CHS-CT extraordinaire du 28 août 2020 (mis à jour le 23 sept)

Suite aux annonces du gouvernement sur l’obligation de porter le masque en milieu professionnel dès lors que l’on n’est pas seul dans un bureau fermé, FO Finances a demandé la tenue de ce CHS-CT en urgence au Président M. Forté.

Pour notre syndicat, l’application de cette mesure contraignante doit absolument être accompagnée d’un maximum de mesures visant à en faciliter l’acceptation : développement du télétravail, cloisonnement des bureaux (des cloisons légères suffisent), masques de qualité confortables et respirants fournis par l’employeur, masques en nombre suffisant (changement toutes les 4 heures et lavage à effectuer), masques spécifiques (transparents) pour les collègues des agents mal entendants, masques FFP2 pour les collègues "vulnérables" etc…

Dans ses revendications, F.O.-DGFiP demande la création de 2 nouveaux modules horaires permettant d’effectuer un temps plein sur 4 jours ou sur 4,5 jours : ne serait-ce pas le moment d’y réfléchir sérieusement ?

→ Évolution de la carte le 6 septembre 2020 :

→ Évolution de la carte le 11 septembre 2020 :

→ Évolution de la carte le 19 septembre 2020 :

→ Évolution de la carte le 23 septembre 2020 :

→ Lien vers le site officiel avec la dernière carte des zones de circulation active du virus par département

Comme celui du 17 mars, celui du 2 avril, celui du 17 avril, celui du 30 avril, celui du 15 mai, celui du 29 mai, celui du 12 juin et celui du 3 juillet, ce CHS-CT s’est tenu en formation réduite afin de respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.
Étaient physiquement présents (et masqués !) : le Président M. Forté, Mme Leray, le secrétaire animateur du CHS-CT (M. Rader), notre Assistant de Prévention et Délégué Départemental à la Sécurité (M. Ancel), notre assistante de service social (Mme Fihue), un expert de Solidaires [1], le réprésentant CGT et 3 représentants FO Finances (Jacky DURAND, Marie-Christine RAYAUME et le secrétaire des organisations syndicales Kevin INVERNIZZI).
Étaient présents en conférence téléphonée : l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (M. Hamon) et 1 représentant FO Finances (Christine BRAHMI).

Petit clin d’œil : Depuis que notre CHS-CT Finances Oise existe (cette instance étant inter-directionnelle avant la fusion impôts-trésor), il s’agissait aujourd’hui de sa 100^ème réunion !!!

 459 collègues étaient présents ;
 38 agents seulement télétravaillaient ;
 330 étaient en congés ou en temps partiel ;
 3 collègues restent placés en ASA "personne vulnérable" : la direction s’attèle actuellement à trouver le moyen de les réintégrer professionnellement ;
 aucun agent n’est en quatorzaine ;
 un seul collègue est malade du COVID.

FO Finances rappelle que si l’Oise présente une situation modérée selon la description officielle (cf. site dédié du gouvernement) , nous restons voisins immédiats de la région parisienne (rouge !) avec laquelle nous interagissons énormément : de nombreux agents de la DDFiP de l’Oise ont un conjoint ou un enfant qui travaille en RIF, et plusieurs RER desservent le sud de l’Oise.

Le Président propose de maintenir l’accueil en présentiel, en l’aménageant, sachant qu’il a d’ores et déjà été prévu sur 2 jours dans l’Oise pour garantir le respect des gestes barrières (les 3 et 4 septembre prochains).
L’ensemble des membres du CHS-CT valide ces modalités exceptionnelles, considérant qu’un accueil dématérialisé n’en est pas un et étant donné que des recrues externes pures arrivent en première affectation dans l’Oise la semaine prochaine.
Deux militants maximum par syndicat pourront accueillir les agents, chaque syndicat intervenant seul, par ordre de représentativité ( FO à 14h, puis CGT à 14h30, puis Solidaires à 15h, puis autres).
Aucun document ne pourra hélas être distribué sur place car le Président a reçu des consignes fermes dans ce sens. Même si ces consignes nous semblent tout à fait abusives, elles seront bien entendu respectées.

→ mail du Secrétariat Général adressé à tous les agents le 28 août (notre CHS-CT venait tout juste de se terminer !) ;

→ nouvelle fiche de Bercy sur le port du masque (version du 31 août 2020) ;

→ fiche de Bercy sur les différents types de masques (version du 20 juillet 2020) ;

→ compte-rendu national FO Finances du 26 août  : réunion informelle d’urgence, présidée par la Secrétaire Générale, sur la mise en œuvre à Bercy des annonces de protection et de prévention formulées par la Ministre du Travail ;

→ compte-rendu national F.O.-DGFiP du 28 août : audioconférence avec la Direction Générale ;

→ mail du Secrétariat Général adressé à tous les agents le 7 septembre ;

→ compte-rendu national F.O.-DGFiP du 18 septembre : audioconférence avec la Direction Générale.

Chaque agent de la DDFiP de l’Oise a déjà reçu 4 masques lavables au mois d’août. C’est un bon début mais c’est insuffisant pour FO . Le Président considère qu’une dotation de 10 masques par personne serait adéquate pour assurer le changement plusieurs fois par jour et le lavage régulier : un réapprovisionnement de 4000 masques lavables est a été prévu avec la préfecture car notre stock actuel ne sera pas suffisant (1250 lavables et 3500 chirurgicaux).

Le Président explique que des dérogations éventuelles seraient en cours d’exploration notamment dans les bureaux équipés de séparations en plexiglas. FO Finances Oise considère de telles dérogations comme dangereuses dès lors qu’il est prouvé que le COVID se diffuse par aérosols (nébulisation) dans l’atmosphère, ce qui signifie clairement que l’air qui circule dans une pièce permet au virus de se déplacer, a fortiori l’hiver quand le chauffage fonctionne, et que les fenêtres sont fermées… voire les ventilations calfeutrées ! Un plexiglas ne constitue une protection efficace que contre une diffusion par gouttelettes (de même que la visière), en complément du masque et des gestes barrières. C’est pourquoi notre syndicat insiste sur le développement rapide du télétravail et sur le cloisonnement des bureaux d’une part, et rappelle sa revendication de nouveaux modules horaires permettant d’effectuer un temps complet sur 4 jours - ou 4 jours et demi - d’autre part : tout ce qui permettra de rendre le port du masque plus supportable doit être recherché dans les meilleurs délais.

Une nouvelle circulaire de la DGFAP [2] est entrée en vigueur (port du masque, télétravail, ASA…), ainsi que le nouveau protocole sanitaire du Ministère du Travail. Ces documents sont disponibles en téléchargement ci-dessous, avec la Foire Aux Questions (régulièrement actualisée pour les fonctionnaires) :

→ protocole sanitaire public-privé pour la rentrée 2020 (publié le 31 août et actualisé le 17 septembre) ;
→ protocole ministériel "évaluation des risques et prévention" (version du 10 septembre)
→ protocole de prise en charge d’une personne symptomatique (Secrétariat Général, 14 septembre) ;
→ circulaire la Fonction Publique d’Etat pour la rentrée 2020 (publiée le 1^er septembre) ;

→ Foire Aux Questions de la DGAFP sur l’application de cette circulaire (mise à jour le 12 septembre) ;
→ guide ministériel "Je travaille au bureau" (version actualisée du 14 septembre).

La réunion prochaine du CHS CT Ministériel (en octobre) sera l’occasion d’examiner les conséquences de la circulaire DGAFP et les traduire en mesure de prévention concrètes pour l’ensemble du ministère et qui seront ensuite déclinées à la DGFiP.

La DG veut rapidement atteindre 40% de télétravailleurs sous convention.

Localement, il ne serait pas possible, d’après la direction, d’anticiper la campagne 2021 car les habilitations nécessaires seront délivrées ("réouvertes") par la DG en temps voulu. De plus, le matériel disponible (Tiny notamment) n’est pas adéquat.

Pour FO , il conviendrait pourtant de permettre un équipement rapide de tous les personnels vulnérables et de réfléchir à équiper une "cellule de crise" par service afin que seuls des agents volontaires soient déjà équipés au cas où la situation sanitaire s’aggrave.

La direction répond qu’il lui faudra réfléchir à une nouvelle logique de répartition, pour répondre à la situation de cet hiver tout en envisageant un dispositif pérenne.

L’objectif du ministère est l’élaboration d’une doctrine ministérielle à présenter au Comité Technique Ministériel d’octobre prochain… bref, beaucoup trop tard pour une mise en place apaisée avant les rhumes de cet hiver !

→ compte-rendu FO Finances du Groupe de Travail du 6 juillet (résultat du questionnaire "Télétravail, travail distant en confinement") ;

→ compte-rendu FO Finances du Groupe de Travail du 9 septembre ("Un protocole nécessaire mais sans ambition") ;

→ Droits et obligations du télétravailleur à la DGFiP (fiche de septembre 2020) ;

→ Nouveau décret télétravail de mai 2020 modifiant le décret de février 2016.

FO regrette que 3 collègues restent placés en ASA sans solution pour travailler à domicile ou sur le lieu de travail dans des conditions adaptées : la direction va s’en occuper.
Le syndicat regrette aussi que certains collègues vulnérables qui le souhaitent ne puissent pas être équipés pour télétravailler.
De même, nous avons eu connaissance d’un collègue dont le conjoint est vulnérable et dont la situation n’aurait pas été mise en conformité avec le document "Mission Relance de l’Activité" à la DGFiP, en vigueur depuis le 26 juin 2020.

Si un agent est cas-contact, s’il présente des symptômes, s’il attend les résultats d’un test de dépistage COVID, si un cas est avéré ou suspect dans son entourage proche (domicile), il doit rester chez lui et informer la direction, les RH ou son chef de service.

Tout agent qui doit se faire tester peut être placé en ASA en attendant de présenter le résultat de son test : "Lorsqu’un agent cas contact est placé – à titre préventif – en isolement pour une durée de sept jours, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible."

Pour les gardes d’enfant(s), à compter du 1^er septembre 2020 : "Les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées sont placés, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA). Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.
Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés."

Dans ce contexte anxiogène avec un cadrage trop flou, la suppression du jour de carence a été défendue par l’ensemble des syndicats, afin de ne pas inciter les collègues symptomatiques ou cas-contacts à venir travailler sans se faire tester en dépit du risque de propagation encouru. Nous avons hélas pu constater de tels comportements à risque, y compris pendant le confinement !

Les halls d’accueil seront tous équipés avant le 9 septembre.

La nouvelle société de ménage pose déjà beaucoup de problèmes : absences non remplacées cet été, rupture de consommables à Clermont, personnel surchargé. Attention, la direction confirme que le nettoyage et la désinfection des halls d’accueil, des poignées de porte etc est désormais prévue dans le nouveau contrat. Constatant que ces prestations ne sont pas réalisées, un rappel sera fait par la direction. Les nouveaux distributeurs (savon, papier hygiénique, essuie-mains) sont en cours de déploiement, ils seront approvisionnés avec de nouveaux consommables par ISS Propreté.

Au moment où la préfecture proposait des visières, le Président a refusé cet équipement et aujourd’hui, alors que les agents d’accueil en ont demandé, tout a été distribué. Si la direction ne peut pas s’en procurer à la préfecture ou ailleurs, un achat sera nécessaire.

Concernant le gel hydroalcoolique, le stock local est de 155 litres. Le CHS-CT décide d’acheter 20 nouveaux distributeurs de gel (accueil des trésoreries rurales, badgeuses, etc), en complément des achats détaillés lors de la réunion du 3 juillet dernier (lire ici).

Concernant les parois en plexiglas, il en reste une dizaine en réserve en cas de besoin.

Gel, masques…. n’attendez pas d’être en rupture pour demander un réapprovisionnement au service B.L.I. et pensez à abonder les demandes pour les nouveaux arrivants, les vacataires, les volontaires du service civique :
→ mail pour anticiper le réassort sur ddfip60.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr
→ saisine du registre Santé et Sécurité au Travail sur Ulysse 60 en cas de rupture .

- RESTAURATION : Dans les 6 restaurants financiers de l’Oise, l’assistant de prévention a rédigé des règlements particuliers, ainsi qu’une note pour les coins-repas. Force est de constater que les consignes sont souvent mal suivies lors de la pause méridienne, le fait de déjeuner ensemble sans masque faisant vite oublier les gestes barrières.

- SALLES DE RÉUNION : Un règlement est mis en place, avec une jauge à respecter dans chaque salle, et avec un affichage. Nouveauté en cette rentrée : la salle Pierrefonds au 4^ème étage de la direction est transformée en bureaux, et 2 nouvelles salles ont été créées avant la salle Forêt d’Halatte au 1^er étage.

- CANICULE : nous l’avions déjà proposé en CHS-CT avant l’été, la journée continue de 6 heures aurait pu être mise en place lors des fortes chaleurs endurées au mois d’août (comme dans le 75 et le 78). Nous sommes revenus à la charge sur ce point pendant la canicule, et encore une fois aujourd’hui ! Peu à peu, l’idée fait son chemin et la direction est d’accord pour l’an prochain, à condition de pouvoir informer des modalités du dispositif en amont (6 heures sans pause déjeuner et positionnées en début de journée).

- ORDONNANCES DUSSOPT SUR LES PONCTIONS DE CONGÉS ET RTT : Tous les agents ont reçu leur décompte par l’intermédiaire de leur chef de service (par mail). Seules quelques transcriptions dans SIRHIUS restent à établir à ce jour. Certains agents ont relevé des erreurs et obtenu une correction favorable, d’autres qui sont dans des situations particulières (Congé de Formation Professionnelle notamment) ont demandé des explications pour lever leurs doutes. Les syndicats dénoncent à nouveau ce dispositif imposé par le gouvernement après le confinement : comment ne pas avoir l’impression de se faire rouler quand on découvre les règles du jeu après avoir joué la partie ? Mais nos ministres ne sont pas à une contradiction près et voilà que pour relancer le tourisme français, ils viennent de décider d’abonder de 100€ tous les fonctionnaires qui ont demandé des chèques-vacances [3] en 2020 !!! Avec des congés à prendre cet été, ça aurait peut-être aidé aussi, non ?

- VIGILE : A Beauvais, il est maintenu jusqu’à la fin des travaux (réalisation d’une nouvelle porte dans le hall d’accueil vers la rue du Dr Gérard).

- CHANTILLY : La climatisation réversible pourra-t-elle fonctionner en mode chauffage cet hiver sachant qu’elle n’a pu être utilisée en clim cet été ? Malgré les relances de FO sur cette question, le dossier est visiblement au point mort (les filtres n’ont pas été changés).

- SENLIS : FO signale que des stores sont défectueux depuis longtemps au SIE et au SPFE (impossible de les baisser). Le budget du CHS-CT restant confortable à cette date, le nécessaire doit pouvoir être fait. Un Groupe de Travail financier du CHS-CT aura justement lieu la première quinzaine de septembre.

- HORAIRES D’OUVERTURE : Les centres des Finances Publiques qui abritent un SIP, ainsi que Beauvais Municipale, continuent à ouvrir normalement le matin, puis uniquement sur rendez-vous l’après-midi. Ce dispositif exceptionnel transitoire reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

- Prochain CHS-CT : Un groupe de travail "financier" aura lieu le 18/09 et précèdera le prochain CHS-CT qui aura lieu en octobre avant les vacances scolaires.