CAPL recours Cat. A : annulée

salle Bailly

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demandes de révision de la notation 2012 sur activité 2011

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Cette CAP Locale a été annulée car aucun recours n’a été déposé (dans le délai de gestion imposé par Bercy).

FO vous rappelle que le délai légal est bien de deux mois après la prise de connaissance de la notation définitive. Il est donc encore possible de déposer un recours en bonne et due forme ; une CAPL sera alors convoquée pour son examen.