Comités Techniques Locaux (CTL) des 10 et 22 juin 2021

 ordre du jour du CTL du 10/06/2021
 ordre du jour du CTL du 22/06/2021

Ces CTL ont pu se tenir à nouveau "en présentiel", dans une salle spacieuse de la préfecture, après plusieurs CTL en visioconférence au plus fort de la crise sanitaire.

S’il s’agissait des derniers CTL présidés par M. Forté, il s’agissait en même temps des baptêmes en tant qu’expertes de l’assistante de service social et du médecin de prévention [1], donnant un avant-goût de ce que sera la future instance fusionnée qui regroupera en 2023 le CTL et le CHS-CT dans un seul Comité Social d’Administration (CSA).

A l’ouverture de la séance du 22 juin, juste après l’orage diluvien qui avait ravagé Beauvais et ses environs, le Président indique que le bâtiment de la DDFiP a été touché, en particulier le SPFE, les Amendes, les Domaines, le BLI… avec des infiltrations telles dans les faux-plafonds que les dalles sont tombées au sol et que l’ensemble des bureaux a été souillé (informatique, papiers, sièges etc). Les Amendes ont dû fermer. Le photorama ci-dessous a été réalisé le 24 juin, après un gros nettoyage par les équipes de BLI et de la CID.

FO rappelle ici que les collègues sinistrés peuvent solliciter des aides d’urgence auprès de l’assistante de service social, ainsi qu’auprès de la MASFiP s’ils y sont adhérents. Les adhérents FO peuvent également se faire connaitre auprès du syndicat car une petite aide de solidarité est prévue pour eux.

Le départ en retraite du Président étant désormais acté, celui-ci tient à laisser une situation confortable à son successeur et nous propose, lors de la reconvocation du 22 juin, d’approuver les 3 derniers PV.
Cette proposition est acceptée par l’ensemble des élus et l’ordre du jour est amendé en séance pour ce faire.

Le procès-verbal du CTL du 16 mars 2021 est approuvé à l’unanimité :

Résultat des votes :
8 POUR = 5 FO + 2 CGT + 1 Solidaire.

Les procès-verbaux du CTL du 25 mars 2021 et du CTL du 29 avril 2021 sont approuvés par les syndicats qui avaient participé à ces 2 instances :

Résultat des votes :
6 POUR = 5 FO + 1 Solidaire
2 ABSTENTIONS = 2 CGT.

Lors du CTL du 29 avril dernier, la direction souhaitait imposer la pérennisation des modalités d’accueil du public adoptées tout au long de la crise sanitaire (accueil tout-venant le matin, accueil sur RDV l’après-midi), sans avoir consulté les personnels et sans recueillir l’avis de leurs représentants.

FO avait dénoncé de telles méthodes qui étaient dignes du monologue social et le syndicat avait obtenu que la consultation ait lieu avant que la modification soit votée lors du CTL suivant.

Pour consulter les personnels, la feuille d’émargement que faisait circuler le chef de service a été remplacée par un sondage en ligne. Cela a pu éviter des contaminations manuportées du coronavirus, mais a hélas entraîné un nombre important d’agents qui ne se sont pas prononcés (59% de votants ici contre 100% d’habitude sur papier), sans doute parce qu’ils n’étaient pas directement concernés par les modalités d’accueil du public…

Voici les résultats tous centres confondus :

Et voici les résultats par centre :

Le CFP de Clermont présente ici l’avis le moins tranché, mais ce site est le seul à ne pas bénéficier, ni d’un vigile, ni d’un interphone pour ouvrir le portail aux usagers, ce qui rend la gestion des après-midis beaucoup plus pénible qu’ailleurs (ce point a été longuement évoqué par FO lors du groupe de travail du CHS-CT du 28 mai dernier).

Notamment, l’harmonisation des horaires sur tous les sites du département que le Président appelait de ses vœux n’est finalement pas imposée contre l’avis des personnels sondés.
C’est ainsi que Beauvais et Compiègne ont finalement pu choisir de conserver leurs horaires actuels.

Pour FO , le procédé et la conclusion (tableau ci-dessous = maintien de l’existant) sont donc satisfaisants.

A l’issue de cette présentation, le point est soumis au vote :

Résultat des votes le 10 juin 2021 :
7 POUR = 6 FO + 1 Solidaire
2 ABSTENTIONS = 2 CGT.

Début 2020, 43 collègues-pionniers se sont lancés dans l’aventure du télétravail (sous convention).

Une crise sanitaire plus tard, 586 agents de la DDFiP de l’Oise sont désormais équipés, soit 73% de nos effectifs !

De tels chiffres témoignent des performances réalisées par les équipes de la CID 60 en un temps record : merci et bravo à eux !
Le tableau ci-dessous intègre les travailleurs nomades (vérificateurs, huissiers…) et correspond à la situation au 30/04/2021.

A ces équipements de télétravail, il faut ajouter 60 téléphones mobiles.

FO regrette l’absence de bilan humain, alors que des sentiments d’injustices ont été entretenus partout, que des situations d’isolement ont perduré, que des collègues équipés n’ont jamais pu télétravailler, que d’autres qui ne voulaient pas télétravailler y ont été contraints etc. Le retour dans les bureaux risque d’être assez tendu dans certains services, pour ne pas dire électrique. Le Président répond qu’un retour d’expérience avait été effectué avec les chefs de service. Pour notre syndicat, si ce retour a le mérite d’exister, il n’en est pas moins biaisé : les chefs de service savent que moins ils remontent de problèmes, plus ils font valoir la qualité de leur management, mieux ils seront vus en ces temps modernes de distribution des postes et des promos au profil.

En observant l’exemple d’une semaine de télétravail dans l’Oise, on constate la ventilation suivante pour le nombre de jours, à comparer avec la situation nationale :

Mais attention : ce télétravail a été déployé pour optimiser la protection des personnels face au COVID, dans des conditions particulières, sans attestation d’assurance, avec une liberté dans les horaires de connexion, et avec la possibilité d’emporter des documents professionnels au domicile par exemple.

Ce télétravail exceptionnel n’a pas vocation à durer au delà de la crise sanitaire.

Il sera remplacé par un télétravail conventionné, enfin conforme au décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 qui n’avait toujours pas pu être appliqué jusqu’à présent.

Pour appliquer le nouveau décret, la DGFiP - qui vient d’équiper 40 000 agents pour le télétravail - est particulièrement pressée.
Les nouveaux arrivants sont directement dotés d’un équipement nomade (portable sans station fixe au bureau), ce qui va devenir l’équipement normal d’un agent de la DGFiP.
Les VPN 15 (travail en déport d’écran) seront progressivement remplacés par des VPN 10 (nomadisme), mais cela se fera à mesure que les applications seront disponibles (ex. Xemelios).

Pour FO , les collègues se sont habitués au télétravail de crise et souhaiteront continuer à télétravailler mais nous craignons qu’ils soient très mal informés des changements induits par le nouveau protocole.
La DGFiP propose presque une plaquette publicitaire pour inciter les agents à demander le télétravail "nouvelle mode" dans SIRHIUS dès le 15 juin.
Il n’y aura plus de campagne annuelle et toute demande pourra être faite n’importe quand.

La demande se fera par un simple clic dans SIRHIUS, sans signer de convention, sans avertir sur les nouveautés, droits et devoirs du télétravailleur :
 un module horaire devra être choisi et respecté pour le forfait,
 une attestation d’assurance habitation couvrant le télétravail devra être produite en cas de dommages (avec un surcoût éventuel selon les enseignes),
 les jours fixes seront imposés dans SIRHIUS (comme du temps partiel) et tout changement devra être accepté par le chef de service sur demande 48h avant,
 les jours flottants devront être sollicités auprès du chef de service 48h avant,
 des e-formations sur le télétravail seront obligatoirement suivies.

Le maximum de télétravail sera de 3 jours par semaine.
Le minimum sera de 12 jours flottants (1 jour par mois ou 2 demi-journées par mois).

Avant de saisir la demande de télétravail dans SIRHIUS, l’agent devra avoir un entretien informel avec son chef de service.
Quelle que soit la teneur de cet entretien, FO insiste : toute demande doit être déposée même si le risque d’essuyer un refus est important.
Un bilan annuel des refus et des motifs de refus sera présenté en CTL, et c’est la copie d’écran du refus motivé qui servira de base à un recours.
Une fois la demande déposée, la réponse doit être donnée - au plus tard - dans le mois qui suit (mais elle peut aussi être obtenue sans délai).
FO aurait souhaité que la demande dans SIRHIUS soit la première étape du processus : 1) demande 2) entretien 3) réponse du chef.
Mais le protocole Fournel n’est bien entendu pas modifiable… Grrrrrrrrrrrrrrrrr…

Pour FO , il ne fait pas bon être chef de service avec ce nouveau protocole de télétravail !!!
C’est lui qui décide de tout en permanence, s’exposant fatalement sur le long terme à des déceptions de la part de ses collaborateurs.

Pour les télétravailleurs qui souhaitent arrêter après la crise, il n’y a pas de démarche à faire : ils reviennent simplement en présentiel complet à partir du 01/09/2021.

FO regrette que le Directeur Général n’ait pas voulu attendre que le cadre applicable à tous les fonctionnaires soit connu pour mettre en œuvre son nouveau protocole dans nos services.
En effet, quand l’accord-cadre national sera signé pour tous les fonctionnaires, la DGFiP sera obligée soit de l’adopter, soit d’en appliquer un plus favorable.
Du coup, ce nouveau protocole que les collègues vont tâcher de s’approprier au mieux pourra être balayé par un autre plus avantageux (ce pour quoi FO bataille actuellement) à la rentrée !

En particulier, au cours des discussions nationales qui se tiennent en ce moment, FO exige la prise en charge des frais engagés au domicile pour y télétravailler (comme cela existe dans le privé), et ce à titre rétroactif depuis 2020 : surcoût de l’assurance habitation, repas, eau, électricité, chauffage, ménage, connexion internet, téléphone personnel, mobilier, mètres carrés mobilisés, désagréments pour les autres membres de la famille éventuellement présents pendant les heures de travail… tout ça pèse plus ou moins lourd en fonction de la distance domicile-travail de chacun.
Pour FO , il est inconcevable que la DGFiP réalise des économies sur le chauffage, l’électricité, l’eau, l’immobilier et les repas pendant que les collègues voient leurs factures augmenter !!!

Un forfait par jour de télétravail serait une solution juste que nous revendiquons avec FO Finances .
Après, ce sera trop tard et il y a fort à parier que cela rentrera dans les mœurs à l’instar de ce qui existe pour le surcoût de l’assurance automobile pour effectuer des déplacements professionnels (règlementairement à la charge de l’agent !).

S’agissant de la nouvelle souplesse des fameux "jours flottants" (à utiliser seuls ou en mix avec des jours fixes, voir ici), c’est l’article 2 du nouveau décret qui en prévoit la possibilité et qui est ici légitimement décliné.
Ce n’est en aucun cas une faveur du Directeur Général envers ses subordonnés…
Et ce n’est en aucun cas là-dessus que l’avis des représentants syndicaux peut être recueilli aujourd’hui !

Une note de service départementale sera diffusée suite à la tenue de ce CTL pour lancer le nouveau protocole [2].
Mais elle n’a même pas été présentée en CTL !!!!
Tout ce que la direction a daigné nous présenter, ce sont les documents non-modifiables de la DGFiP, dont les organisations syndicales nationales avaient refusé de discuter en CTR [3].
→ protocole DGFiP
→ Foire Aux Questions

Sachant que ce protocole risque d’être retoqué suite à l’accord-cadre applicable aux fonctionnaires, vos élus FO ont décidé de répondre par un refus de vote, bien inhabituel pour notre délégation…

Résultat des votes le 10/06/2021 :
6 REFUS DE VOTE = 6 FO
3 CONTRE = 2 CGT + 1 Solidaire

La cible est mouvante, on ne comprend plus grand chose, ni aux grades, ni aux périmètres, ni même aux recrutements.

Ce volet du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) dans toute sa splendeur a fait l’unanimité parmi vos représentants :

Résultat des votes le 10/06/2021 :
9 CONTRE = 6 FO + 2 CGT + 1 Solidaire.

Ce VOTE UNANIME CONTRE des représentants du personnel oblige la direction à représenter ce projet en seconde convocation (le 22 juin prochain).

Résultat des votes le 22/06/2021 :
8 CONTRE = 5 FO + 2 CGT + 1 Solidaire.

La messe est dite pour la DG et le point passe ici pour simple info.
Les buralistes encaissent (surtout de grasses commissions) et la Banque Postale a décroché le marché de notre clientèle institutionnelle (régies, CDC, DFT…).
Il reste à trouver une solution pour les bons de secours avec le Conseil Départemental (cartes prépayées).

Voici le calendrier local :

• trésoreries fermées au 01/09/2021 : la caisse disparaît et seuls les paiements CB (VAD par téléphone avec les postes cibles) sont conservés en Accueil de Proximité :
 Attichy
 Chantilly
 Pont St Maxence
 Clermont municipale

• restructurations avec création de caisse sans numéraire :
 Creil municipale et SIP de Creil le 01/07/21 (déménagement de la municipale fin juin)
 Noyon le 01/09/21 (Espace France Services dans les locaux du CFP en octobre)
 Beauvais municipale le 01/09/21 (scission et déménagement du SGC, le SIP assurant dès lors les opérations numéraires)
 CFP de Clermont le 01/09/21 (date de fermeture de Clermont Municipale)

• généralisation à compter du 1^er janvier 2022 : les caisses sans numéraire seront généralisées dans l’ensemble des CFP, à l’exception des villes siège d’un Tribunal (Beauvais, Compiègne et Senlis) pour les scellés judiciaires (mais la caisse ne sera sans doute pas ouverte tous les jours, et sans doute sur RDV).

Le "Zéro Cash" sera donc obtenu dans quelques mois.

Compte tenu de l’heure tardive en CTL le 10/06, le point est reporté abordé lors du CTL du 22/06 (reconvocation).

Des vigiles ont été financés pour orienter les usagers, matin et après-midi, sur les 4 SIP les plus importants (Beauvais, Creil, Compiègne, Senlis) : distanciation sanitaire, fiche contact, filtrage des entrées selon la jauge, coupe-file etc.

Du 8 avril au 8 mai, les agents des SIP ont accueilli 18 407 usagers, les agents des trésoreries 1 826, les agents en Accueil de Proximité (ADP) 1 063.
1048 usagers ont été reçus sur rendez-vous.

La participation des directions à la cellule de débordement du numéro national était à nouveau requise cette année. Dans l’Oise, 7 agents ont été positionnés sur ce dispositif du 8 avril au 12 mai inclus, puis 13 agents jusqu’au 8 juin.

A la présentation idyllique de l’administration (peu d’incidents, succès du numéro départemental, succès de la fiche contact, assistance à distance sur l’ordinateur de l’usager par cobrowsing…), les syndicats ont opposé les difficultés, nombreuses, auxquelles les collègues ont été confrontés (problèmes avec les applications et avec les autocoms, tensions dues au peu d’effectifs présents du fait de la crise sanitaire et accentuées par les effectifs préemptés par la cellule de débordement + les ADP + les EFS, nouvelles permanences pour les prisonniers de Beauvais et de Liancourt etc).
Les syndicats ont demandé communication de la fréquentation dans les ADP et EFS pendant cette campagne.

 Dans le classement cible 2023 (voir ci-dessous), le SGC de St Just est dénommé "trésorerie spécialisée" : FO demande ce que ça cache ?
D’après le président, rien du tout, il a déjà fait remarquer cette erreur plusieurs fois mais elle reste dans tous les documents.
Il indique que St Just sera bien un SGC au 1^er janvier 2023, date d’achèvement du NRP.

 Projet de calendrier NRP (cible 2023)
Avant de quitter ses fonctions, à la demande des élus FO le 10/06, le président accepte de nous communiquer le rétroplanning du NRP tel qu’il l’envisage dans l’Oise le 22/06 (étant précisé qu’à ce jour, rien n’est validé par la centrale) :
Fin des trésoreries mixtes le 01/01/2022 :

• Mouy (vers SIP de Creil et SIP de Méru)
• Nanteuil (vers SIP de Senlis)
• St Just (vers SIP de Beauvais)
  Volet fiscal du NRP au 01/01/2022 :
• fermeture du SIP de Clermont (vers SIP de Creil et SIP de Beauvais)
• fermeture du SIE de Creil (vers SIE de Clermont)
  Trésoreries fermées au 01/01/2022 :
• Nanteuil (vers Crépy)
• Liancourt (vers Senlis et St Just)
• Chaumont (vers Méru)
  Trésoreries fermées au 01/09/2022 :
• Formerie (vers Beauvais et Méru)
• Thourotte (vers Compiègne)
  Transferts SPL au 01/09/2022 :
• Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDGFPT 60) du SGC de Beauvais vers la Paierie
• Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) du SGC de Beauvais vers la Paierie
  Volet fiscal du NRP au 01/01/2023 :
• fermeture du SIE de Beauvais (vers SIE de Clermont, avec antenne "pérenne" maintenue à Beauvais)
• fermeture du SIE de Senlis (vers SIE de Compiègne)
  Trésoreries fermées en 2023 (01/01, 01/09 ou de préférence pour le président en mai-juin) :
• Noyon
• Crépy
• Breteuil
• Mouy
• Creil Municipale (création simultanée d’une trésorerie hospitalière spécialisée à Creil qui absorbera aussi toute l’activité hospitalière de Compiègne)

FO observe que l’arrêté relatif aux fermetures de Clermont Municipale, Attichy, Pont et Chantilly n’est toujours pas publié au J.O. alors que les collègues sont déjà mutés.

FO intervient enfin sur la date de construction du SGC de St Just qui ne va coller avec un tel calendrier, à moins de reporter la fermeture de Liancourt.

Après de telles annonces, le président a souhaité nous lire une sorte de lettre d’adieu, nous signifiant qu’il n’avait pas digéré certaines accusations de nos déclarations liminaires, mais qu’il avait apprécié nos échanges en séance du CTL. En conclusion, il a choisi de nous reprocher une fermeture d’esprit face à la modernisation du réseau de la DGFiP.
Faut-il le rappeler au président, dans ce CTL, FO représente l’ensemble des personnels de la DDFiP de l’Oise, tous grades confondus, après avoir obtenu une large majorité des voix aux élections professionnelles. C’est pourquoi les élus FO ne parlent pas en leur nom propre, ni en tant que porte-parole de leur syndicat national, mais au nom de tous les collègues qui nous ont choisi pour les représenter et qui nous font confiance, toujours, en nous transmettant leurs questions, leurs ressentis, leurs craintes, et surtout leurs déceptions face à cette très mauvaise réforme qu’est le NRP.
Car oui, le NRP est un désastre pour nos usagers, un mensonge pour nos partenaires et une calamité pour les agents de la DDFiP 60.
Et c’est bien ainsi qu’il restera dans les mémoires de tous, comme l’œuvre de notre directeur départemental sortant.