CHS-CT spécial Creil Mun. du 6 novembre 2012

Le déménagement des collègues est reporté à la dernière semaine de novembre suite à des problèmes de raccordement par GRDF (indispensable pour le chauffage).

1. Rapport de la commission d’enquête, audit de sécurité GERFO & préconisations du CHS-CT

 Un vigile sera recruté pour la première semaine de fonctionnement du poste (l’encaissement des loyers de l’OPH génère un flux important d’usagers, cela permettra donc d’observer et d’avoir du recul sur les flux réels).

 Une étude de faisabilité sera menée pour un monte-charge facilitant les déplacements de charges lourdes pour le personnel devant emprunter le 2^ème escalier.

 Une peinture au sol sera faite à l’extérieur pour faciliter l’orientation des usagers entre le sas "bancaire" et la rampe PMR.

 Une demande est faite auprès de la ville pour garder 7 places de parking au souterrain actuel, afin de conserver un nombre de places identiques à la situation précédente.

 Le gestionnaire de file d’attente sera installé au 2^ème étage dans la zone accueil, entre l’escalier et l’ascenseur (il pourra être déplacé facilement dans cette zone selon les retours d’expérience observés).

 Le problème du comptage des usagers en cas d’affluence est sans solution. La possibilité de bloquer le SAS à distance existe mais à partir de quand faut-il le faire ? et quelle responsabilité pour le collègue qui appuie sur le bouton ? Bref, il faut espérer que les 150 usagers par jour en moyenne seront bien répartis sur la journée…

 La main courante (préconisation GERFO) à l’intérieur de l’escalier en colimaçon du public sera installée avant le 03/11/2012 (demande du Président du CHS !).

 Deux fontaines à eau seront bien réinstallées (une par étage) conformément aux besoins de nos collègues de Creil.

 La signalétique sera soignée dès l’ouverture du poste mais pourra évoluer autant que de besoin (ligne de confidentialité, panneau d’affichage lumineux visible dès l’entrée, feuilles plastifiées provisoires, plaque pour les personnes mal-voyantes…). Un devis est en cours pour un système d’affichage du temps d’attente.

 Les revêtements sols / murs / plafonds sont achevés et les guichets sont installés.

La délégation FO considère que la configuration des locaux n’est absolument pas adaptée à l’installation d’un poste tel que Creil Municipale et dénonce ce projet depuis le début. Le rapport d’audit de GERFO confirme hélas que nos craintes étaient fondées.

Pour FO , maintenant que le déménagement est imminent, il faut obtenir le maximum d’aménagements et d’équipements qui soient de nature à pallier l’inadéquation des locaux de la cité judiciaire :

 vigile autant que de besoin tant que l’activité OPH (HLM) existe, soit jusque fin 2013 ;

 monte-charge, éventuellement construit sur l’extérieur du bâtiment ;

 deuxième gestionnaire de file d’attente au rez-de-chaussée (interconnecté avec celui qui existera au 2^ème étage) ;

 étude du remplacement de l’escalier en colimaçon par un escalier droit à paliers.

FO revendique le maintien de places de parking au souterrain actuel et le maintien des tickets restaurant au motif que la situation n’a pas changé au regard des solutions de restauration antérieures.

La direction locale a répondu à FO que le coût de la réinstallation est de 665.000€, ce qui a tout d’une bonne affaire compte tenu des 176.000€ versés annuellement pour les baux actuels. Une réinstallation avec les collègues du CFP de Creil (SIP et services fiscaux) aurait été envisagée par le bureau compétent de Bercy, mais cette solution n’aurait pas été retenue car elle aurait consisté à construire du neuf tandis que des m² domaniaux étaient vacants à proximité.

A l’issue des débats, le Président soumet au vote le projet de réinstallation du poste de Creil Municipale à la cité judiciaire :

FO explique son vote : un projet de réinstallation qui prévoit un accueil au 2^ème étage n’aurait jamais dû aboutir. Certes les collègues sont mal installés dans l’immeuble actuel (difficultés déjà liées à l’accueil au 1^er étage, configuration des locaux non fonctionnelle), mais leur réinstallation aurait dû être l’occasion d’améliorer leur installation, en particulier au niveau de la réception du public, ou de les rapprocher de leurs collègues du CFP situé square Hélène Boucher. Cette option aurait de plus permis à l’usager de ne plus se tromper de guichet, car ils sont encore nombreux à venir à la Municipale pour leurs impôts !

L’étude du pôle ergonomie de Bercy est également programmée.

2. Questions Diverses

 Un groupe de travail sur la réinstallation de Beauvais Amendes se tiendra le 20 novembre à 9h30 (salle Ermenonville). Pour l’instant, leur déménagement est reporté car le nouveau guichet sur mesure ne pourra pas être installé à temps.

 FO est intervenu pour dénoncer la situation de Saint-Leu-d’Esserent, dont une prise électrique a pris feu récemment ! La direction locale nous indique qu’elle devrait disposer de crédits pour vérifier la conformité de l’installation électrique du poste et faire les modifications nécessaires (90.000€ en 2012 en 2 tranches + 30.000€ + complément demandé de 25.000€, en cours).

 Contrairement à ce qui nous a été répondu lors d’un précédent CHS-CT, les travaux de conformité électrique n’incombent pas à la préfecture mais restent du ressort de la DGFiP. A ce titre, la direction disposerait de 597.000€ en 2013.

 FO indique que les DTA (Dossiers Techniques Amiante) sont également à mettre à jour à court terme. Le secrétaire animateur confirme et indique que les devis afférant à cette obligation peuvent être soumis au premier CHS-CT de 2013.

 FO a demandé un point sur la situation de Thourotte : stand by. C’est inadmissible. Notre Direction Générale ferait bien de transformer l’affichage de ses bonnes intentions (en termes de conditions de vie au travail) en actes concrets pour nos collègues.

 Le bruit des travaux à Beauvais est devenu insupportable ces derniers temps (tout vibre jusqu’au sol, les grilles des néons tombent, les collègues sont assourdis et souffrent de maux de tête à répétition). Réponse de la direction : l’agent de prévention (ex-ACMO) a ramené le sonomètre à la Dépense ce matin. Là encore, "notre Direction Générale ferait bien de transformer l’affichage de ses bonnes intentions (en termes de conditions de vie au travail) en actes concrets" !!!

 Prochain CHS-CT : le 18 décembre 2012.