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C.T.P.L. du 18/09/2009
Ordre du jour :
Création du pôle unifié "Fiscalité Directe Locale".
Mise en place de l’accueil fiscal de proximité.
Plan de prévention contre la pendémie grippale.
Chantiers fusion 2010 (SIP, PRS…).
Document d’orientations stratégiques.
Questions diverses.
Documents joints
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Compte rendu du CTPL du 18/09/09 (PDF - 114.2 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2009.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2009 dans la même rubrique :
- Boycott du CTPL du 11/12/09 par l’ensemble des organisations syndicales de la filière gestion publique (le 10/12/2009)
- C.T.P.L. du 23/10/2009 (le 27/10/2009)
- Compte rendu du C.T.P.L. du 25/06/09 (le 06/07/2009)
