Forfait Mobilités Durables 2022 : faites VITE vos demandes avant le 31 décembre !

A l’issue de la conférence salariale du 28 juin 2022, l’engagement avait été pris par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Stanislas Guérini, d’élargir le bénéfice du "Forfait Mobilités Durables" (FMD) :

Hélas, les textes permettant d’appliquer ces nouveautés n’ont été publiés que très tardivement, au Journal Officiel du 14 décembre 2022 :

→ décret 2020-543 du 9 mai 2020, modifié par décret 2022-1562 du 13/12/2022 ;
→ arrêté interministériel, modifié par arrêté du 13 décembre 2022.

F.O.-DGFiP a immédiatement saisi la Direction Générale afin de connaître les précisions d’applications pour les agents de la DGFiP concernés, sachant que la demande doit en principe se faire en fin d’année, soit pour 2022 le 31 décembre 2022 !

Mais ce n’est que pour la trêve des confiseurs que les consignes sont ensuite parvenues dans le réseau… le 23 décembre !

L’administration s’y serait-elle prise autrement si elle avait voulu que les bénéficiaires de ses "largesses" soient finalement feintés ?

Si vous êtes éligible au FMD étendu, vous devez transmettre avant le 31 décembre 2022 le formulaire 2022 complété par mail à nos RH sur leur boîte générique : ddfip60.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr.

Attention, les agents qui avaient déjà transmis une demande dans le cadre des anciennes directives doivent la refaire.

→ note de service type
→ annexe 1 (décret modifié)
→ annexe 2 (arrêté modifié)
→ annexe 3 : tableau comparatif avant / après
→ annexe 4 : dispositions particulières pour le FMD 2022
→ annexe 5 : Foire Aux Questions
→ annexe 6 : formulaire de demande à partir du FMD 2023 [1]
→ annexe 6 bis : formulaire de demande pour le FMD 2022