Groupe de Travail du CHS-CT le 5 novembre 2020

Comble du dialogue social, au motif que ce point aurait été effectué en réunion informelle le lundi 2 novembre, il n’a pas été présenté non plus le 5 novembre.

FO a donc écrit au Président du CHS-CT pour obtenir les éléments chiffrés attendus.

Sur les masques DIM dont l’utilisation est suspendue depuis le 20 octobre, il n’y a toujours eu AUCUN remplacement effectué dans l’Oise. Certains collègues ont 8 masques DIM sur 10, voire uniquement des masques DIM et, en l’état, notre employeur, tenu de fournir les EPI [1] nécessaires, est manifestement défaillant.

Lundi, la direction nous annonçait en commander 2000 de plus pour y remédier, mais il n’en était déjà plus question dans ce Groupe de Travail. Suive qui pourra…

De même, lundi, la direction annonçait qu’il était hors de question de mobiliser un matériel de télétravail pour moins de 3 jours par semaine [2]. Mais aujourd’hui en Groupe de Travail, changement de braquet : la consigne locale est passée à 3 jours maximum pour tout le monde avec deux jours de présentiel obligatoires [3].
Ainsi, contre toute attente, des services qui avaient pu s’organiser avec davantage de télétravail parce que leurs missions le leur permettaient, ont dû demander aux télétravailleurs 5 jours / 5 de revenir 2 jours par semaine !!!

Entre le discours du gouvernement et le quotidien de la DGFiP, il y a décidément un fossé aussi ubuesque qu’incompréhensible.

A l’appui de ce constat, voici les comptes-rendus FO des derniers échanges entre l’administration et vos syndicats :

→ audioconférence avec la Direction générale le 3 novembre ;
→ audioconférence avec Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, le 4 novembre ;
→ CHS-CT Ministériel du 5 novembre 2020.

→ Foire Aux Questions de la DGAFP actualisée le 2 novembre 2020 :

→ Circulaire personnels vulnérables datée du 10 novembre 2020 :

Rappel des textes utiles dans la période de crise actuelle :

→ circulaire du Premier Ministre pour la rentrée 2020 dans la fonction publique d’Etat
→ circulaire de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques du 29 octobre 2020
→ protocole national actualisé le 29 octobre 2020
→ fiche "repères" DGFiP : gérer les cas de covid avérés ou suspectés dans les services

Aspect matériel

Près de la moitié du matériel déployé lors du premier confinement n’a pas été retourné en juillet : la direction plaide coupable, reconnaissant une absence de relance pour rapatrier les équipements.

Commentaire FO  : La direction se consacrant pleinement au Niveau Zéro de Proximité, elle en a oublié le virus et la protection qu’elle devait aux personnels placés sous son autorité. Impossible d’être accaparé par les réformes en gérant correctement la crise sanitaire ? Peu importe pour la direction locale et le Directeur Général, il faut obéir aux commandes gouvernementales "quoi qu’il en coûte" … quitte à aller "tousse ensemble" dans le mur !

Pour les ex-télétravailleurs Covid de la première vague, qui veulent re-télétravailler aujourd’hui avec l’accord de leur chef de service (la direction nous a indiqué ne mettre aucun veto sur les demandes des agents), deux cas sont possibles :
 ils sont restés habilités (faire un test pour le vérifier) et ils peuvent télétravailler tout de suite
 leur habilitation est à reconduire (en faire la demande à la CID 60 par formuel).

Pour les collègues en attente d’équipement suite à leur demande de télétravail, les déploiements sont en cours. Après retour du matériel non utilisé suite au premier confinement, ce dernier va être redéployé auprès des nouveaux volontaires. La seule limite sera : 40% de gens dotés fin 2020 et 60% fin 2021 (sachant que le cadencement des livraisons de matériel n’est pas maîtrisé en local).

D’après la direction, les demandes de télétravail devraient toutes pouvoir être satisfaites… reste à savoir quand ? Temps de rapatriement des machines non utilisées, reconfiguration, redéploiement, réception des nouveaux ordinateurs… sont autant de paramètres mal maîtrisés par la DDFiP.
L’équipe informatique locale va être renforcée avec un contractuel pour soutenir cette surcharge (sans doute à partir de décembre).
Dans l’attente, la consigne locale est d’essayer d’assurer une homogénéité dans le taux de télétravail entre les différents services. Dans les cas où les services ont envoyé une liste de volontaires qui ne pouvait pas être intégralement satisfaite immédiatement (par manque de matériel), le chef de pôle transverse a adressé une proposition au chef de service, avec une sélection de collègues qui seraient équipés tout de suite (cette sélection pouvant être amendée par les chefs de service en retour).
Les collègues ne figurant pas dans la sélection seront équipés aussi, mais dans un second temps, au fur et à mesure des capacités de déploiement, et toujours sous réserve du plafond de 40% en 2020.

Volet RH

La solution à 5 jours sur 5 n’a vocation à concerner que les personnels fragiles et volontaires pour un tel isolement.

Pour les autres, la déclinaison locale des consignes nationales particulièrement floues (tout est dit et son contraire) porte le maximum à 3 jours par semaine (voire 4 en cas d’éloignement géographique).

Rappel des textes utiles :

 circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire
 Kit sur les bonnes pratiques en matière de télétravail annoncé dans la circulaire

Masques transparents "inclusifs"
Les délais de livraison du fournisseur s’allongeant sans cesse depuis la commande de septembre [4], FO Finances propose une nouvelle commande chez un autre fournisseur (UGAP).

Masques FFP2
FO Finances propose une dotation pour les sauveteurs secouristes, afin qu’ils aient ce type de masque sous la main en cas de collègue symptomatique à isoler.

Dans ce tableau, les quantités de masques inclusifs et FFP2 pourront être augmentées pour épuiser le budget 2020 de notre CHS-CT.

L’examen portait sur 42 saisines effectuées entre le 7 février 2020 et le 27 octobre 2020, parmi lesquelles 26 n’ont pas pu obtenir une solution définitive à ce jour et continueront donc à être suivies par les membres du CHS-CT.

→ lien pour saisir le registre sur Ulysse 60

En 2020, 4 accidents de service et 5 accidents de trajet ont été recensés à la DDFiP 60 avec les causes suivantes :

• 6 chutes
• 1 agression
• 1 chute d’objet
• 1 heurt.

Les membres du CHS-CT ont bien été destinataires des fiches remplies par les collègues (6 de 2019 et 15 en 2020), mais pas du tableau de suivi permettant de vérifier quelles actions ont été engagées par la direction pour donner la meilleure suite à chaque signalement.

Cela rend l’examen de ce point impossible ; il est donc reporté.

Le compte-rendu de ce point, qui faisait hélas ressortir de nombreuses carences dans les maintenances règlementaires, a été fait directement auprès de la trésorerie de Chantilly par FO Finances .

A noter quand même : la direction refusait de donner suite aux recommandations les plus urgentes de notre ISST au motif que le poste était condamné à court terme par le Nouveau Réseau de Proximité !!! Face à la bronca générale, les réponses devraient être améliorées afin de protéger nos collègues.