Section de l’OISE
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Deuxième vague de la COVID-19 : nouvel état d’urgence sanitaire

Dans cet article : nouvelles mesures, attestations, masques DIM, télétravail, nouveaux protocoles, personnes vulnérables.

Depuis le 17 octobre, la France entière est placée en état d’urgence sanitaire, pour une durée minimale de quatre semaines, qui pourra se prolonger au-delà si le Parlement le valide.
Elle se justifie par l’arrivée d’une deuxième vague de l’épidémie dans l’ensemble du pays.

Mesures prises sur l’ensemble du territoire

pas de rassemblement à plus de 6 personnes dans l’espace public [1] ;
interdiction des événements festifs dans les salles des fêtes et polyvalentes ;
abaissement de la jauge à 5000 personnes avec respect d’un siège vacant entre 2 spectateurs ou groupe de 6 personnes dans les établissements recevant du public (ERP) clos assis ;
limitation du nombre de visiteurs sur la base d’une règle de 4 m² par personne dans tous les lieux où l’on circule debout ;
ouverture des salles de sport sur protocole ;
télétravail à au moins 50%.

Mesures prises dans l’Oise par la préfecture

L’accélération de l’épidémie est forte dans l’Oise, comme en témoignent les derniers chiffres du 16 octobre :
nombre de cas pour 100 000 personnes (taux d’incidence) = 184 (contre 79 le 28 septembre) ;
taux d’occupation en réanimation COVID = 35,4% (contre 14% le 27 septembre) ;
taux d’occupation total en réanimation = 87,5%.

Pour en tenir compte, les mesures suivantes ont été prises par la préfecture :
la jauge maximale applicable aux rassemblements dans tous établissements recevant du public confondus sera abaissée de 5 000 à 1 000 personnes ;
les bars fermeront à 22 heures au plus tard, de même que l’activité de bar dans les restaurants.
le port du masque est obligatoire dans l’espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants ;
les buvettes et autres points de restauration debout sont interdits dans l’ensemble du département ;
les ventes au déballage, vide-greniers, brocantes, foires et braderies sont encadrés par la mise en place d’un écart d’une place entre deux exposants, un sens de circulation avec fléchage et une autorisation au cas par cas par l’autorité préfectorale, dans l’ensemble du département ;
la vente à emporter d’alcool de 0h30 à 6h00 dans l’ensemble du département est interdite.

→ arrêté préfectoral

Résumé des mesures prises à la DGFiP

Le nombre de personnes présentes dans une réunion, ou sur un plateau, ne doit pas excéder une jauge maximale de 4m² par personne (dans la mesure du possible, il est préférable que le nombre de personnes soit inférieur à cette jauge) ;
l’attention des organisateurs doit être attirée sur la nécessité d’aérer les pièces, et d’éviter les réunions trop longues ;
le port du masque est obligatoire en réunion, dans les espaces de circulation et dans les bureaux partagés et les masques doivent être changés toutes les 4 heures ;
concernant les formations, le nombre de stagiaires est limité à 20 par salle de cours ;
en cas de déplacement professionnel pendant les horaires de couvre-feu (à partir du lundi 19 octobre) dans les villes concernées [2], une attestation est obligatoire et un justificatif de déplacement professionnel de votre direction est fortement recommandée en sus.

Message DG du 25/09/2020 et message du DG du 16/10/2020 :

audioconférence avec le Directeur Général le lundi 19 octobre

audioconférence ministérielle avec la Secrétaire Générale le lundi 19 octobre :

Réunion de suivi de la crise sanitaire présidée par la MTFP [3] Amélie de Montchalin, le lundi 19 octobre :

Télétravail dans la fonction publique d’Etat

circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire

Kit sur les bonnes pratiques en matière de télétravail annoncé dans la circulaire

A la DGFiP, l’objectif est de pouvoir équiper au moins 60% des personnels dans le courant de l’année 2021 (cf. message DG du 25/09).
Mais, loin de cet affichage ambitieux, le télétravail plafonne à 5% dans la plupart des directions locales !!!
FO l’a encore dénoncé en audioconférence avec le Directeur Général ce lundi 19 octobre, à lire ici : seul le Niveau Zéro de Proximité préoccupe Zérôme FOURNEL !!! La tête dans le guidon pour avancer sur ses très mauvaises réformes, il ne voit pas que personne n’est prêt dans les services pour la deuxième vague du virus et que ses équipes sont à la fois épuisées et écœurées par le traitement réservé à l’issue de la première vague (prime mystère sans recours possible y compris en cas d’erreur manifeste, jours de congés et de RTT ponctionnés, règles du jeu présentées une fois que la partie est terminée…).

Masques DIM

Des inquiétudes concernant le produit utilisé pour leur traitement existent actuellement : les résultats d’une étude de l’INRS [4] sont attendus.
La conformité de ces masques est assurée par le responsable de la DAE [5].
Par précaution , il est demandé de suspendre l’utilisation de ces masques dans l’attente de la levée de doute (cf. message diffusé lundi 19/10 matin à tous les agents, ci-dessous).

Dans les services de la DDFiP 60, chaque agent a été doté de 2 masques qui ne sont pas des masques DIM. En cas de besoin, le service BLI de la direction dispose d’un peu plus de 3000 masques chirurgicaux qui pourraient être rapidement mobilisés en fonction des besoins exprimés (sur la messagerie générique du service : ddfip60.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr ).

Personnes vulnérables

communiqué de presse FO "Personnes vulnérables : Le gouvernement débouté"  ;
communiqué de presse du Conseil d’Etat ;
courrier UIAFP-FO adressé au Premier ministre.

Dernier protocole en présence d’un cas COVID+ dans un service

fiche "repères" DGFiP : les réunions du 24 septembre 2020

fiche "repères" DGFiP : les formations du 2 septembre 2020

Dernier protocole du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (16/10/2020)

→ lien vers le site gouvernemental (source)



Notes :

[1exceptions : manifestations revendicatives, rassemblements à caractère professionnel, services de transports de voyageurs, visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, cérémonies funéraires, marchés

[2Couvre-feu dans 8 métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse

[3MTFP = Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques

[4INRS = Institut National de Recherche et de Sécurité

[5DAE = Direction des Achats de l’Etat