Formation Spécialisée du 2 mars 2023

→ cf. décret 2020-1427
→ cf. arrêté du 15 juin 2022

Le jeudi 2 mars 2023, la Formation Spécialisée se réunissait pour la première fois depuis sa création suite aux élections professionnelles de décembre dernier. Cette instance remplace globalement le CHS-CT, mais elle fonctionne avec 2 fois plus de représentants syndicaux, à savoir 10 dont 7 FO , contre 5 dont 4 FO au CHS-CT auparavant dans l’Oise.

Kevin INVERNIZZI, représentant FO , précédemment secrétaire du CHS-CT pour les organisations syndicales, est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Un secrétaire devra ensuite être élu parmi les organisations syndicales, mais les modalités de son élection ne seront précisées que dans le "futur" règlement intérieur de la FS. Le problème est que ce règlement intérieur doit être produit par la DGFiP, dans le respect du règlement type imposé par la DGAFP, lequel n’est connu que depuis mi février… cherchez l’erreur.
Localement, nous ne tenons pas à attendre que Paris se décide pour honorer le mandat que vous nous avez confié par les urnes : notre instance doit se réunir pour traiter plusieurs sujets urgents, dont de nombreux risques psycho-sociaux et des cas très inquiétants de souffrance au travail.
En l’absence de règlement intérieur adopté, c’est le décret 2020-1427 qui cadre les débats.
Un guide de fonctionnement des nouvelles instances sera disponible "courant 2023", mais là aussi, il faut craindre une contre-performance de l’administration face à un besoin immédiat qui n’a pas été anticipé.

Ne tenant pas non plus à ce que de mauvaises habitudes soient prises par l’administration, FO demande des précisions immédiates sur la répartition des tâches entre la direction locale (stratégie) et le Secrétariat Général (en la personne d’Olivier RADER, désormais notre APMP [1], dont les fonctions de secrétaire-animateur ont évolué et excluent désormais le secrétariat des procès-verbaux et la confection des liasses de documents préparatoires, entre autres nouveautés).
 Nous demandons la tenue de Groupes de Travail préparatoires, comme cela existait auparavant pour faciliter la tenue des CHS-CT. Le président M. BRENNER est d’accord sur ce premier point.
 Après avoir reçu 80 documents non-numérotés dans 4 mails envoyés par 3 personnes différentes à des dates différentes, nous demandons une transmission organisée des documents préparatoires par un interlocuteur unique. Voilà qui semble déjà beaucoup plus compliqué pour l’administration sans le secours d’un secrétaire-animateur… Le président propose un espace dédié sur OSMOSE, qui deviendra une communauté fermée sur NOVAE. Les syndicats veulent bien essayer.
 Nous demandons enfin que des liasses soient confectionnées pour les titulaires (le secrétaire-animateur s’en chargeait jusqu’à présent). Le malaise devient de plus en plus palpable sur les bancs de l’administration, qui évoque la possibilité de projeter les documents en séance en remplacement. Pour FO , avec un seul écran pour une trentaine de participants, la qualité d’installation de la salle de réunion ne s’y prête pas sans risquer une épidémie de torticolis. Conclusion : pas de solution du tout !
 Heureusement pour l’Oise, Olivier RADER conserve quand même certaines attributions : rédaction des comptes-rendus des Groupes de Travail de la FS, organisation des formations (sauveteur secouriste du travail etc), et animation autour du budget dédié à notre FS.

La note d’orientations ministérielles pour 2023 est présentée par Olivier RADER : la note donne le cadre d’installation de la FS par rapport au CSA. Notamment, la FS a un rôle prépondérant en matière de prévention.

Voici les principales orientations pour cette année :
 L’importance des acteurs de prévention est soulignée, y compris le rôle du Service Social, dont cette mission sera prochainement présentée au CSA Local par Christine FIHUE.
 Une enveloppe de 15M € est allouée pour les Formations Spécialisées.
 Le dispositif de formations relève désormais du niveau régional, avec une ventilation départementale. Attention, jusqu’à 20% des crédits peuvent être perdus s’ils ne sont pas utilisés. FO a demandé un point régulier sur la consommation de nos crédits, demande acceptée.
 Le rôle des animateurs (APMP) au sein du réseau est explicité : conseil, suivi des crédits, accompagnement des directions, relais des acteurs de préventions.
 Le budget de notre FS serait de 74 300 €, ce qui correspondrait à la dotation antérieure de notre CHS-CT diminuée des 20% dédiés à la formation dont le pilotage est devenu régional.
 Sur la base du rapport de l’ANACT [2] qu’avait commandé Bercy en 2020, les risques particuliers du télétravail devront être pris en compte et leur prévention devra faire l’objet d’une attention particulière (un Groupe de Travail sera convoqué sur ce point).
 Le suivi des accidents de service devra être renforcé.
 Les risques de désinsertion professionnelle devront être identifiés pour faire l’objet de prévention.
 Le risque "amiante" devra être maîtrisé, le guide sera actualisé début 2023 pour ce faire.
 Les impacts du changement climatique seront accompagnés et la sobriété énergétique recherchée.

FO observe que, en 2019 et 2022, les violences sexistes et sexuelles étaient très présentes mais qu’elles ont complètement disparu pour 2023. Est-ce encore une priorité aux Finances ? Sur les sujets climatiques, le syndicat a la sensation désagréable que le ministère se donne bonne conscience pour pas cher en s’acquittant d’un bref paragraphe en fin de note.

Sur le point des violences sexistes et sexuelles (VSS), l’assistante de service social rappelle les informations disponibles sur Alizé, l’existence du dispositif Allo Discrim et d’autres acteurs de lutte contre les discriminations. Elle ajoute qu’en mars 2023, une enquête sera menée - par BVA - sur les discriminations au travail.
FO considère que le sujet aurait mérité un point à part entière dans la note d’orientations.

Sur le point climatique et énergétique, le Président nous apprend que la candidature de l’Oise a été retenue pour remplacer la chaudière à gaz de Beauvais par une pompe à chaleur (PAC) air / air. Ce chantier lourd est prévu avant fin janvier 2024 pour environ 660 000€. La DDFiP 60 est parallèlement sur liste d’attente pour audit énergétique de ses bâtiments.

Les syndicats s’indignent d’un tel gaspillage d’argent public, alors qu’un audit énergétique très coûteux avait déjà été réalisé récemment pour Beauvais, lequel avait conduit au remplacement de la totalité des radiateurs (opération achevée l’hiver dernier !!!). Avec la pompe à chaleur air / air, les radiateurs neufs ne serviront plus à rien. De plus les syndicats se déclarent perplexes quant à l’efficacité de cette solution sur un vaste bâtiment très mal isolé : la facture d’électricité risque de flamber et le chauffage risque d’être insuffisant… FO demande que les radiateurs neufs soient conservés au cas où il faille finalement opter pour une solution de chauffage mixte PAC / gaz. D’autres questions se posent : quid de la maintenance ? du nettoyage des gaines dans lesquelles l’air sera soufflé ? Pourra-t-on chauffer le bâtiment si le covid revient ? ou bien sera-t-on dans le même cas que Chantilly, resté longtemps sans chauffage du fait d’un système de clim réversible pendant la crise sanitaire ? Cela pourra-t-il mieux fonctionner que la VMC de Beauvais ? laquelle faisait tellement de bruit que très vite on n’a plus rien entendu parce qu’elle ne fonctionnait plus ??? Les gaines peuvent-elles cohabiter avec les canalisations pluviales intérieures sans risque, sachant que chaque orage est l’occasion de découvrir des fuites grâce à de nouvelles auréoles au plafond ? L’étude comparative de l’expert entre les différentes solutions sera transmise aux syndicats, mais la décision est déjà prise et l’opération déclenchée. Enfin, la solution retenue ne fonctionnera pas réversiblement en climatisation alors que nos bureaux sont intenables même hors canicule. Bref, tout pour plaire.

Une formation de 5 jours sera dispensée pour les membres du CSA et de la FS :
 une journée en webinaire national par l’IGPDE (prévue le 14 mars, mais reportée au 26 mai) ;
 deux journées réalisées par l’ISST et un APMP dans les départements ;
 deux journées supplémentaires qui peuvent être dispensées par des organismes tiers.

FO dénonce des modalités d’inscriptions individuelles incroyablement complexes à la journée en webinaire : le vote électronique de décembre était un jeu d’enfant en comparaison. Il aurait été plus simple d’inscrire d’office tous les élus, dont la liste est bien connue de l’administration, comme pour les formations liées aux élections professionnelles par exemple. Tout le monde en convient, l’administration fera remonter.

Pour notre syndicat, l’impression qui domine, entre le règlement intérieur en souffrance, le guide des instances qu’on n’attend plus, et les formations négligées, c’est une impression de je-m’en-foutisme absolu de l’administration nationale sur le sujet du dialogue social rénové.

Notre APMP Olivier RADER prend acte de la volonté des membres pour faire perdurer les bonnes pratiques, éprouvées jusque là en CHSCT : tenue d’un Groupe de Travail avant chaque FS pour permettre de traiter en profondeur certains sujets en allégeant la séance plénière. Cela vaut tout particulièrement pour le budget départemental.

S’agissant des aménagements de postes sur prescription médicale, une enveloppe d’environ 20 000€ serait à prévoir. Les représentants du personnel donnent leur accord sur cette base de départ pour couvrir les prescriptions du médecin de prévention, le Dr Midy.

S’agissant de la convention avec la psychologue du travail Mme COLLAS, les membres approuvent le partage de l’enveloppe avec les Crédits d’Action Locale du CDAS, comme précédemment. Le montant serait de moins de 2 000 € en 2023. A l’origine, c’est FO qui avait sollicité ce cofinancement en constatant avec la praticienne que bon nombre de consultations trouvaient désormais leur origine dans les restructurations et fermetures subies par les services de la DGFiP.

S’agissant de l’examen des plans des différents sites de l’Oise, Alain ANCEL considère que les plans pourraient être vus en GT immobilier : installation du SDIF à Creil, déménagement du SGC de St Just, Beauvais, Compiègne, fermeture de Breteuil et de Crépy au 1^er septembre 2023…

Ces visites sont effectuées par l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, l’Assistante de Service Social, le Médecin de Prévention et notre chargé de prévention délégué à la sécurité de la DDFiP60. Leurs rapports sont présentés à la Formation Spécialisée. En particulier, l’ISST rédige une liste de recommandations dont certaines sont assorties d’un caractère d’urgence qui engage le Directeur Départemental.

 Beauvais Amendes (dans le cadre du GT DUERP [4])

L’installation immobilière a ENCORE été modifiée, avec un accueil qui donne désormais sur le hall du SIP et qui permet de bénéficier du vigile tout en diminuant l’isolement.
Le DUERP ayant souligné de nombreux risques psycho-sociaux cotés A (les plus graves), la cellule Conditions de Vie au Travail (CVT) a été activée aux Amendes. Plusieurs visites du poste (20 juin et 25 novembre) ont donc été effectuées par le trio Fihue-Midy-Ancel, un diagnostic des difficultés a été réalisé à travers des réunions collectives et des enquêtes individuelles anonymes, afin de proposer des solutions au Directeur Départemental.
Des améliorations sont constatées mais certains problèmes persistent. Notamment la sécurisation de la vitre du guichet est en cours mais se heurte à la doctrine nationale qui consisterait à ne sécuriser que les lieux où se trouve de l’argent.
Un nouveau bilan sera réalisé prochainement avec la nouvelle cheffe de service.

 Pôle National de gestion de la TVA sur le commerce en ligne de Noyon

La visite a eu lieu le 28 novembre suite au CTL du 31 mai, FO ayant signalé une situation inédite de souffrance au travail liée principalement à des difficultés métier à l’époque. Depuis, hélas, la situation s’est aggravée avec des situations individuelles de détresse et des conflits internes qui font, à l’heure de notre Formation Spécialisée, l’objet d’une enquête administrative.

Concernant l’installation immobilière, les locaux sont spacieux, confortables et bien aménagés. Néanmoins, la mairie est propriétaire et cela complique la résolution de problèmes d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, entre autres joyeusetés. Enfin, le parking ne comporte pas assez de places, ce qui est source de conflits entre les collègues du PN TVA.

FO attend que le rapport de visite de l’ISST précédent soit transmis aux membres suite à sa visite.

 Service de Gestion Comptable de Saint-Just-en-Chaussée

Le rapport de l’ISST porte sur l’installation actuelle, transitoire, élargie sur l’ancien accueil, mais mal adaptée aux besoins du SGC (pas de bureau pour l’adjoint, aération difficile…).

Des photos du futur bâtiment ont été présentées, les travaux avancent bien.
FO regrette que les plans du futur SGC n’aient pas été transmis aux membres en amont, alors qu’ils sont connus depuis très longtemps et que nous avons pu nous les procurer par ailleurs. Le Groupe de Travail immobilier qui se tiendra fin avril sera l’occasion de réparer cet oubli.

L’ISST explique que le nouveau bâtiment est de bonne qualité : VMC double flux, bonne luminosité, livraison avec stores et volets. Une visite sera effectuée à la livraison du bâtiment et les agents seront associés à l’installation : implantation, mobilier… Des difficultés sont néanmoins identifiées pour positionner les bureaux perpendiculairement aux fenêtres.

 Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Les saisines des agents sont toutes passées en revue avec les solutions apportées.
FO dénonce les difficultés de résolution des lumières associées à des capteurs mal réglés ou défaillants, certains escaliers sont dans le noir (la lumière s’allume une fois qu’on est passé) et cela a récemment généré un accident de travail.
Autre problème lié à la sobriété énergétique, les robinets dont le débit est souvent très insuffisant pour se laver les mains. Il ne faut pas hésiter à demander un nouveau réglage auprès de BLI si votre lavabo est concerné.
FO est revenu sur le problème des fontaines à eau installées dans les cantines et dont la maintenance avait pu être oubliée, notamment à Senlis. Qu’en est-il pour éviter que cela se reproduise ? Qui est en charge de l’entretien ?
L’accueil de proximité d’Auneuil ne sera pas réouvert : les limites du NRP sont donc officiellement dépassées avant même son achèvement dans l’Oise !!!

 Accidents de Travail (AT)

A la DDFiP de l’Oise, 6 accidents ont été recensés en 2022 :

• 5 accidents de service (3 chutes, 1 choc, 1 manutention)
• 1 accident de trajet.

L’année 2023 commence avec 2 accidents signalés à ce jour.

 Fiches de signalement

Les fiches de signalement sont transmises aux membres au fil de l’eau. En Formation Spécialisée, les suites données par l’administration sont présentées précisément pour chaque cas.

FO demande si on est informé des suites juridiques données aux art. 40 ? En général, aucune suite n’est donnée après ces signalements au procureur, faute de plainte déposée (cf. méthodologie de dépôt de plainte disponible sur Ulysse).
FO souhaite que les collègues à l’origine d’un signalement soient avertis des suites données. Accord de l’administration sur ce point.

Enfin, le nombre de fiches de signalement est en hausse en ce début d’année 2023, notamment dans la sphère du contrôle fiscal, suite au récent meurtre d’un vérificateur du Pas-de-Calais dans l’exercice de ses fonctions.

 Note DGFiP n°2022/10/5633 du 26 décembre 2022

Alain ANCEL rappelle les consignes 2021-22, avec mise en place de guide-file et serre-file au coup par coup selon effectifs présents. La généralisation du télétravail ne permet plus de désigner des titulaires et suppléants et il a fallu s’adapter pour garantir une évacuation efficace en cas de besoin.
De fait, une réflexion doit être menée sur la formation systématique en matière de sécurité incendie.
M. ANCEL indique que les consignes spécifiques par bâtiment sont disponibles sur Ulysse 60, que les exercices d’évacuation sont programmés et que le protocole d’évacuation est en réécriture.

 Alerte sur la dangerosité des extincteurs par l’ISST

L’ISST [5] explique que certains extincteurs se dégoupillaient tout seuls ; ils ont été retirés (sauf quand 100% étaient de ce modèle).

La campagne DUERP 2023 a été lancée le 24 janvier. Les chefs de service doivent actualiser le recensement avec leurs agents et renvoyer leur tableau complété à Alain ANCEL.

Un premier Groupe de Travail de la Formation Spécialisée sera planifié en avril, sur le calendrier et la méthode (par métier, par service ou par risque), incluant une formation pour les nouveaux membres.
Désormais, le GT DUERP pourrait être délocalisé sur site pour mieux impliquer les services. cela plaide en faveur d’un recensement par service plutôt que par risque ou par métier, mais avec un risque de redites et de multiplication des réunions du GT.

D’où l’importance de bien cadrer l’exercice lors du GT de lancement.

Olivier RADER effectue un premier recensement des formations à proposer. S’agissant du recyclage sauveteur-secouriste du travail (SST), les agents concernés ont déjà reçu un message et les plus anciennes trousses de secours seront renouvelées.

Si vous pensez à une formation qui complèterait utilement le catalogue local, n’hésitez pas à nous en faire part.

• Fin des dispositions liées au COVID - Informations de la DGAFP

 Personnes vulnérables  : les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 ont pris fin le 28 février 2023. La circulaire du 9 septembre 2021 ne trouve plus à s’appliquer. Une Foire Aux Questions a été diffusée pour accompagner ce changement.

 Jour de carence  : à compter du 1^er février 2023, le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 met un terme à la suspension du jour de carence qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19.

 Isolement des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact  : à compter du 1^er février 2023, conformément aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne sont plus requis. En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives à la Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

• Risques Psycho-Sociaux particulièrement signalés

 Suite à l’intervention de l’intersyndicale auprès de la direction le 30 janvier, FO demande quand est programmée l’intervention de la psychologue du travail au SIP de Beauvais. Ce sera finalement le 11 avril (après un report dû à la grève du 23 mars).

 Concernant les difficultés signalées au PN TVA de Noyon, la direction décide finalement de diligenter une médiation interne (présentation sur place par les acteurs le 30 mars). Les syndicats de l’Oise connaissent bien ce dispositif qui a déjà été mis en œuvre à 2 reprises dans l’Oise, à chaque fois au SIP de Beauvais… à suivre. Voir documentation ci-dessous.

 Hélas, d’autres signaux nous remontent actuellement de la part de certains services : FO espère que cette liste ne devra pas encore s’allonger.