Section de l’OISE
 2 rue Molière - 60000 Beauvais
permanence les après-midis
 03-44-06-35-68  fo.ddfip60dgfip.finances.gouv.fr

Comité Technique Local

à 9h30

salle Bailly

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Ordre du jour

1. règlement intérieur du comité technique local

2. présentation du test accueil enregistrement - publicité foncière sur le site de Beauvais

3. présentation de la liste des résidences d’affectation nationale du département de l’Oise et des services qui y sont rattachés

4. point de méthode sur l’espace de dialogue et de gestion du SIP de Beauvais

5. point sur les conséquences de la refonte de la carte de l’intercommunalité sur les trésoreries

6. questions diverses