CDAS du 14 septembre 2020

→ ordre du jour
→ Guide FO Finances de toutes les Prestations Sociales 2020
→ Tract FO Finances sur les prestations ministérielles 2020 (nouveautés)

Le CDAS du 26 juin ayant dû être transformé en Groupe de Travail, il s’agissait de la réunion du premier CDAS de l’année 2020… un record. C’est un dysfonctionnement de plus, qui vient s’ajouter à ceux qui avaient été dénoncés avec force par l’intersyndicale cet été (cf. liminaire).

En raison de la crise sanitaire, seuls étaient présents dans la salle : la présidente du CDAS (Mme Leray), l’assistante de service social, l’assistant de prévention, Jacky Durand et Bernadette Philips pour FO Finances , et la représentante de Solidaires.
La correspondante sociale des douanes était en audioconférence, de même que Marie-Christine RAYAUME pour FO Finances et que… la déléguée de l’Aisne (continuité de service pour l’Oise).

L’ordre du jour de ce CDAS est disponible ici.

Vote défavorable sur ce budget 2019 (CAL 2019) :
2 voix POUR : 1 CGT Finances + 1 Solidaires Finances
4 voix CONTRE : 4 FO Finances

FO Finances explique son vote CONTRE par le fait que le budget n’a pas été intégralement dépensé, loin s’en faut. Le changement de délégué imposé en cours d’année a conduit à l’annulation de la sortie théâtre du mois d’octobre par exemple. FO avait proposé un Groupe de Travail cet été pour assurer la continuité des CAL 2019 et permettre la réorientation des sommes disponibles sur l’arbre de Noël, il n’a pas été organisé. Le montant des chèques-cadeaux de l’arbre de Noël 2019 a été arrêté sans consultation des membres du CDAS alors même qu’ils auraient pu être exceptionnellement abondés cette année.

Le procès-verbal du CDAS du 18/11/2019 est approuvé à l’unanimité par 4 voix : 3 FO Finances + 1 Solidaires Finances.

La note d’orientations pour l’action sociale ministérielle est toujours présentée en premier point du premier CDAS de l’année. Voici celle de 2020 :

En annexe figure le budget alloué à l’Oise :

Après mise en réserve de 6%, le montant 2020 est de 36517€ pour nos Crédits d’Actions Locales (CAL).
Ce budget, calculé par rapport aux effectifs (nombre de bénéficiaires actifs, retraités et enfants) est en baisse par rapport à 2019.

FO Finances intervient sur une nouveauté : l’aménagement des espaces de restauration et convivialité dans les services, car la participation financière du Secrétariat Général ne sera plus imputée aux CAL mais sur les crédits de restauration. Si le CDAS perd cette compétence dès 2020, FO veut savoir comment sont équipés les coins-repas de l’Oise car il n’en a été question à aucun moment.
La déléguée de l’Aisne nous donne les explications suivantes. Désormais appelés "espaces repas" (= pièce servant uniquement de coin repas, avec fenêtre et point d’eau), les équipements seront financés par la le Service Régional d’Appui (Lille).
Un recensement sera effectué en octobre-novembre par la déléguée, les demandes seront remontées à l’échelon régional, qui pourra prioriser les demandes, les hiérarchiser et en laisser certaines insatisfaites…
Pour FO , c’est inquiétant. En effet, auparavant, on pouvait financer sur le budget local tous les besoins identifiés.
Comble de la déception, la déléguée de l’Aisne nous répond que, même en cas de demande non financée sur l’Unité Opérationnelle Régionale, le CDAS ne pourra pas prendre le relais !
A posteriori FO est de plus perplexe : ce recensement ne peut concerner que les équipements 2021. Quid des besoins exprimés en 2020 ? Nous obtenons finalement les réponses écrites suivantes :

- Responsable de la structure régionale d’appui : "Depuis le 1^er janvier 2020, le financement des espaces repas n’est plus assuré par le CAL. Il n’est donc plus soumis depuis cette date à l’avis du CDAS. Les modalités de gestion budgétaire (prévision et exécution) relève de la seule compétence des services du SG (délégation et SRA). Pour votre totale information, la priorité est donnée aux espaces repas dont les agents financiers utilisateurs ne bénéficient pas d’une solution de restauration collective. En cas de crédits non consommés, les demandes des postes non prioritaires sont examinées."

- Déléguée de l’Aisne : "Le 22/09/2020, la structure régionale d’appui a demandé aux délégués de la région les prévisions de dépenses en matériel pour les espaces-repas. J’ai répondu rapidement à la structure régionale d’appui qu’il
n’y avait pas de besoins signalés pour le moment. Disposant pour la délégation de l’action sociale de l’Oise de 4 micro-ondes, 4 cafetières et 4 bouilloires financés
par un excédent de CAL 2019, je juge inutile pour le moment de demander une prévision budgétaire. Tout en sachant bien entendu que si un besoin dans un espace repas est urgent tel un réfrigérateur, la délégation de l’Oise pourra en faire la demande auprès de la structure régionale d’appui."

FO Finances constate que si aucun besoin n’a été signalé, aucun recensement n’a été effectué non plus…
Quant aux CAL 2019, il n’auraient pas été "excédentaires" si nos sorties n’avaient pas été annulées une fois de plus ! Certes, 1562€ ont été consacrés à nos coins-repas en 2019, mais le détail des achats ne nous avait pas été communiqué.

FO Finances constate une fois de plus les difficultés de communication avec une déléguée en intérim et à distance, qui de plus participe au CDAS en audio.

Il s’agit d’un rapport sur le fonctionnement du réseau de l’action sociale.

La Présidente résume : il y a un vrai problème de positionnement du délégué dans le réseau, entre le Secrétariat Général, le Président du CDAS, et la SRA (structure régionale d’appui). Plusieurs solutions sont envisagées : revoir le niveau départemental (mais piloter l’action sociale depuis l’échelon régional n’est pas facile compte de leur taille), professionnaliser le réseau (revoir le mode de recrutement des délégués), intégrer les CDAS dans les CSA comme ce sera le cas des CHS-CT après 2022, revoir la chaine hiérarchique des délégués et faire du responsable SRA leur supérieur.

Pour FO Finances , l’absence de pilotage du réseau de l’action sociale incombe principalement au Secrétariat Général, qui cherche à travers la commande de ce rapport à rejeter la pierre sur d’autres.

Lors du CNAS [1] du 5 octobre 2020, les pistes retenues pour faire évoluer l’action sociale ministérielle ont été présentées :
→ liminaire FO
→ compte-rendu FO

A l’issue des débats, et compte tenu du contexte sanitaire, la ventilation suivante est approuvée par les membres du CDAS :

Pour l’arbre de Noël , le spectacle prévu (cinéma avec goûter) est annulé pour cause de crise COVID : le CDAS a préféré augmenter le montant des chèques-cadeaux en conséquence, à titre exceptionnel, avec l’ajout d’une tranche d’âge pour les 15-17 ans.
→ les montants par tranche d’âge ;
→ le caractère exceptionnel cette année.

Pour les sorties , là aussi, les propositions ont dû être adaptées, sans transport collectif : le CDAS a choisi de vous proposer des visites gratuites des châteaux de l’Oise (sauf pour Pierrefonds qui n’organise hélas pas de visites de groupes). Chacun s’y rendra par son propre moyen de transport :
→ Chantilly le dimanche 1^er novembre, matin et après-midi avec déjeuner libre (inscription avant le 29 octobre avec ce bulletin) ;
→ Compiègne le dimanche 8 novembre après-midi (inscription avant le 5 novembre avec ce bulletin).

Pour le solde , le CDAS a souhaité proposer une nouvelle prestation avec des abonnements de presse, mais pas pour enfants, afin toucher de nouveaux bénéficiaires dans le département. L’autre option, proposée par la déléguée, était
d’acheter des cadeaux d’avance pour Amitiés Finances : le CDAS a rejeté cette possibilité car, d’une part, des cadeaux d’avance ont déjà été achetés l’an dernier (à force nous ne savons plus où nous en sommes) et, d’autre part, mieux vaut privilégier une nouvelle action sur 2020 qu’une forme d’avance sur 2021.

Pour retrouver toutes les actions locales, consultez le site web de la délégation départementale.

 FO Finances est intervenu au sujet de Creil Municipale, car ce poste est resté sans restauration collective de puis la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet. En effet, les restaurant de la CPAM-CAF avec lequel ils sont conventionnés n’a jamais réouvert, les salariés y étant majoritairement restés en télétravail.
Personne ne s’inquiétant de leur situation, les collègues ont fini par saisir la Présidente du CDAS qui a fait le nécessaire pour que des titres-restaurant leur soient attribués, avec effet rétroactif au 1^er septembre 2020.
Lors du CNAS du 5 octobre, le sujet a été abordé par toutes les organisations syndicales, personne ne comprenant pourquoi les collègues en déshérence depuis le 11 juillet inclus ne soient rattrapés qu’à compter du mois de septembre. Réponse de l’administration : le recensement (lequel dans l’Oise ?) a fait apparaître 41 sites en situation comparable, sans solution de restauration depuis cet été et bénéficiaires de la carte APETIZ depuis le 01/09/2020 (mise en place d’une fiche procédure simplifiée pour l’occasion). Le Secrétariat Général va donc se pencher sur la question.
Rappel : Le décret relatif au déplafonnement du titre-restaurant est effectif dès le 11/06/2020. Il a vocation à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020. Il instaure un déplafonnement de 38€/ jour chez les restaurateurs et la possibilité d’utiliser ses titres les dimanches et jours fériés.

 Comme chaque année, la SRIAS organise un stage de préparation à la retraite les 2-3-4 décembre 2020 [2]. Pendant ces journées, une dizaine d’interventions sont prévues (parcours de vie, capital santé à travers le sport, diététique, bienfaits de l’activité physiques, santé et sport, conserver et transmettre son patrimoine…). Les inscriptions validées se feront par date de départ à la retraite [3] : envoyer votre candidature sur seniorsriashdf@gmail.com en précisant Nom, Prénom, Date de naissance, Date de départ en retraite prévue, Résidence (administrative, ou personnelle), Ministère d’appartenance (Service ou Direction).