiègne Municipale).

Après 2 séries de votes unanimes CONTRE en CTL les 4 et 12 décembre 2019, 2 arrêtés avaient été pris en date du 17 décembre 2019 :

→ Arrêté du 17 décembre 2019 (perte du recouvrement au 1^er janvier 2020) ;
→ Arrêté du 17 décembre 2019 (perte de collectivités locales au 1^er janvier 2020).

Aujourd’hui, la direction supprime ce qu’il reste de collectivités locales dans le poste comptable d’Auneuil Municipale. Complètement vidée de sa substance, la trésorerie est condamnée à la fermeture.

Le Président a déjà rencontré les maires de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis qui sont concernés, à Auneuil ; et il rencontre cet après-midi les maires de la Communauté de communes du Pays de Bray à Lachapelle-aux-Pots. Etant donné qu’il refuse de reconnaître face aux syndicats qu’il s’agit d’une fermeture, on imagine aisément à quel enfumage les élus locaux doivent avoir droit dans ces réunions de propagande du Nouveau Réseau de Proximité (NRP). OK pour les élus, ils ont été rencontrés, rassurés et chouchoutés pour obtenir la précieuse signature attendue par la DG. Mais QUID des personnels affectés dans le poste ? FO s’inquiète en particulier pour les 2 collègues qui y sont encore affectés cet été, à 80% sur des jours différents. Comment faire avec les congés pour éviter une situation de "travailleur isolé" ? La direction a prévu un EDR, mais ça ne devrait pas suffire pendant les vacances du comptable intérimaire.

Dès septembre, si le projet aboutit, il ne subsisterait plus à Auneuil qu’un accueil de proximité, installé dans les locaux de l’ex-trésorerie, 2 jours par semaine. FO demande si la direction a un candidat pour tenir une telle permanence, et si ses congés et autres absences seront remplacés facilement. D’après le Président, il n’y aura aucun problème : la DDFiP tiendra les engagements pris par voie de convention. Pourtant, cette convention n’a pas encore été soumise à l’élue, Caroline Cayeux…

Les transferts informatiques (TRF) entre postes comptables ont été confirmés pour le 1^er septembre.

Résultat des votes :
à l’unanimité, 7 CONTRE = 5 FO + 1 CGT + 1 Solidaire

Ce point était représenté tel quel après la 1^ère convocation du CTL.

Les appels à candidature seront publiés sur Ulysse cet été pour un mouvement dédié aux nouveaux CDL. Le délai de réponse devrait être assez court : la direction perle 15 jours. FO demande une diffusion à l’échelon local pour éviter de perdre des candidats à cause du calendrier. LES CANDIDATS DEVRONT ÊTRE ATTENTIFS et RAPIDES ! Le choix relève du niveau local (profil, permis et véhicule, disponibilité, domicile proche…) mais les résultats seront publiés sur Ulysse National (après CAPN en cas de promotion). En cas de besoin, un report d’installation pourra être envisagé.

Dans le TAGERFiP 2020, les postes sont "fondus" dans le ligne "Direction".
A partir de 2021, il y aura une ligne spéciale pour les CDL (comme pour l’audit par exemple).

FO trouve que 5 CDL, c’est beaucoup trop pour un début, d’autant plus que les premiers retours d’expérience confirment que les comptables ne laissent pas facilement les conseillers marcher sur leurs plates-bandes et que l’exercice peut vite s’avérer très limité.
Comment l’Oise se situe par rapport à l’inter-région ? Le président répond ne pas avoir comparé, mais pense quand même qu’on en a davantage dans l’Oise…

Résultat des votes :
à l’unanimité, 7 CONTRE = 5 FO + 1 CGT + 1 Solidaire

 Journées d’accueil des 42 nouveaux arrivants : Afin de maintenir la distanciation sociale, deux sessions sont programmées les 3 et 4 septembre, en salle forêt d’Halatte (1^er étage de la direction, Beauvais).

 Forfait Mobilités Durables : FO avait interrogé la direction la au sujet de la nouvelle prime octroyée aux fonctionnaires qui viennent travailler en vélo, exceptionnellement cumulable en 2020 avec le remboursement des trajets professionnels (frais de transport public). Réponse : la DGFiP n’a pas encore diffusé la note de service d’application…

 Titres Restaurants : FO avait demandé un point sur la manière sont les régularisations sont effectuées : 1 TR doit être enlevé par journée en ASA (régularisation a posteriori sur les forfaits appliqués pendant le confinement). Les RH ont déjà procédé aux régularisations pour mars et avril ; la prochaine concernera le mois de mai. Les reprises sont effectuées par rapport au nombre de jours ASA constatés dans SIRHIUS. Si des collègues ont un doute sur le nombre de jours régularisés, ils peuvent s’adresser au service RH local. Rappel : une fiche récente de l’Action Sociale explique ici la réglementation en la matière.

 Ponctions de congés / RTT : FO considère qu’il est rageant pour les personnels de ne connaître les règles du jeu qu’après avoir joué la partie. Le Président est d’accord sur ce point et aurait préféré savoir à quoi s’en tenir dès le début comme dans le secteur privé. En attendant, le temps passe, l’été est là et les collègues ne savent pas encore combien de jours leur seront prélevés. La direction répond qu’elle fait aussi vite que possible en fonction des éléments de cadrage qui sont parvenus tardivement, de la complexité des opérations qui sont particulièrement laborieuses, et que les autres départements en sont au même point. Les syndicats sont unanimes pour dire qu’il est difficile de se satisfaire de cette comparaison et que des moyens de renfort auraient dû être alloués aux RH pour procéder à ces travaux exceptionnels. La GRH commence à envoyer les mails aux agents, en procédant par service : les collègues d’Attichy ont été les premiers à recevoir la douloureuse, suivi par les SIP à partir du 7 juillet.

 Rupture Conventionnelle : La direction dispose de tous les outils nécessaires pour instruire les demandes, qui peuvent donc être déposées (c’est le service RH départemental qui est compétent dans un premier temps). FO souhaite savoir si beaucoup de demandes ont été déposées dans l’Oise. La direction n’en a reçu qu’une, instruite au niveau local (la décision appartenant à la DG). Attention, une demande est rejetée sans projet de reconversion professionnelle, comme le stipule l’extrait de la note de service du 18 juin 2020 :
"La rupture conventionnelle est destinée à permettre aux agents qui le souhaitent de pouvoir envisager une reconversion en dehors de la fonction publique. Elle permettra notamment de favoriser la mixité des carrières publiques et privées." Voici le tract FO sur cette nouveauté :

 Mouvements locaux pour les mutations au 1^er septembre 2020 : Les agents mutés ont reçu un mail le 3 juillet et les notes de service seront publiées cet après-midi du 7 juillet. Un débat s’engage sur le dialogue social à mieux organiser avec les élus l’an prochain en l’absence de CAP.

 Prime Covid : La direction nous a communiqués les chiffres pour l’Oise (voir plus bas). Les agents bénéficiaires de la prime à 330€ ou à 1000€ ont reçu un mail avec le montant obtenu vendredi soir. Si vous n’avez rien reçu, voici en exclusivité la lettre indiquant que votre prime s’élève à zéro euro :

Au total, 211 agents sur un total de 819 ont reçu une prime, soit 25,8% de nos effectifs. Au lieu de 2/3 de non-primés comme le souhaitaient nos ministres, la DDFiP de l’Oise affiche donc 3/4 de non-primés !!! La direction indique qu’en déplaçant le curseur d’un jour en présentiel, on passait directement à 35% de bénéficiaires en dépassant le quota. FO n’accepte pas cet argument : la direction avait toute liberté pour adopter des critères locaux et atteindre au plus près les 30% permis. Certains postes n’ont eu aucune prime, d’autres très peu : pourquoi ne pas demander au chef de service de désigner les plus méritants ? D’autres nous ont confié avoir eu 2 agents dans la même situation, l’un primé, l’autre pas… mais la direction ne voulait pas ajouter un bénéficiaire et demandait de remplacer un collègue par un autre. Nous avons même trouvé un collègue qui est venu TOUS LES JOURS en présentiel pendant le PCA et qui n’a pas touché de prime ! Difficile à entendre quand on constate que 5% des personnels de l’Oise auraient pu être récompensés en plus !

Le Président nous l’a répété plusieurs fois : il considère que les travaux effectués à la DGFiP ne justifient pas l’octroi d’une prime en période de crise sanitaire et il invite les personnels qui l’ont touchée à la reverser à un personnel soignant. Quant aux collègues qui ne comprennent pas pourquoi il ne sont pas bénéficiaires de la prime COVID, M. Forté s’est engagé devant nous à leur répondre directement. Si la deuxième vague arrive, après une telle reconnaissance, il y a fort à parier que les agents ne feront plus les mêmes efforts (venir pendant le temps partiel, en transport en commun, seul dans la trésorerie, à faire le ménage à l’huile de coude jusque dans les WC, en laissant parfois les enfants seuls à la maison pour venir accomplir du PCA, en traitant les chèques à la place du centre de Lille qui avait juste menacé du droit de retrait etc etc).

• NB : Les critères d’attribution que la direction nous a communiqués restent disponibles sur cette page à la rubrique "questions diverses".