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  3. Article publié le 26/08/2021

Télétravail : nouveau protocole et indemnité journalière

Les nouvelles modalités de télétravail décrites dans le protocole DGFiP découlent directement de l’application du décret de mai 2020.
Postérieurement à la mise en place du protocole DGFiP, la DGAFP [1] a signé un accord avec les organisations syndicales nationales, et a mis en place une indemnité journalière pour les télétravailleurs, ce que revendiquait avec détermination Force Ouvrière  !!!

Victoire !
Un décret et un arrêté du 26/08/2021 créent enfin l’allocation forfaitaire de télétravail des agents publics : ces 2 textes entrent en vigueur dès le 1er septembre 2021.
Révisé à la hausse [2] par le gouvernement sous la pression vos syndicats nationaux, le montant du "forfait télétravail" est fixé à 2,50€ par jour de télétravail effectué avec un plafond à 220€ euros par an.
Cela correspond par exemple à 20 euros par mois pour 2 jours de télétravail par semaine.
L’indemnité sera versée dès le premier jour de télétravail sans seuil de déclenchement [3], et par trimestre.
Le temps de mettre en place cette nouveauté, le premier versement interviendra au premier trimestre 2022 pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.

Même si la notion de seuil a pu être supprimée et que l’indemnisation démarre dès le premier jour de télétravail, il est regrettable que la participation de l’employeur pour compenser le coût du télétravail à domicile ne soit pas plus élevée, et en particulier qu’un plafond soit instauré.

→ tract FO-DGFiP "un protocole décevant" (avril 2021)
→ FO Fonction Publique a signé l’accord télétravail : pourquoi ? (juillet 2021)

Pour mieux vous y retrouver, la plupart des liens ci-dessous renvoient volontairement vers la documentation Ulysse (compte tenu de la sensibilité de certains contenus), ce qui vous permet d’accéder à une base actualisée en vous connectant au portail.

Ne tombez pas dans le piège : les modules télétravail "ponctuel hebdomadaire" et "ponctuel mensuel" , visibles dans le menu déroulant SIRHIUS ci-dessous, ne sont pas autorisés à la DGFiP !!!

La demande doit être précédée d’un entretien avec le chef de service et, si possible, se conformer aux conclusions retenues ensemble.
En cas de désaccord lors de cet entretien préalable, la demande doit absolument être déposée quand même dans SIRHIUS (pour obtenir une justification écrite du refus et pouvoir exercer un recours).
Ceux qui avaient signé une convention avant la crise devront refaire une demande sans SIRHIUS dans le cadre du nouveau protocole (s’ils souhaitent continuer à télétravailler bien sûr).



Notes :

[1] DGAFP = Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique

[2] Le projet initial prévoyait en effet le principe d’une indemnité de 2,50€ par journée de télétravail mais avec un plafond à 10€ par mois.

[3] Encore une victoire syndicale ! Un seuil de déclenchement de 35 jours télétravaillés par an était en effet prévu au départ.