Missions foncières : quand la DGFiP devient complétement "Google"…

Allègrement, la DGFiP vient de passer un marché public de 12 millions d’euros avec les sociétés Google et CapGemini (cf. article paru dans Le Canard Enchaîné le 11/08/2021 ainsi que cet article Les Echos ) pour sous-traiter les contrôles des déclarations de taxes foncières des contribuables français (piscines, terrains de tennis, vérandas notamment). Les objectifs de privatisation de nos missions de service public (poursuivies avec CAP22 et dont le NRP est une déclinaison) restent en marche.

FO-DGFiP condamne fermement cette manière de faire qui consiste à échanger des données sensibles avec des sociétés dont le comportement d’évitement fiscal est hélas bien connu.
FO-DGFiP revendique que les missions foncières restent de la pleine compétence de l’Etat et défend leur plein exercice par les géomètres de la DGFiP, dont les compétences et l’expertise sont reconnues et dont la probité est évidente.

Vous trouverez ci-après le lien pour accéder à l’intervention d’Olivier Brunelle, Secrétaire Général Adjoint FO-DGFiP , hier au JT de 13 heures sur France 2 (et également sur France 3) :

Prélèvement à la source
Séance de rattrapage pour ceux qui l’auraient manquée pendant les vacances, le 5 août, notre Secrétaire Générale Hélène FAUVEL avait également répondu, au JT de 20h sur France 2, à une question sur la régularisation du PAS :