Allègements sanitaires à partir du 14 mars 2022

→ FAQ Fonction Publique du 16 mars 2022, document établi par le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (MTFP) ;
→ Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19, document établi par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (MTEI) en date du 16 mars 2022.

À compter de lundi 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise ne trouve plus à s’appliquer : les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. C’est désormais ce guide qui est destiné à accompagner les salariés et les employeurs.

Source : Flash du Secrétariat Général le vendredi 11 mars à 18h30

L’évolution favorable de la situation épidémique permet d’alléger les mesures sanitaires applicables dans le cadre professionnel. Ainsi, à compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire national en entreprise cessera de s’appliquer et sera remplacé par un guide repère des "mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique", qui détaillera les mesures préconisées.

• Le pass vaccinal pour accéder aux lieux et situations (notamment les séminaires professionnels) où il est actuellement exigé est suspendu ;
• Le port du masque, déjà levé dans les lieux où le pass vaccinal devait être présenté devient facultatif dans les lieux clos, à l’exception des transports collectifs. Les agents qui le souhaitent pourront continuer à porter le masque. Le port du masque reste recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé ;
• Les règles de distanciation sont levées, y compris dans la restauration collective. Les réunions peuvent désormais se tenir en présentiel sans limitation de jauge (sous réserve d’une aération suffisante des locaux).

• Dans les circonstances actuelles, où le virus continue à circuler, il convient de continuer à appliquer les règles d’hygiène (lavage régulier des mains, éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux, saluer sans se serrer la main ni s’embrasser, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, tousser ou éternuer dans un mouchoir ou dans son coude) ;
• Le nettoyage des locaux, des surfaces et des points de contact est recommandé ;
• Il est rappelé la nécessité d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche. Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce (bureaux, salle de réunion…) par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple en permanence ou à défaut au moins 10 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement).

Les mesures prises en faveur des agents vulnérables relevant d’une des pathologies mentionnées à l’article 1^er du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 restent applicables (possibilité d’être placé en télétravail pour l’intégralité du temps de travail ; si le télétravail n’est pas possible, aménagement du poste de travail ; à défaut placement en autorisation spéciale d’absence.
→ Voir la circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics reconnus personnes vulnérables
Pour l’Outre-mer, des concertations avec les autorités locales seront engagées pour mettre en œuvre la suspension du pass vaccinal en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans chacun des territoires.
Des informations complémentaires seront communiquées dans le courant de la semaine prochaine. Certaines d’entre elles peuvent être d’ores et déjà consultées sur le site servicepublic.fr. Cliquer ici.